Vous avez un projet d’aménagement, de construction ou d’agrandissement ? Sachez qu’il existe une autorisation relative à chaque type de travaux. Que vous projetiez d’entamer un petit ou un grand chantier, il est important de connaitre les formalités administratives adaptées à votre projet. Toutes les démarches s’effectuent auprès de la mairie.

La déclaration de travaux

La déclaration de travaux est destinée pour les travaux de moyenne importance. Elle est obligatoire pour :

– la création d’un espace supplémentaire moins de 40 m² ;

– la construction de statues ou d’œuvres d’art de moins de 12 m de hauteur et de 40 m3 de volume ;

– la construction d’une yourte jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;

– la construction d’une piscine extérieure, avec un bassin entre 10 et 100 m², disposant d’une couverture de moins de 1,80 m de hauteur ;

– la construction d’un mobile-home jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;

– les nouvelles constructions jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– la création d’un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– la construction d’un garage de plus de 5 m² jusqu’à 20 ou 40 m², ici il faudra alors la déclaration de travaux pour garage ;

– la construction d’un chalet jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;

– les travaux d’agrandissement jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– la mise en place d’une éolienne de 12 m de hauteur ;

– la construction d’une maison sur pilotis de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– la construction d’une terrasse ou d’une véranda de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m².

Le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation qui donne droit aux constructions de grande ampleur. Il est surtout destiné aux projets concernant :

– la création d’un espace supplémentaire de plus de 40 m² ;

– la mise en place d’une éolienne de plus de 12 m de hauteur ;

– la construction d’une yourte de plus de 35 m² de surface de plancher ;

– la construction de statues ou d’œuvres d’art de plus de 12 m de hauteur ;

– la construction d’un mobile-home de plus de 35 m² de surface de plancher ;

– la construction d’un garage de plus de 40 m² ;

– la construction d’une piscine extérieure de plus de 100 m² ;

– la création d’un abri de jardin de plus de 40 m² ;

– les nouvelles constructions de plus de 40 m² ;

– la construction d’une maison sur pilotis de plus de 40 m² ;

– les travaux d’agrandissement de plus de 40 m² ;

– la construction d’un chalet de plus de 35 m² de surface de plancher ;

– la construction d’une véranda de plus de 40 m² ;

– la construction d’une terrasse de plus de 40 m².