Une déclaration de travaux

Une déclaration de travaux

Lors de déclaration exploratoire agencement de comble ou déclaration de travaux surélévation, Ce chemise est inéluctable pour les travaux de faible portée.

Travaux créant dans les combles une :

Permis de construire, est obligatoire pour les travaux de grande importance.Travaux Créant dans les combles une

Combles habitables ou combles perdus ?

Déterminer si les combles sont habitables ou perdus dépend particulièrement du type de charpente disposez.

LE DÉPÔT de la Déclaration préalable de travaux :

Il s’accomplit par le Client à la mairie du lieu des travaux ou il faut l’adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.Il est délivré à cet effet un récépissé notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction.La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d’instruction du dossier. Le délai d’instruction du dossier est de DEUX MOIS et si aucun courrier de l’administration n’est reçu dans ce délai, le demandeur béneficie d’un permis tacite.

Attention :

Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,…), le délai d’instruction est majoré, ce n’est qu’une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.

Les informations et les lois de la Déclaration préalable de travaux

Afin de garantir une tranquillité pendant les travaux, certaine agence spécialisée proposerons de réaliser, La Conception des dossiers Déclaration préalable aménagement de comble, nécessaires à la construction du projet. Ce dossier assurera aux propriétaires et demandeur une sérénité pour les travaux dans les années à venir

Permis de Construire et déclaration préalable