L’objectif initial du règlement de lotissement était de permettre à une entité de subdiviser la terre en lots et en blocs. Cette technique est principalement utile dans les communautés urbaines. La parcelle subdivisée est présentée et enregistrée. Pour en savoir plus sur le règlement de lotissement, lisez l’article qui suit.
Comment se passe le règlement en matière de lotissement ?
Le contrôle et le règlement du lotissement a consisté à reconnaître que lorsque des personnes d’une communauté veillent à respecter les normes nécessaires qui sont imposées au promoteur pour garantir que le développement se fera de manière adéquate
Dans un premier temps, les normes étaient ce que l’on peut appeler quantitatifs, c’est-à-dire qu’ils étaient liés à des exigences physiquement mesurables telles que la largeur et le pavage des rues, la mise en place d’installations de drainage, les marges de recul et la taille des lots.
Cependant, en cette ère de la métro-atomie, beaucoup ont commencé à penser que
les restrictions et règlement applicables aux lotissements de terrains devraient prendre un caractère différent. Parfois, l’expression « contrôle qualitatif est utilisée, c’est-à-dire qu’il est souhaité que la subdivision s’inscrive dans le cadre général de la structure communautaire de manière à ne pas nuire à la communauté. Pour comprendre cet règlement de lotissement, il faut savoir trois caractéristiques.
Tout d’abord, pour isoler une difficulté préliminaire, car les règlements de lotissement
sont devenus plus courants et se sont resserrés, les difficultés, il faut trouver un moyen de faire face à la chasse sauvage de lotissement avant que l’on puisse réfléchir à des contrôles plus stricts de la qualité du lotissement.
Deuxièmement, les municipalités commencent à reconnaître que les nouveaux lotissements imposés à la municipalité ont des coûts qui sont très difficiles à supporter et impossible à récupérer par le biais d’une évaluation spéciale ou par le
l’impôt foncier général. Cela est dû à des raisons de commodité.
Enfin, une grande attention est accordée à la mise d’un règlement de lotissement basé sur le contrôle de lotissement. Les autorités s’inquiètent en partie au problème du calendrier en ce qui concerne l’aménagement des lotissements.
Sur quel processus se base le lotissement des terres ?
Le processus consiste à diviser le terrain en plusieurs lots d’une superficie inférieure à celle du terrain d’origine.
Tout d’abord, en tant que propriétaire du bien que vous souhaitiez diviser, vous devez vous rendre à la direction des travaux municipaux concernée et lui présenter les documents suivants
- La demande signée par le propriétaire du terrain et par l’architecte, dans laquelle vous devez inclure une simple déclaration sous serment de propriété en tant que propriétaire du bien.
- Un original ou une copie autorisée par le notaire du certificat d’évaluation fiscale en vigueur ;
- Une photocopie de l’attestation d’information préalable ;
- Le plan de lotissement ;
- un plan de localisation du terrain
- un plan avec le dessin de la subdivision existante et proposée du terrain.
Ensuite, pour que l’organisme compétent puisse procéder à la division du terrain, il faudra déposer un formulaire ainsi que le plan de division du terrain approuvé par la municipalité compétente (ceci dans le cas de terrains non agricoles), et dans le cas de terrains agricoles, vous devez déposer le plan enregistrée auprès des responsables. Enfin, s’il s’agit d’un simple lotissement ou d’un lot agricole, vous devez également joindre une copie de l’acte public enregistré auprès du conservateur des biens immobiliers.
Quelles sont les conditions à remplir lors du lotissement du terrain ?
Pour se conformer au règlement de lotissement et à la loi générale sur l’urbanisme et de la construction vous devez :
- Respecter le plan réglementaire communal respectif.
- Respecter l’Ordonnance générale sur l’urbanisme et la construction.
- Être parrainé par un architecte.
Que faut-il savoir avant de procéder à un lotissement de terres ?
Il est d’une importance vitale, avant d’effectuer cette procédure, que le bien soit en ordre et que toute sa documentation soit à jour.
La réalisation d’un lotissement est un travail complexe qui nécessite une assistance professionnelle. Un topographe dans le cas d’un terrain rural ou un architecte dans le cas d’un terrain urbain (voire les deux selon la finalité du projet). Il faut également savoir que les procédures sont établies dans deux organes normatifs compétents. N’oubliez pas le plan réglementaire communal respectif, qui contient des informations sur la manière et la quantité à construire, les surfaces minimales, etc.
