Les travaux exemptés de toutes autorisations

Selon la nature des travaux à réaliser, il peut être obligatoire d’obtenir un permis de construire ou encore d’effectuer une déclaration de travaux pour bâtiment. Cependant, cela ne concerne pas tous les travaux, car certains sont exemptés de toutes autorisations. Vous n’aurez pas à effectuer des démarches auprès de la mairie. Voici les conditions grâce auxquels ces quelques travaux peuvent être engagés sans formalités préalables. Tous les travaux, mêmes mineurs, sont au moins soumis à déclaration préalable dès lors que la propriété est implantée dans un secteur sauvegardé, à proximité d’un site classé ou inscrit patrimoine mondial ou historique d’après l’article R.421-2 du code de l’urbanisme.

 

Les travaux d’entretien et de réparation

Les travaux d’entretien et de réparation sont exemptés de toutes autorisations. Par exemple, la réparation d’éléments vitrés n’a pas à faire l’objet d’une déclaration quelconque ou encore les travaux de nettoyage du toit. Dès lors que votre projet vise à remplacer un objet par un autre d’un pour obtenir un aspect différent, alors il sera nécessaire de déposer une déclaration de travaux en mairie. Le nettoyage des mousses de toitures, l’entretien des aménagements extérieurs et l’entretien des clôtures sont exemptés de formalité. La création d’un escalier, la création d’un escalier, la pose d’une nouvelle cloison n’a pas à faire l’objet de déclaration de travaux à la mairie. La modification de l’aspect extérieur du bâtiment et la création d’une surface de plancher supérieure à 5 m² sont soumis à la déclaration préalable.

D’autres travaux extérieurs qui sont exemptés de toutes formalités

Certains travaux extérieurs qui sont exemptés de toutes formalités. Ainsi, construction nouvelle doit faire moins de 12 mètres de haut, ou 1,80 m de haut pour les châssis ou serres. La construction d’une surface de moins de 5m² pour moins de 12 mètres de hauteur, la construction d’une surface de plus de 5m², quelle que soit la hauteur et la construction d’un ouvrage de 12 m de hauteur ne nécessitent aucune démarche administrative. A titre d’information, la reconstruction après sinistre est totalement possible dans les 10 ans qui suivent. Dans ce cas, le permis de construire ou la déclaration préalable n’a aucune probabilité d’être refusé. La construction d’un mur de moins de 2m de hauteur, hors secteur sauvegardé, sites naturels, parc national et la construction d’un mur de soutènement ne sont soumis à aucune formalité.

 

Certains travaux courants qui sont exemptés de toutes formalités

La création d’une allée et la construction d’une terrasse plain-pied sont exemptés de toutes formalités sauf si les travaux laissent présager qu’elle peut être close ou si elle n’est pas surélevée. A moins de 20 m², il faudra la déclaration préalable, à plus de 20 m² il faudra le permis de construire. Les piscines gonflables de moins de 10 m² n’ont pas à faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire. La création d’une piscine, dont le bassin ne dépasse pas 10 m² est exemptée de toutes formalités. Ainsi, la piscine ne doit pas être utilisée pendant un période continue de plus de 3 mois, autrement la déclaration préalable en mairie sera obligatoire.