Règlement national d’urbanisme

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Qu’est-ce que le  Règlement National d’Urbanisme

Ce document est accessible à tous dans toutes les mairies de l’Hexagone ou encore sur le web. Vous y trouverez toutes les règles y afférentes à l’urbanisation qui s’appliquent sur les territoires respectifs.
plan local d’urbanisme ?

Qu’est-ce que le  Règlement National d’Urbanisme

 

Ce document est accessible à tous dans toutes les mairies de l’Hexagone ou encore sur le web. Vous y trouverez toutes les règles y afférentes à l’urbanisation qui s’appliquent sur les territoires respectifs.

Qu’est-ce que le  Règlement National d’Urbanisme

 

Ce document est accessible à tous dans toutes les mairies de l’Hexagone ou encore sur le web. Vous y trouverez toutes les règles y afférentes à l’urbanisation qui s’appliquent sur les territoires respectifs.
Règlement national d’urbanisme

En France, les communes ne restent pas les uniques décideurs en termes d’urbanisation de leur territoire. En effet, elles doivent se conformer aux directives de l’État. Il est utile de noter que les politiques et réglementations diffèrent en fonction des gouvernements qui se succèdent.

 

L’urbanisation impacte grandement sur le développement et l’économie. IL est donc nécessaire de mener une politique d’urbanisation efficace. Elle se base sur certains critères dont le plus important est la démographie. Pour cela, des documents existent  afin que tous les franges de la population puissent se renseigner et s’informer. C’est àà ce niveau qu’intervient le  RNU ou Règlement National d’Urbanisation.

 

Qu’est-ce que le  Règlement National d’Urbanisme

 

Ce document est accessible à tous dans toutes les mairies de l’Hexagone ou encore sur le web. Vous y trouverez toutes les règles y afférentes à l’urbanisation qui s’appliquent sur les territoires respectifs. Ces derniers ont un plan d’urbanisation bien définis avec les règles qui vont avec. Chaque région a ses propres spécificités et le plan d’urbanisation est élaboré selon les contraintes et les faisabilités.

 

Il faut noter que le Règlement National d’Urbanisme et le Plan d’organisation des Sols  ont le même objectif. Tous les deux visent à mettre un frein à l’urbanisation sauvage, mais le RNU prend vigueur sur le plan national. Il faut également spécifier que pour aboutit à des résultats plus performants, ce document doit être complété par d’autres documents locaux.

 

Les règles qui d&finissent le RNU

 

Les documents comme le POS ou le PLU sont directement inspirés du RNU. En d’autres termes me si les communes ont carte blanche sur les plans d’urbanisation,  elles sont toujours soumises à quelques réglementations. C’est notamment le cas des monuments historiques et nationaux. Dans le RNU, vous trouverez une liste des lieux qui doivent faire l’objet d’une préservation. Ce document est également indispensable en cas de litige qui visent les problèmes fonciers.

 

Le RNU est indispensable, car il contribue à délivrer le permis de construire. En effet, la mairie se donne le droit d’autoriser ou d’interdire l’octroi de ce document en se référant sur les données mentionnées dans le RNI. Les citoyens peuvent également s’en servir en cas de recours. Le Conseil d’État peut également utiliser le RNU en vue du retrait d’un permis de construire octroyé si la construction n’est pas conforme aux données  mentionnées.

 

Sachez toutefois que le RNU n’est pas un document complet dans la mesure où il ne mentionne que  les zones constructibles  ou celles qui ne le sont pas. Par contre, ce document fournit un inventaire complet des zones dangereuses. En effet, elles servent de référence aux mairies pour qu’elles s’abstiennent d’octroyer un permis de construire.

 

Un document important pour les communes

 

Bien que ce soit rare, il existe encore des communes sans POS ou PLU. Par conséquent, un propriétaire ou un promoteur  qui souhaite s’informer sur les règles les règles liées à l’urbanisation de la ville doivent obligatoirement prendre le RNU comme référence. En effet, il donne plus de précisions que la carte communale. Mais pour avoir plus de précisions, toit propriétaire ou promoteur  doit s’entretenir avec les autorités compétentes.

 

Il est difficile de contourner les règles présentes dans le RNU dans la mesure où elles font l’objet d’un décret applicable au niveau national, donc les lois y afférents sont immuables. Vous devrez dans tous les cas vous assurer que votre terrain est viable, .      Les raccordements d’eau et d’électricité sont obligatoires et l’accès au terrain doit être facile  et adapté à un véhicule motorisé.

 

La mairie est la seule entité qui peut vous renseigner les règles secondaires que vous devez respecter.  Elles peuvent englober le style architectural des habitations en en cors de construction ou encore la hauteur autorisée des dits bâtiments. Certaines zones sont classées et réservées qu’à un style de bâtiments. Donc, il est inutile d’effectuer une demande de permis de construire dans ces zones , si votre habitation n’est pas conforme aux diverses règles. Dans ce cas, vous devez soit cous y conformer, soit rechercher une autre zone où le style architectural que vous souhaitez est éligible.

Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme ?

 

Le règlement national d’urbanisme s’applique au plan urbain le plus courant, appelé plan global.Ce dernier examine de nombreux aspects différents d’une communauté et établit une ligne de conduite pour les 30 années à venir ou plus. Voici les thèmes abordés dans un plan global typique :

 

  • L’utilisation des sols

Le volet « utilisation des terres » d’un plan urbain évalue la manière dont les terres sont utilisées par différents types d’activités (par exemple, résidentielles ou industrielles). Il établit également un plan pour l’avenir, en montrant comment le terrain sera utilisé pour différentes activités. Le volet « utilisation des terres » d’un plan ne se contente pas d’examiner les zones de la communauté qui se prêtent le mieux à un développement futur ou qui doivent être conservées, mais aide également une communauté à établir des codes de zonage et d’autres règlements d’utilisation des terres pour guider le développement futur.

 

  • Logement

Les villes et les communes abritent de nombreux types de logements, allant des petites maisons aux immeubles d’habitation de grande hauteur. La composante logement d’un plan d’urbanisme détermine les types de logements présents dans la communauté aujourd’hui et ceux qui pourraient être nécessaires à l’avenir. Il répond aux besoins de logement des personnes handicapées, des familles à faibles revenus et d’autres personnes ayant des besoins spécifiques.

 

  • Le transport

La composante transport d’un plan urbain évalue l’ensemble du système de transport desservant la communauté, y compris les routes et les autoroutes pour les voitures et les camions, les métros et les bus pour les transports publics, ainsi que les chemins réservés à la marche et au vélo. La planification des transports permet de s’assurer que chaque partie de la ville est correctement desservie par le système de transport et que tous les habitants de la communauté peuvent se rendre là où ils doivent aller.

 

  • Aménagement urbain

L’aménagement urbain ne se limite pas à l’aspect esthétique d’un lieu, mais tient également compte de son fonctionnement. Une zone urbaine bien conçue a une belle apparence et fonctionne bien. La composante « design urbain » d’un plan examine de nombreux aspects de la forme physique de la ville, allant de bâtiments individuels à la disposition de quartiers et de villes entiers.

 

  • Les ressources naturelles, les loisirs et les espaces ouverts

Ces composantes d’un plan urbain concernent la qualité de l’air, de l’eau et des ressources terrestres d’une communauté, ainsi que les zones de la communauté qui servent d’habitat, d’espace ouvert, de zones de loisirs et d’autres zones importantes sur le plan environnemental. La planification à l’avance permet à la communauté de conserver et de protéger ses ressources naturelles et de fournir des zones adéquates pour les loisirs et les espaces ouverts.

 

  • Infrastructures et équipements publics

Les infrastructures et les équipements publics sont des éléments importants d’un plan d’urbanisme et peuvent inclure la planification d’éléments allant des canalisations d’égout aux lignes électriques et aux postes de sécurité publique. Ces installations et services sont essentiels au fonctionnement de la communauté, et leur planification est étroitement coordonnée avec les éléments connexes du plan, tels que l’utilisation des terres, le logement et le transport.

 

A quels types de planification qui s’applique la réglementation ?

 

  • Planification urbaine stratégique

La planification urbaine stratégique se concentre sur la fixation d’objectifs de haut niveau et sur la détermination des zones de croissance souhaitées pour une ville ou une région métropolitaine. Le résultat du processus de planification est un plan stratégique qui est également appelé plan de développement, stratégie de base ou plan global. Les objectifs du plan stratégique peuvent inclure la facilitation des transports dans la ville, la création d’un plus grand nombre d’espaces communautaires, l’amélioration de la qualité de vie des citoyens ou l’encouragement des gens à visiter ou à déménager dans la ville.

 

La planification urbaine stratégique se concentre sur la définition d’objectifs de haut niveau et sur la détermination des zones de croissance souhaitées pour une ville ou une zone métropolitaine.

 

C’est généralement le niveau le plus élevé du processus de planification et d’autres éléments de la planification s’inscrivent généralement dans ce type de plan.

 

  • Planification de l’utilisation des terres

L’aménagement du territoire concerne principalement le règlement national d’urbanisme et la politique, en adoptant des instruments de planification tels que les lois, les règlements, les règles, les codes et les politiques du gouvernement pour influencer l’utilisation des terres.

 

Au sens large, ces instruments de planification concernent le type, l’emplacement et la quantité de terrains nécessaires pour remplir les différentes fonctions de la ville. Ils servent également à zoner ou à réserver des terrains à certaines fins, par exemple :

 

  • Résidentiel, pour des bâtiments tels que les appartements, les résidences unifamiliales et les condominiums
  • Commercial, pour les bâtiments tels que les magasins de détail et les immeubles de bureaux
  • Industriel, pour les structures telles que les usines de fabrication et les entrepôts
  • Municipal, pour les structures telles que les postes de police et les tribunaux

 

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