Reconnaître l’autorisation pour chaque nature de travaux

l’autorisation pour chaque nature de travaux

Reconnaître l’autorisation pour chaque nature de travaux

l’autorisation pour chaque nature de travaux

Vous prévoyez de construire, d’aménager ou d’agrandir votre habitation ? Sachez qu’il existe des autorisations communales obligatoires pour certains travaux. Tandis que les petits travaux n’exigent aucune formalité administrative, d’autres sont soumis à la déclaration de travaux et au permis de construire. Découvrez sans plus attendre quels travaux pour quelle autorisation !

Les travaux dispensés de toute autorisation

Les travaux de petite importance ne nécessitent aucune autorisation. Vous pouvez alors entamer votre projet pour :

– l’aménagement d’intérieur ne dépassant pas les 5 m² ;

– la construction ne dépassant pas les 5 m² ;

– les travaux d’agrandissement ne dépassant pas les 5 m² ;

– la création d’un abri de jardin ne dépassant pas les 5 m² ;

– la création d’un barbecue au sol ne dépassant pas les 5 m² ;

– la mise en place d’une clôture en deçà de 2 m ;

– la construction d’une piscine extérieure, avec un bassin inférieur à 10 m² ;

– la construction d’une terrasse ne dépassant pas les 5 m² ;

– la construction d’une véranda ne dépassant pas les 5 m².

Les travaux nécessitant une déclaration de travaux

La déclaration de travaux est destinée aux travaux de moyenne importance. Vous devez l’obtenir si votre projet touche :

– l’aménagement d’intérieur entre 5 à 20 m² ou 40 m² dans les zones soumises par un PLU ;

– la construction entre 5 à 20 m² ou 40 m² dans les zones soumises par un PLU ;

– les travaux d’agrandissement entre 5 à 20 m² ou 40 m² dans les zones soumises par un PLU ;

– la création d’un abri de jardin entre 5 à 20 m² ;

– la création d’un barbecue au sol de plus de 5  m² ;

– la mise en place d’une clôture en dessus de 2 m ;

– la construction d’une piscine extérieure, avec un bassin entre 11 à 100 m² ;

– la construction d’une terrasse entre 5 à 20 m² ;

– la construction d’une véranda entre 5 à 20 m² ;

– la construction de statues ou d’œuvres d’art de moins de 12 m de hauteur ;

– la construction d’un chalet jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;

– les travaux d’agrandissement jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– la mise en place d’une éolienne de 12 m de hauteur.

Les travaux nécessitant un permis de construire

Le permis de construire est une autorisation qui donne droit à la réalisation des grands travaux. Il est obligatoire pour :

– la création d’une surface habitable de plus de 40 m² ;

– la construction d’une maison sur pilotis de plus de 40 m² ;

– la création d’un abri de jardin de plus de 40 m² ;

– la construction d’un mobile home de plus de 35 m² de surface de plancher ;

– la construction d’un garage de plus de 40 m² ;

– les travaux d’agrandissement de plus de 40 m².

l’autorisation pour chaque nature de travaux

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