Reconnaître l’autorisation pour chaque nature de travaux

Reconnaître l’autorisation pour chaque nature de travaux

Vous prévoyez de construire, d’aménager ou d’agrandir votre habitation ? Sachez qu’il existe des autorisations communales obligatoires pour certains travaux. Tandis que les petits travaux n’exigent aucune formalité administrative, d’autres sont soumis à la déclaration de travaux et au permis de construire. Découvrez sans plus attendre quels travaux pour quelle autorisation !

Les travaux dispensés de toute autorisation

Les travaux de petite importance ne nécessitent aucune autorisation. Vous pouvez alors entamer votre projet pour :

– l’aménagement d’intérieur ne dépassant pas les 5 m² ;

– la construction ne dépassant pas les 5 m² ;

– les travaux d’agrandissement ne dépassant pas les 5 m² ;

– la création d’un abri de jardin ne dépassant pas les 5 m² ;

– la création d’un barbecue au sol ne dépassant pas les 5 m² ;

– la mise en place d’une clôture en deçà de 2 m ;

– la construction d’une piscine extérieure, avec un bassin inférieur à 10 m² ;

– la construction d’une terrasse ne dépassant pas les 5 m² ;

– la construction d’une véranda ne dépassant pas les 5 m².

Les travaux nécessitant une déclaration de travaux

La déclaration de travaux est destinée aux travaux de moyenne importance. Vous devez l’obtenir si votre projet touche :

– l’aménagement d’intérieur entre 5 à 20 m² ou 40 m² dans les zones soumises par un PLU ;

– la construction entre 5 à 20 m² ou 40 m² dans les zones soumises par un PLU ;

– les travaux d’agrandissement entre 5 à 20 m² ou 40 m² dans les zones soumises par un PLU ;

– la création d’un abri de jardin entre 5 à 20 m² ;

– la création d’un barbecue au sol de plus de 5  m² ;

– la mise en place d’une clôture en dessus de 2 m ;

– la construction d’une piscine extérieure, avec un bassin entre 11 à 100 m² ;

– la construction d’une terrasse entre 5 à 20 m² ;

– la construction d’une véranda entre 5 à 20 m² ;

– la construction de statues ou d’œuvres d’art de moins de 12 m de hauteur ;

– la construction d’un chalet jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;

– les travaux d’agrandissement jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– la mise en place d’une éolienne de 12 m de hauteur.

Les travaux nécessitant un permis de construire

Le permis de construire est une autorisation qui donne droit à la réalisation des grands travaux. Il est obligatoire pour :

– la création d’une surface habitable de plus de 40 m² ;

– la construction d’une maison sur pilotis de plus de 40 m² ;

– la création d’un abri de jardin de plus de 40 m² ;

– la construction d’un mobile home de plus de 35 m² de surface de plancher ;

– la construction d’un garage de plus de 40 m² ;

– les travaux d’agrandissement de plus de 40 m².