Les règles d’urbanismes sont des normes générales qui définissent la destination de l’occupation des sols. Elles indiquent également les formes que doivent prendre l’agrandissement, l’aménagement et la construction. Les règles d’urbanisme définissent par exemple les distances à respecter pour les constructions localisées aux environs d’une zone protégée ou d’un monument historique. Elles doivent exposer d’un moyen clair le projet général d’urbanisme qui stipule les intentions de la collectivité de l’évolution de l’agglomération de votre commune. Une fois que vous avez un projet d’aménagement, de construction ou d’agrandissement, il est obligatoire de solliciter auprès de la mairie le permis de construire pour maison ou la déclaration de travaux. Le permis de construire est obligatoire pour la création d’une surface de plancher de plus de 40 m². En dessous de cette surface, c’est la déclaration de travaux qu’il vous faut. Ces deux documents ont un but commun : c’est de donner la permission de réalisation des travaux. Avant de l’octroyer, la mairie va procéder à une vérification si votre projet est bien en phase avec les règles d’urbanisme qui régissent votre commune.
Bien connaitre les règles et les documents d’urbanisme
Avant d’entamer une construction, un aménagement ou un agrandissement, il est important de connaitre les règles et les documents d’urbanismes relatifs à votre commune. Vous pouvez les consulter directement auprès de la mairie. Si vous souhaitez modifier l’aspect extérieur de votre habitation, vous devez prendre connaissance des documents et des règles d’urbanisme comme :
– les « règles d’augmentation du droit à construire » à plus de 30 % ;
– l’urbanisme et permis de construire (SCOT, POS, PLU, RNU) ;
– les surfaces et l’occupation des sols (SHOB, SHON, COS) ;
– la surface de plancher en fonction des règlementations de l’année 2012 ;
– le certificat d’urbanisme.
Les règles d’urbanisme dans les zones particulières
Certaines zones imposent la modification des règles d’urbanisme et il est important de connaître les cas les plus répandus. Pour les anciens secteurs sauvegardés ou les sites patrimoniaux remarquables, les constructions doivent se conformer au PSMV ou le « Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur » et le PVAP ou le « Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ». Pour les sites inscrits ou les sites classés patrimoine historique, scientifique, culturel ou artistique, il existe des distances à respecter. Le périmètre est délimité par l’autorité administrative. Pour les parcs nationaux ou les réserves naturelles, les travaux à proximité sont soumis à l’autorisation préfectorale. Concernant la ZAC ou la zone d’aménagement concertée, les règles d’urbanisme qui opèrent est le PLU (le plan local d’urbanisme). Quelle que soit la règle d’urbanisme, leur but est le même : encadrer les constructions. Le PLU ou le plan local d’urbanisme détermine les zones d’activités et les zones d’habitat. Le RNU ou le règlement national d’urbanisme de son côté, définit leurs conditions de volume, de localisation, de l’implantation, d’aspect et de desserte. En montagne, les règles d’urbanisme imposent la protection de forestière, pastorale et agricole.
