Le permis de construire est destiné pour les propriétaires qui ont un projet d’aménagement, d’agrandissement et de construction. Il donne le droit de réaliser les travaux, quelle que soit leur nature. Lorsque la mairie octroie le document officiel, vous pouvez effectuer un transfert, une prorogation, ou encore une modification. La prorogation d’un permis de construire permet alors de prolonger la durée des travaux. Découvrez sans plus attendre les caractéristiques de la prorogation de permis de construire pour maison.
Les caractéristiques de la prorogation de permis de construire
La prorogation de permis de construire donne droit de prolonger la durée du permis de construire initial. Ce dernier peut avoir une durée de 3 ans en général. La prorogation peut alors se faire 2 fois par an et va se porter sur un an pour chaque action. Pour les grands travaux, rendez-vous auprès de la mairie 60 jours avant la date limite pour demander la prorogation de permis de construire. Pour ceux qui sont trop occupés, ils peuvent envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
La durée d’obtention de la prorogation de permis de construire
Comme toute demande administrative, il est essentiel de monter un dossier bien solide. La mairie va étudier la demande pour une durée de 60 jours pour une maison individuelle et ses annexes, et 90 jours pour les autres bâtiments. Le délai d’instruction de votre demande peut être modifié en différentes formes :
– 20 semaines si le permis de construire est accompagné d’une autorisation d’aménagement commercial. Ici, la prorogation de permis de construire touche à la fois la division foncière, la démolition, la construction et l’aménagement.
– 12 semaines si le permis de construire est accompagné d’une autorisation de défrichement ;
– 8 semaines si le permis de construire est octroyé avec la collaboration de l’architecte des Bâtiments de France.
Qu’est-ce que le permis d’aménager ?
Le permis d’aménager est important dans la réalisation de travaux d’une maison existante et de ses annexes. Il concerne plusieurs types d’aménagement, comme :
– l’ensemble du lotissement doit être situé dans une zone protégée pour la création de plus de 2 lots ;
– la superficie de la propriété doit être au-delà de 2 ha pour les parcs d’attractions ou encore les aires de jeux ;
– le permis d’aménagement autorise la création d’un terrain de camping destiné à une vingtaine de personnes au moins pour le terrain de camping ;
– le permis d’aménagement va couvrir l’aménagement d’un terrain d’une superficie en dessous de 25 ha pour le terrain de golf ;
– le permis d’aménager donne droit à l’aménagement sur un terrain pour la création ou l’agrandissement d’un parc de loisirs pour le terrain de loisirs.
Avant de solliciter le permis d’aménagement, consultez les règles d’urbanisme auprès de la mairie pour définir si votre projet tient la route et s’ils sont conformes aux règles d’urbanisme. Cette démarche est très importante, car la mairie peut refuser la demande pour cette raison.
