Les travaux couverts par la déclaration de travaux et le permis

Les travaux couverts par la déclaration de travaux et le permis

Le permis de construire et la déclaration de travaux sont des documents communaux qui autorisent la réalisation des travaux de construction, d’aménagement ou d’agrandissement. Le permis de construire couvre les travaux de grande ampleur, tandis que la déclaration de travaux couvre les projets de moyenne importance. Découvrez la liste des travaux couverts par chacun de ces documents.

Les travaux couverts par la déclaration de travaux

 

La déclaration de travaux couvre les travaux de petite et de moyenne importance. Elle est recommandée dans le cas d’une construction nouvelle dont la surface de plancher se trouve entre 5 m² à 40 m². La déclaration de travaux touche également les transformations externes d’une habitation comme la modification et la création des ouvertures extérieures. Le changement de destination d’un bâtiment fait appel également à cette autorisation. Ceci concerne par exemple la transformation d’un atelier en un lieu d’habitation. Pour le cas de déclaration d’aménagement des combles, la déclaration de travaux s’avère utile lorsque la surface créée excède les 10 m² de surface de plancher. Pour ceux qui disposent d’une piscine extérieure, on leur suggère une simple déclaration de travaux si leur bassin est entre 10 et 100 m² et si la hauteur de la couverture se trouve moins de 1,80 m de hauteur. Une simple déclaration de travaux suffit pour le travail de clôture. Elle est valable si le mur fait plus de 2m de hauteur. L’installation d’un coin de barbecue est aussi couverte par la déclaration de travaux. Le façonnage dans cette circonstance se trouve plus de 5 m² d’emprise au sol. Pour l’abri de jardin, une déclaration de travaux est sollicitée dans le cas où la surface est plus de 5 m² jusqu’ à 20 à 40 m².

Les travaux couverts par le permis de construire

Le permis de construire quant à lui concerne les aménagements intérieurs. Par exemple, l’augmentation ou la création de la surface d’habitation nécessite un permis si elle dépasse les 20 ou 40 m². Dans le cas d’un changement de destination d’un bâtiment, le permis de construire est incontournable si les modifications atteignent la structure porteuse ainsi que de la façade. Cette autorisation doit être prise en compte avant d’entamer l’aménagement de la terrasse ou de  la véranda plus de 20 ou 40 m². Pour les nouvelles constructions ainsi que les travaux d’agrandissement, le permis de construire est exigé au moment où les taches sont plus de 20 ou 40 m². Dans les plans d’urbanisme : l’installation des monuments, des statues ou les œuvres d’art, lorsque l’édification est dotée d’une hauteur égale ou supérieure à 12 m et sa volume de plus de 40 m3 un  permis de construire est souhaité. Dans le cas des ménages qui usent de l’énergie éolienne, l’ajustement de l’appareil nécessite aussi une permission de construire si sa hauteur est égale ou supérieure à 12 m. Elle s’avère obligatoire également dans l’aménagement du garage au moment où la surface excède 20 ou 40 m².