Quels dossier d’autorisation pour quelle travaux?

Quels dossier d’autorisation pour quelle travaux?

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement ? Sachez qu’il existe certains travaux soumis à des autorisations officielles de la mairie. Sans ces autorisations, les travaux ne peuvent pas commencer, au risque de démolition et de pénalité. Découvrez sans plus attendre les travaux dispensés d’autorisation et ceux soumis à une autorisation.

 

Les travaux dispensés d’autorisations

Il existe bel et bien  des travaux dispensés de toute autorisation. Ils s’agissent en fait des travaux de moindre importance comme : la création d’une surface de plancher de moins de 5 m², les travaux de ravalement, les travaux d’entretien et de réparation ordinaires, l’aménagement d’un grenier sans modifier l’aspect extérieur de la maison, l’installation d’une piscine hors-sol, l’installation d’un portique de jeux, l’installation d’une balançoire, l’installation d’un trampoline, l’installation d’une cabane d’enfant, l’installation d’une antenne de moins de 2 m, l’aménagement du sous-sol, l’installation d’un grand dressing, l’aménagement du garage, l’installation des canalisations, des  lignes ou des câbles lorsqu’ils souterrains. Si vous aimez prendre soin de votre extérieur, vous n’avez pas besoin d’autorisation pour l’installation d’une pergola, l’installation d’une piscine de moins de 10 m²  tonnelle, l’installation d’un kiosque, l’installation d’un abri de jardin ou l’installation d’un carport pour protéger vos voitures.

 

Les travaux soumis à la déclaration de travaux

La déclaration de travaux est une autorisation obligatoire pour les aménagements ou les agrandissements de moyenne importance. Prévoyez alors une demande auprès de la mairie pour les travaux concernant :

– la création d’une surface de plancher ou l’emprise au sol entre 5 m² à 20 m² ;

– la création d’une surface de plancher ou l’emprise au sol entre 5 m² à 40 m² si votre propriété est localisée dans une zone soumise à une règlementation d’urbanisme comme le PLU ou le POS ;

– les constructions avec une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 m ;

– l’installation des châssis et des serres de moins de 2 000 m² au sol et d’une hauteur comprise entre 1.80 et 4 m ;

– l’installation des piscines non couvertes d’une surface de moins de 100 m² (vous devez alors solliciter le permis de construire pour piscine) ;

– l’installation des piscines couvertes, avec la couverture de moins de 1.80 m du sol ;

– la création des murs de plus de 2 m de hauteur au-dessus du sol ;

– l’extension des combles dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5 m² ;

– les travaux de ravalement modifiant l’aspect extérieur de la maison ;

– les changements de destination d’une maison avec ou sans travaux.

 

Les travaux soumis au permis de construire

Les travaux soumis au permis de construire sont les gros œuvres. Il peut s’agit de nouvelles constructions, d’agrandissement ou d’aménagement. L’autorisation est alors obligatoire pour la création d’une surface de plancher ou l’emprise au sol de plus de 40 m², la construction avec une hauteur au-dessus du sol supérieur à 12 m, l’installation d’une piscine couverte ou non d’une grande surface.