Nous rêvons tous d’avoir notre propre maison. Et la construction d’une maison est généralement l’aventure d’une vie tout comme la remise à neuf du bien de ses rêves. Compte tenu de l’ampleur du projet que vous souhaitez réaliser, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire maison délivrés par les services d’urbanisme de votre commune est indispensable. Cela pour que ces derniers puissent avoir connaissance de votre projet, de son impact sur l’environnement et puissent le valider. Chaque commune dispose de ses propres réglementations, certaines zones sont protégées et/ou doivent respecter une harmonie du paysage urbain. Il convient de toujours se renseigner en mairie avant toute élaboration de projet afin de prendre connaissance des règles établies.
Le permis de construire maison est-il obligatoire ?
Vous n’êtes pas obligé de demander un permis de construire pour tous les travaux, cependant la plupart des travaux et ouvrages entre dans le champ d’application du permis de construire. D’une façon générale, un permis de construire doit être obtenu :
– pour toute construction nouvelle, à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations
– pour tous travaux sur des constructions existantes ayant pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume (extension, surélévation) ou de créer des niveaux supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant.
Cependant, certains travaux sont exemptés de permis de construire mais doivent tout de même faire l’objet d’une déclaration préalable. Sont concernés :
– les travaux de faible importance (leur surface hors œuvre nette soit inférieure à 35 m2)
– les travaux n’ayant pas pour effet de changer la destination d’une construction existante et qui ne créent pas de surface nouvelle, ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant un bâtiment existant, une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m².
– les travaux de ravalement
– les reconstructions ou travaux sur les immeubles classés au titre de la législation sur les monuments historiques.
Bref, les réglementations sont différentes si ce projet est une construction de maison sur terrain nu, d’un agrandissement de maison existante (extension, surélévation, aménagement de combles etc.) d’une construction annexe accolée ou non à votre habitat (abri de jardin, carport, garage, dépendance etc.) ou d’une rénovation (façade, toiture, menuiseries extérieures etc.).
Comment préparer un dossier de demande de permis de construire ?
Vous trouverez sur le site internet du service public le Cerfa correspondant au permis de construire. Dessus, vous trouverez les différents documents à fournir pour la constitution des dossiers. Après avoir rempli le Cerfa correspondant à votre demande et constitué le dossier de pièces administratives et graphiques, vous pouvez le déposer en mairie. Le délai de réponse est généralement de 1 mois pour la déclaration préalable de travaux et de 2 à 3 mois pour le permis de construire. Pour éviter que votre projet soit rejeté, assurez-vous de bien préciser les détails et de fournir des pièces bien compréhensibles. Pour être validé, il doit également correspondre aux réglementations locales d’urbanisme.
