Les travaux dispensés de permis de construire

Les travaux dispensés de permis de construire

Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction, d’aménagement ou d’agrandissement ? Sachez que certains projets sont dispensés de permis de construire et d’autres l’exigent. Le permis de construire pour bâtiment est destiné pour les travaux de grande ampleur. Dès que les travaux consistent à obtenir une surface habitable ou une emprise au sol de plus de 40 m², l’autorisation est requise. En deçà de cette surface, il faudra la déclaration de travaux. Celle-ci est exige pour les travaux entre 5 à 20 m². Autrement, les travaux que vous allez entreprendre ne nécessite aucune autorisation. Découvrez sans plus attendre les travaux dispensés de permis de construire.

Les travaux nécessitant une déclaration de travaux

La déclaration de travaux ou la déclaration préalable est une autorisation qui donne droit à la réalisation des travaux de moyenne ampleur. Elle est obligatoire pour tous travaux d’agrandissement compris entre 5 et 20 m² d’emprise au sol. Si votre propriété est implantée dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), la superficie de 20 m² est portée à 40 m². A titre d’information, pour toute construction au-delà de 150 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte pour la réalisation des travaux.  Cependant, le seuil est ramené à 20 m² dès lors que, après réalisation des travaux, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m² (article R. 421-14 du Code de l’urbanisme). Pour les travaux d’agrandissement dont la surface au sol est de moins de 5 m², aucune formalité n’est nécessaire. Vous pouvez entamer les travaux sur le champ.

Les travaux d’intérieur dispensés de permis de construire

Les travaux réalisés à l’intérieur d’une maison sont exemptés de permis de construire lorsqu’ils n’entraînent aucune modification de l’habitation. Ces travaux ne doivent non plus modifier sa destination, son aspect général et ses volumes. La modification de destination consiste à transformer, par exemple, un local commercial en lieu d’habitation ou vice versa. Sachez que la création d’un niveau supérieur de la maison exige le dépôt de demande de permis de construire, même si les travaux sont situés à l’intérieur de la maison.

Les travaux d’extérieur dispensés de permis de construire

Certains travaux d’extérieur sont dispensés de permis de construire. L’autorisation n’est pas exigée pour la pose de nouvelles fenêtres, le ravalement, le changement d’un portail ou encore la réfection d’une terrasse. L’aménagement sur les terrasses avec une hauteur de moins de 0,60 m ne nécessite pas d’autorisation. Aussi, l’installation les ouvrages extérieurs d’une emprise au sol inférieure à 2 m et une hauteur maximale de 1,50 m peuvent être établis sans autorisation. Dans ce même cas figurent la création d’une piscine hors sol et non couverte, dont la surface n’excède pas 10 m². La construction de cette piscine ne doit pas excéder la durée de 3 mois. Pour l’abri d’une piscine, aucune autorisation n’est nécessaire pour un abri de moins de 1,80 m. Pour tous ces travaux, vous pouvez les commencer quand vous le souhaitez.