L’obtention de la déclaration de travaux, ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement ou d’agrandissement ? Vous souhaitez gagner quelques m² supplémentaires en exploitant vos combles ? Vous souhaitez construire un garage ? Sachez qu’il existe des formalités administratives obligatoires à exécuter à la mairie. La déclaration de travaux concerne les petits chantiers. Pour l’aménagement des combles par exemple, il vous faudra la déclaration de travaux pour l’aménagement des combles. Cette autorisation est impérative, dès qu’il y a une création d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m². En dessus de cette surface, il faut un permis de construire. La déclaration de travaux est également exigée pour le changement de destination d’un bâtiment et les modifications de l’aspect extérieur de votre maison. Découvrez alors les travaux au quotidien qui exigent ce document administratif.

 

Les travaux d’intérieur exigeant une déclaration de travaux

La déclaration de travaux concerne bien les travaux à l’intérieur d’une maison. Vous devez l’obtenir auprès de la mairie en cas de création d’une surface habitable de moins de 40 m² et la création d’une emprise au sol de moins de 40 m². Sachez que l’emprise au sol est la projection verticale du volume d’une construction. La déclaration de travaux est également nécessaire pour la construction d’une terrasse et la construction d’une véranda de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m². L’autorisation est également exigée par la mairie pour l’aménagement des combles, c’est-à-dire :

– la surélévation des combles créant une hauteur ;

– l’extension des combles par les côtés ;

– l’isolation extérieure des combles.

 

Les travaux extérieurs exigeant une déclaration de travaux

Les travaux extérieurs exigeant une déclaration de travaux sont nombreux. Par exemple, il est nécessaire d’obtenir le document pour la construction de statues ou d’œuvres d’art de moins de 12 m de hauteur dans le jardin ou dans votre cour. Si vous souhaitez construire une piscine, la déclaration de travaux est exigée dès que la construction prévoit un bassin entre 10 et 100 m², disposant d’une couverture de moins de 1,80 m de hauteur. Pour la construction d’un garage de plus de 5 m² jusqu’à 20 ou 40 m², la création d’un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu’à 20 ou 40 m², – la mise en place d’une éolienne de 12 m de hauteur ou encore les travaux d’agrandissement des annexes de la maison jusqu’à 20 ou 40 m², la déclaration de travaux est impérative. Si vous habitez près d’un lac ou si vous disposez d’un grand espace pour construire des annexes, renseignez-vous sur l’autorisation qu’il vous faut. La déclaration de travaux est nécessaire pour la construction d’une yourte jusqu’à 35 m² de surface de plancher, la construction d’un mobile home jusqu’à 35 m² de surface de plancher, la construction d’une maison sur pilotis de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m² et la construction d’un chalet jusqu’à 35 m² de surface de plancher.