Exemples de règles d’urbanisme, bons à savoir

Les règles d’urbanisme sont des normes établies pour régir une construction, un agrandissement ou un aménagement en conséquence des règles générales d’utilisation du sol. Elles définissent par exemple :

– les distances à respecter pour les chantiers aux environs d’une zone protégée ;

– les distances à respecter pour les chantiers aux environs d’un monument historique ;

– les distances à respecter pour les chantiers aux environs d’un patrimoine mondial de l’UNESCO ;

– les distances à respecter pour les chantiers aux environs d’un zoo.

Les règles d’urbanisme doivent stipuler les intentions de la collectivité de l’évolution de l’agglomération de votre entourage. Une fois que vous avez un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement, il est obligatoire de solliciter le permis de construire pour maison auprès de la mairie. Le permis de construire est nécessaire pour la création d’une surface habitable de plus de 40 m². En deçà de cette surface, il vous faudra la déclaration de travaux. Ces autorisations ont un but commun : donner le droit d’effectuer les travaux. La mairie va alors  procéder à une vérification. L’administration va décrypter si votre projet de construction est bien en phase avec les règles d’urbanisme qui régissent votre commune.

Quelles sont les règles d’urbanisme les plus fréquentes ?

Avant d’entamer un projet de construction, il est important de connaitre les règles d’urbanismes relatifs à votre commune. Vous pouvez les consulter auprès de la mairie. Par exemple, pour modifier l’aspect extérieur de votre maison, les règles d’urbanisme qui régissent les travaux concernent :

– la surface de plancher autorisée ;

– les SHOB, SHON, COS ou les surfaces et l’occupation des sols ;

– les SCOT, POS, PLU, RNU ou les règles de l’urbanisme ;

– l’augmentation de la surface à générer à plus de 30 % ;

– le certificat d’urbanisme.

Les zones particulières et les règles d’urbanisme

Les zones imposent la modification des règles d’urbanisme. Ci-après les règles les plus courantes.

– Le PVAP ou le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine et le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur régissent les règles sur les sites patrimoniaux remarquables les anciens secteurs sauvegardés ;

– Le « règlement national d’urbanisme » ou le RNU quant à lui, définit leurs conditions de l’implantation, les conditions de volume, les conditions d’aspect, les conditions de desserte et les conditions de localisation ;

– Les règles d’urbanisme imposent la protection pastorale, forestière, et agricole en zone montagneuse.

– Le périmètre est délimité par l’autorité administrative : il existe des distances à respecter. Plusieurs zones sont alors concernées : les sites classés culturel ou artistique, les sites scientifiques, les sites patrimoine historique.

– La « zone d’aménagement concertée » ou ZAC sont des règles d’urbanisme qui opèrent avec le PLU (le plan local d’urbanisme). Il détermine les zones d’activités et les zones d’habitat. Le but du plan local d’urbanisme est d’encadrer les constructions.

– Pour les réserves naturelles et les parcs nationaux, les travaux à proximité sont soumis à l’autorisation préfectorale.