Pour faire court, un DTU est un Document Technique Unifié. C’est en quelque sorte un cahier de charge qui montre les différentes normes françaises qui entrent en compte dans les travaux de bâtiments, les normes pour l’exécution et de mise en œuvre. Il comprend les normes françaises en vigueur, mais aussi celles à l’essai. Toutes les règles de précités sont regroupées dans les DTU. Les DTU sont édifiés par « la commission générale de la normalisation du bâtiment », qui s’occupe aussi de la réglementation pour les autorisations administratives d’Urbanisme.
Origine des DTU
Les DTU ont été créés pour résoudre un certain nombre de situations d’ « urgence ». Ils ont d’abord été limités pour la conception et la réalisation des ouvrages. Par la suite, ils ont étés modifiés pour être progressivement insérés dans les normes d’usage. De ce fait, il existe des « DTU » qui sont anciens et des « NF DTU ». Chacun des DTU est un document de base qui s’applique à tout marché de travaux de bâtiments. Le marché définit tous les compléments nécessaires ainsi que les dérogations. Si ce DTU se réfère à des Avis Techniques, Document Technique d’Application ou à une certification de preuve, le détenteur du marché peut proposer d’autres produits similaires détenant des preuves en vigueur dans les autres espaces économiques Européens.
Fonction des normes DTU
La transformation des DTU en normes a abouti à ce que chaque norme DTU soit préfacée comme suit.
« Avant-propos commun à tous les DTU. Un DTU constitue un Cahier des Clauses Techniques types applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment. Le marché de travaux doit, en fonction des particularités de chaque projet, définir dans ses documents particuliers, l’ensemble des dispositions nécessaires qui ne sont pas définies dans les DTU. C’est aussi valable pour celles que les contractants estiment pertinent d’inclure en complément ou en dérogation de ce qui est spécifié dans les DTU. En particulier, les DTU ne sont généralement pas en mesure de proposer des dispositions techniques pour la réalisation de travaux sur des bâtiments construits avec des techniques anciennes. L’établissement des clauses techniques pour les marchés de ce type relève d’une réflexion des acteurs responsables de la conception et de l’exécution des ouvrages, basée, lorsque cela s’avère pertinent, sur le contenu des DTU. Mais qui le sont aussi sur l’ensemble des connaissances acquises par la pratique de ces techniques anciennes. Les DTU se réfèrent, pour la réalisation des travaux, à des produits ou procédés de construction, dont l’aptitude à satisfaire aux dispositions techniques des DTU est reconnue par l’expérience. Lorsque le document se réfère à un Avis Technique ou à un Document Technique d’Application, ou à une certification de produit, le titulaire du marché pourra proposer au maître d’ouvrage des produits. Ils bénéficient de modes de preuve en vigueur dans d’autres États Membres de l’Espace Economique Européen. Si ils les estiment équivalents et sont attestés par des organismes accrédités: par des organismes signataires des accords dits « E. A. », ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à la norme EN 45011. Le titulaire du marché devra alors apporter au maître d’ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l’appréciation de l’équivalence. L’acceptation par le maître d’ouvrage d’une telle équivalence est définie par le Cahier des Clauses Spéciales du présent DTU »
Le domaine d’application des normes en construction
À la date du 1er mars 2012, il y a plus de 3700 normes sur la construction ont été publiés. Seulement 24 d’entre eux sont obligatoirement applicables. La normalisation est de plus en plus présente sur tout un cycle de vie et cela depuis la génération jusqu’à la phase d’exploitation et à la fin de vie.
Voici quelques domaines d’application des normes en constructions.
– les produits et matériaux de construction (et en particulier les normes européennes harmonisées en appui au Règlement européen Produits de construction) ;
– les équipements et installations ;
– la mise en œuvre des produits de construction et des ouvrages (en particulier les normes NF DTU) ;
– la conception technique des ouvrages et leur dimensionnement ;
– les activités relatives à la gestion et l’exploitation des ouvrages de construction ;
– la qualité, les services, l’entretien, la maintenance et la qualification ;
– le développement durable dans la construction (y compris la performance et l’efficacité énergétiques) ;
– l’aménagement du territoire : éco quartiers, villes durables, opérations d’aménagement durable.
Il faut noter que normes et certifications sont différentes.