Afficher son permis de construire est obligatoire durant la réalisation des travaux. Cette autorisation est nécessaire pour un aménagement, une construction ou encore un agrandissement de maison qui génèrent une surface de plancher de plus de 40 m². Ce document officiel, délivré par la mairie donne droit d’entamer les travaux au cours d’une durée déterminée. En défaut d’affichage du permis de construire d’un bâtiment, le propriétaire comment un délit et non le responsable des travaux, ni l’architecte ni le constructeur. Toutes les démarches à entreprendre pour l’obtention de l’autorisation s’effectuent à la mairie où le terrain est inscrit. La durée d’obtention peut reculer de trois mois si les travaux sont plus conséquents. Une fois que vous avez déposé le dossier, la mairie va mettre entre un à deux mois pour vous délivrer le document officiel.
Les règles pour afficher son permis de construire
Pour afficher un permis de construire en bon eu due forme, fabriquez un panneau d’affichage rectangulaire avec une longueur de 80 cm minimum. L’autorisation doit être lisible sur la voie publique. Pour cela, estimez la taille de la police du texte pour qu’elle soit bien lisible. Plusieurs éléments doivent impérativement figurer sur le panneau d’affichage. Vous devez alors y indiquer :
– la raison sociale (entreprise ou association) si tel est le cas ;
– le nom du propriétaire ;
– la dénomination sociale (entreprise) si tel est le cas ;
– le nom de l’architecte en charge du projet ;
– la date de délivrance ;
– la référence et la date d’affichage en mairie ;
– la nature du projet ;
– la surface à démolir si le projet prévoit des démolitions ;
– la superficie totale du terrain ;
– la hauteur des constructions en mètres par rapport au sol naturel ;
– la surface de plancher autorisée si le projet prévoit des constructions ;
– le nombre total d’emplacements si le projet est localisé dans un parc résidentiel de loisirs ;
– le nombre total d’emplacements si le projet porte sur un terrain de camping ;
– le nombre maximum de lots prévus si le projet porte sur un lotissement ;
– l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Le panneau choisir pour afficher le permis de construire
Le panneau choisir pour afficher le permis de construire est un élément très important. Outre la longueur minimum de 80 cm, il doit être bien visible sur votre chantier. Pour les plus grandes constructions, la durée du permis de construire peut aller jusqu’à 3 ans. Dans ce cas, il est nécessaire de disposer d’un panneau solide et de le fixer comme il se doit. Il n’y a pas d’obligation précise concernant la matière (bois, métal ou autre), mais il est tout de même important d’opter pour un panneau solide. Tenez-vous compte que l’affichage va durer tout au long des travaux. Le panneau doit afficher l’autorisation. Vous devez la protéger contre le vent, la pluie et la neige.
