Zoom sur les règles d’urbanisme et leurs caractéristiques

  1. Accueil
  2. /
  3. Infos Pratique
  4. /
  5. Règlement national d’urbanisme
  6. /
  7. Zoom sur les règles d’urbanisme et leurs caractéristiques

 les règles d’urbanisme

Les règles d’urbanismes sont des normes générales qui définissent la destination de l’occupation des sols. Elles indiquent également les formes que doivent prendre l’agrandissement, l’aménagement et la construction. Les règles d’urbanisme définissent par exemple les distances à respecter pour les constructions localisées aux environs d’une zone protégée ou d’un monument historique. Elles doivent exposer d’un moyen clair le projet général d’urbanisme qui stipule les intentions de la collectivité de l’évolution de l’agglomération de votre commune. Une fois que vous avez un projet d’aménagement, de construction ou d’agrandissement, il est obligatoire de solliciter auprès de la mairie le permis de construire pour maison ou la déclaration de travaux. Le permis de construire est obligatoire pour la création d’une surface de plancher de plus de 40 m². En dessous de cette surface, c’est la déclaration de travaux qu’il vous faut. Ces deux documents ont un but commun : c’est de donner la permission de réalisation des travaux. Avant de l’octroyer, la mairie va procéder à une vérification si votre projet est bien en phase avec les règles d’urbanisme qui régissent votre commune.

Bien connaitre les règles et les documents d’urbanisme

Avant d’entamer une construction, un aménagement ou un agrandissement, il est important de connaitre les règles et les documents d’urbanismes relatifs à votre commune. Vous pouvez les consulter directement auprès de la mairie. Si vous souhaitez modifier l’aspect extérieur de votre habitation, vous devez prendre connaissance  des documents et des règles d’urbanisme comme :

– les « règles d’augmentation du droit à construire » à plus de 30 % ;

– l’urbanisme et permis de construire (SCOT, POS, PLU, RNU) ;

– les surfaces et l’occupation des sols (SHOB, SHON, COS) ;

– la surface de plancher en fonction des règlementations de l’année 2012 ;

– le certificat d’urbanisme.

Les règles d’urbanisme dans les zones particulières

 les règles d’urbanisme

Certaines zones imposent la modification des règles d’urbanisme et il est important de connaître les cas les plus répandus. Pour les anciens secteurs sauvegardés ou les sites patrimoniaux remarquables, les constructions doivent se conformer au PSMV ou le « Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur » et le PVAP ou le « Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ». Pour les sites inscrits ou les sites classés patrimoine historique, scientifique, culturel ou artistique, il existe des distances à respecter. Le périmètre est délimité par l’autorité administrative. Pour les parcs nationaux ou les réserves naturelles, les travaux à proximité sont soumis à l’autorisation préfectorale. Concernant la ZAC ou la zone d’aménagement concertée, les règles d’urbanisme qui opèrent est le PLU (le plan local d’urbanisme). Quelle que soit la règle d’urbanisme, leur but est le même : encadrer les constructions. Le PLU ou le plan local d’urbanisme détermine les zones d’activités et les zones d’habitat. Le RNU ou le règlement national d’urbanisme de son côté, définit leurs conditions de volume, de localisation, de l’implantation, d’aspect et de desserte. En montagne, les règles d’urbanisme imposent la protection de forestière, pastorale et agricole.

Articles similaires

  • All Post
  • Architecte
  • Comment calculer les surfaces ?
  • déclaration de travaux
  • Déclaration préalable de travaux
  • exemples
  • Formulaires
  • Infos Pratique
  • Nos réalisations
  • Plan Maison
  • Rt-2012-2020 les nouvelles normes
  • Votre dossier de Permis de construire
    •   Back
    • Fiscalité: Frais, Taxe et Impots
    • Actualités
    • Jurisprudences : Contentieux, Litiges, Recours
    • Les Prêts, aides, exonération, MaPrimeRénov
    • Règlement national d’urbanisme
    • Plan d’occupation du sol
    • Plan local d’urbanisme
    • Normes de construction ou d'habitation (NF, ISO, DTU)
    • Réglementation et urbanisme PLU-POS-RNU normes NF, ISO, DTU
    • Servitude de passage
    • Lexique de la construction
    • Calculer vos frais de notaire
    •   Back
    • Maison d'architecte
    • Architecte pour ERP Établissement Recevant du Public
    • Architecte des bâtiments de France
    • Architecte d’intérieur
    • Architecte bâtiment: logement collectif, lotissement
    • Tarif et Honoraire Architecte
    • Architecte pour plans de maisons
    •   Back
    • Calculer vos frais de notaire
    •   Back
    • Plan de garage
    • plan de façade
    • plan de récolement
    • plan de toiture
    • plan architecte
    • Plan de masse
    • Plan de Coupe
    • Plan de Situation
    • Plan permis de construire pas cher
    • Carte et Zone communale ,plan de zonage
    •   Back
    • Exemple de calcul de Surface Vitrée
    • Exemple de calcul Surface Habitable
    • Exemple de Calcule Surface Plancher
    • Exemple de Calcule Surface Utile
    • Exemple de calcul Surface Taxable
    • Surface Hors Œuvre Brute / NETTE (SHOB, SHON)
    • Exemple de calcul surface Emprise au Sol
    • Imperméabilisation des Sols
    • Exemple de calcul surface Coefficient d’Occupation des Sols (COS)
    • Exemple de calcul pour surface cadastrale du terrain
    • Comment créer une surface d’espace vert en pleine terre ?
    •   Back
    • Travaux bâtiment
    • Travaux maison
    • Travaux garage
    • Travaux rénovation
    • Travaux piscine
    • Travaux de surélévation
    • Travaux Rehaussement
    • Travaux extension
    • Travaux d'agrandissement
    • Déclaration travaux Portail et Clôture
    • Déclaration travaux d’abri de jardin
    • Travaux Aménagement des combles
    • Travaux démolition
    • travaux de changement de destination
    •   Back
    • Permis de construire garage
    • Permis de construire groupé
    • Démolition : Le Permis de démolir
    • Permis de construire Piscine
    • Permis de construire aménagement d’un comble
    • Permis de Construire architecte
    • Permis de construire changement de destination
    • Permis de construire d’abri de jardin
    • Permis de construire division de terrain
    • Permis de construire établissement recevant du public (ERP)
    • Permis de construire maison
    • Permis de constru modificatif
    • Permis de construire agrandissement de maison
    • Permis de construire pour extension
    • Permis de construire pour rehaussement
    • Permis de construire pour surelevation
    • Permis de construire pour un bâtiment
    • Régularisation travaux sans permis
    •   Back
    • Exemple et modèles d’attestation RT 2012 ou 2020
    • Exemple de Certificat d'Urbanisme - CU
    • Exemple de panneau d’affichage PC/DP
    • Exemple de déclaration préalable travaux
    •   Back
    • Martinique 972
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Finistère
    • Île-de-France
    •   Back
    • isolation thermique
    • systeme de chauffage maison
    • Attestation RT2012 fin de travaux
    • L’attestation RT 2012
    • Matériel compatible RT 2012
    • L’attestation RT 2020 d’ici 2021
    • RT 2012 ou RT 2012 simplifiée
    •   Back
    • Quel formulaire cerfa pour une déclaration d’ouverture de chantier ?
    • Quel formulaire pour un permis de construire ?
    • Formulaire Cerfa 13408*04 à remplir pour déclarer la fin de travaux/chantier

permis de construire / declaration de travaux / Plan de maison / architecteexemple / RT2020 / surface plancher/ formulaire cerfa / infos

Notre équipe n’attend plus que vous!