Reglementation PLU,POS,RNU,loi ALUR + Duflo et Normes

Ce qu’il faut savoir sur les règles d’urbanisme

Vous venez de trouver le terrain dont vous avez toujours rêvé ? Avant de conclure le contrat de vente, assurez-vous qu’il est constructible et que votre projet correspond parfaitement avec les règles d’urbanisme de votre commune d’élection.
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Le plan local d’urbanisme

Pour connaitre toutes les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur votre commune, vous devez d’abord vous renseigner sur le fait qu’il existe ou non un Plan local d’urbanisme (Plu) ou à défaut une carte communale.
Réglementation pour la PLU,POS,RNU,loi ALUR + Duflo

Quelles sont les règles d’urbanisme qui encadrent la construction PLU-POS-RNU normes de construction (NF, ISO, DTU) ?

 

En France, différentes règles d’urbanisme encadrent la construction et la modification des sols et des propriétés. Donc, avant d’acheter un terrain, rendez-vous au service d’urbanisme de la commune afin de vérifier la constructibilité du terrain et connaître les droits et les obligations qui lui sont attachés

 

SOMMAIRE :

1)      Ce qu’il faut savoir sur les règles d’urbanisme

2)      Le plan local d’urbanisme

3)      La surface et l’emprise au sol

4)      Le certificat d’urbanisme

5)      Les secteurs protégés

6)      La prévention des risques

7)      Les servitudes

8)      Les terrains en lotissement

Ce qu’il faut savoir sur les règles d’urbanisme

 

Vous venez de trouver le terrain dont vous avez toujours rêvé ? Avant de conclure le contrat de vente, assurez-vous qu’il est constructible et que votre projet correspond parfaitement avec les règles d’urbanisme de votre commune d’élection. Donc, il est préférable de faire une visite au service d’urbanisme de la commune avant de signer. Ainsi, vous pourrez vous assurer de la constructibilité du terrain mais aussi connaître les droits et les obligations qui lui sont appliqués. Vous devez garder en tête que vous n’avez pas le droit de construire n’importe quoi n’importe où.

En France, les communes sont libres d’imposer des règles d’urbanisme afin de répondre à ses exigences d’aménagement et d’occupation des sols. Vous devez donc vous renseigner sur ces dispositions afin de connaître ce que vous pouvez construire et ce que vous n’avez pas le droit de bâtie. Ces règles se rapportent aussi à l’extérieur de la maison, que ce soit dans le cadre d’un aménagement ou de servitudes.

Le plan local d’urbanisme

 

Pour connaitre toutes les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur votre commune, vous devez d’abord vous renseigner sur le fait qu’il existe ou non un Plan local d’urbanisme (Plu) ou à défaut une carte communale. En France, la planification de l’urbanisme au niveau communal se fait principalement à travers le Plu. Il remplace depuis la loi du 13 décembre 2000 dite loi Sru, le Plan d’occupation des sols (Pos). Retenez surtout que c’est le Plu qui vous dira si votre terrain est constructible et quelles sont les règles qui s’appliquent.

Le PLU concerne quatre grands secteurs : les zones U (Urbanisées, donc constructibles), les zones AU (A Urbaniser, constructibles à plus ou moins long terme selon les réseaux existants ou à créer), les zones A (Agricoles) et les zones N (Naturelles et forestières). Les deux dernières ne peuvent faire l’objet de constructions. Le Plu désigne aussi les secteurs dits « réservés », c’est-à-dire les terrains que la commune prévoie d’acquérir et les espaces boisés « classés », qui se rapportent aux forêts et aux parcs à protéger.

Le Plu détermine les conditions de l’occupation des sols et fixe de façon plus ou moins contraignante la nature des constructions qui peuvent y être édifiées, leur implantation, leur volume, jusqu’à l’aspect extérieur des bâtiments. Dans certains secteurs, la couleur de la façade ou des volets peut être imposée, tout comme la nature des matériaux de couverture, le degré d’inclinaison de la pente du toit ou la taille des ouvertures.

A partir du moment où il n’existe aucun document d’urbanisme propre à la commune, la règle de la constructibilité limitée est mise en application et censure toute construction exclus des parties déjà urbanisées. Un permis de construire pour une maison isolée pourra cependant être octroyé si elle présente un intérêt pour la commune, si le projet est validé en conseil municipal et s’il n’y a pas d’impact sur l’agriculture et l’environnement.