- Exigences pour le lotissement d’un terrain urbain
Si vous possédez un bien immobilier situé dans le rayon d’action de la commune, vous devrez engager la procédure auprès de la direction des travaux municipaux, avec le parrainage d’un architecte, qui préparera le dossier de demande, dans lequel il accompagnera les exigences ou documents suivants :
- Certificat d’évaluation des biens concernés
- Certificat d’information préalable
- Carte de localisation
- Carte de la situation actuelle
- Proposition de plan de situation
- Changement d’affectation du sol (le cas échéant)t
Les organisations compétentes disposent d’un délai de 30 jours civils pour accepter ou rejeter la demande.
Les avantages d’acheter un terrain en lotissement vide
Que vous cherchiez un terrain pour y construire la maison de vos rêves ou que vous souhaitiez acheter un terrain à des fins d’investissement, l’achat d’un lotissement présente un certain nombre d’avantages importants que beaucoup de gens ignorent. Idéal pour les acheteurs d’une première maison qui ont du mal à entrer sur le marché immobilier et pour les investisseurs qui cherchent à diversifier leur portefeuille immobilier, le terrain vacant mérite d’être pris en considération.
- Abordable
Si vous avez du mal à acheter une propriété, en particulier dans les grandes villes où les prix de l’immobilier sont parmi les plus élevés, l’achat d’un lotissent vous offre un moyen plus facile et plus abordable d’accéder au marché. Les terrains vacants en lotissement sont bien plus abordables que les terrains déjà construits. L’une des tactiques consiste à acheter un terrain aujourd’hui et à y construire plus tard, lorsque vous disposez d’un budget plus important, afin de ne pas être exclu du marché immobilier à l’avenir.
- Une plus grande personnalisation
Un grand avantage de l’achat d’un terrain vacant est que ce terrain vous appartient et que vous pouvez en faire ce que vous voulez, à condition qu’il respecte les limites des codes de zonage et de construction de la municipalité. Vous pouvez le laisser tel quel ou construire une maison sur le terrain qui vous convient. Vous pouvez avoir une piscine à l’arrière avec une terrasse en plein air, ou avoir une petite cour et une grande maison. Vous avez toujours la possibilité de la vendre à un promoteur ou d’y construire une propriété commerciale.
- Peu d’entretien
Un autre avantage de l’achat d’un terrain vacant est le très faible entretien nécessaire, par rapport au maintien d’une propriété en bon état. Vous n’avez pas à vous soucier des travaux de réparation ou de rénovation, ni à vous préoccuper de trouver un plombier. Outre le fait que vous devez tondre le gazon pour maintenir le terrain dans un état raisonnable, vous n’avez pas à vous soucier d’autres choses. Les terrains vacants exigent également moins de temps et de stress, ce qui fait de l’achat d’un terrain un investissement passif à long terme.
- Des coûts réduits
L’achat d’un terrain vacant signifie également que vos tarifs, votre assurance et vos impôts fonciers seront beaucoup moins élevés que si vous achetez une propriété. Si vous êtes un investisseur, vous n’avez pas non plus besoin de payer un gestionnaire immobilier pour s’occuper du terrain à votre place, ni de vous soucier de trouver ou d’expulser des locataires. Comme il ne faut pas beaucoup d’argent pour commencer, une grande partie des achats de terrains vacants se font au comptant, ce qui signifie qu’il est possible d’éliminer les prêteurs hypothécaires.
- Appréciation à long terme
Une chose à considérer lors de l’achat d’un terrain vacant est que le terrain restera généralement dans le même état que celui dans lequel vous l’avez acheté. Le temps et l’érosion peuvent avoir un impact, mais généralement, à long terme, les terrains vacants ont tendance à très bien se valoriser.
Si elle est achetée correctement, votre terre pourrait alors connaître une appréciation significative. C’est généralement le cas si la terre se trouve dans une zone indésirable, mais la zone qui l’entoure connaît une certaine régénération et devient un lieu de vie bien plus agréable. C’est particulièrement vrai dans les zones qui ont été désignées comme de grands centres de croissance et dans le cadre du dézonage des terres, ce qui peut entraîner des hausses de prix du jour au lendemain.
- Moins de concurrence
Si vous cherchez à acheter un terrain vacant, l’un des principaux avantages est que la concurrence sera moins forte, ce qui vous permettra de négocier pour obtenir un meilleur prix.
- Vous pouvez acheter le terrain sans le voir
Il n’est pas nécessaire de voir le terrain pour l’acheter, ce qui est avantageux pour ceux qui vivent entre deux états et ne veulent pas prendre l’avion pour voir un bloc de terrain. Il est assez facile aujourd’hui d’acheter un terrain par téléphone ou par internet, à condition de disposer de toutes les informations nécessaires.
