Les annexes du dossier de permis de construire ont chacun leur rôle. La mairie en a besoin pour définir si votre projet tient la route et s’il est bien en phase avec les règlementations d’urbanisme qui régissent votre commune. C’est à partir du dossier que l’administration va vous accorder ou non le permis de construire pour maison. Outre les annexes, vous devez fournir la demande de permis de construire. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 13 406 ou le formulaire Cerfa n° 13 409. Pour cela, découvrez les éléments du dossier et leur rôle.
Le plan de situation et le plan en coupe du terrain et de la construction
Le plan de situation du terrain est obligatoire pour identifier l’emplacement de votre propriété sur la commune. Vous devez alors y indiquer l’échelle et la direction du Nord. Le plan en coupe de son côté, doit faire apparaître l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain et le profil du terrain avant et après les travaux. Le plan en coupe indique le volume extérieur des constructions. Vous devez fournir un exemplaire par dossier avec quatre exemplaires supplémentaires.
Le plan en coupe du terrain et de la construction
Le plan en coupe du terrain et de la construction est la présentation du projet dans sa totalité. Vous devez y indiquer également l’échelle et la direction du Nord, ainsi que les cotes (longueur, hauteur, largeur). Le plan de masse doit faire apparaître les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté, les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés, les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact, les arbres qui doivent être plantés, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux, les parties du terrain qu’il est prévu de creuser pour réaliser le projet, l’installation du système d’assainissement individuel. Vous devez fournir un exemplaire par dossier avec quatre exemplaires supplémentaires.
La notice et le plan des façades
La notice décrivant le terrain et présentant le projet indique : une présentation du projet, une présentation initiale du terrain et les matériaux et couleurs du projet de construction. Le plan des façades et des toitures de son côté, permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction. Vous devez fournir un exemplaire par dossier avec quatre exemplaires supplémentaires.
Les documents graphiques
Les documents graphiques sont très utiles dans le dossier de permis de construire. Document graphique est un dessin ou une photographie qui permet d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement. La photographie situant le terrain dans l’environnement proche doit montrer les constructions
ou les terrains à proximité immédiate de votre propriété. La photographie situant le terrain dans l’environnement lointain de son côté, va montrer la rue, les façades ou le paysage environnant. Vous devez fournir un exemplaire par dossier avec quatre exemplaires supplémentaires. Une fois le tout complet, envoyez à la mairie par pli recommandé avec accusé de réception.
