Les éléments importants à savoir pour obtenir un permis de construire

Les éléments importants à savoir pour obtenir un permis de construire

Le permis de construire est une autorisation qui comme son nom l’indique déjà, donne le droit de construire. Le document officiel est destiné pour certains types de travaux, notamment les grands œuvres. Pour les constructions de moyenne importance, il faudra la déclaration de travaux. Quoi qu’il en soit, ce type d’autorisation doit être obtenu auprès de la mairie. Pour cela, il existe alors quelques démarches à suivre pour la demande du document. Découvrez sans plus attendre les travaux concernés par le permis de construire et le dossier à fournir.

Les travaux concernés par le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation destinée pour les grands œuvres. Plusieurs travaux sont alors concernés comme :

– la construction de maison sur un terrain nu ;

– l’extension avec la création d’emprise au sol supérieure à 20 m² ;

– l’extension avec la création d’emprise au sol supérieure 40 m² pour les propriétés implantées dans une zone urbaine régie par un PLU ou un POS (plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols) ;

– la modification l’aspect extérieur ou le volume de l’habitation (création d’une véranda ou d’une terrasse) ;

– la construction d’une piscine supérieure ou égale à 100 m² ;

– la construction d’un garage de plus de 20 m² ;

– la surélévation des combles ;

– l’agrandissement ou la construction des annexes de la maison, avec une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m² ;

– la construction de remparts de plus de 2 m de hauteur ;

– la construction de clôtures de plus de 2 m de hauteur.

Les documents à fournir pour le dossier de permis de construire

Pour obtenir un permis de construire, vous devez alors constituer un dossier bien solide pour prouver à la mairie que votre projet est bien en phase avec les règlementations d’urbanisme qui régissent votre commune. Plus le dossier sera complet, plus la mairie sera favorable à votre demande. Elle pourra même octroyer le permis de construire dans un très bref délai. Pour la constitution du dossier, prévoyez :

– une demande préétablie sous forme de Cerfa n° 13 406 ;

– un plan de situation du terrain et un extrait de carte au 1/ 25 000 ;

– un plan de masse de la propriété précisant la hauteur, la longueur et la largeur du terrain ;

– un plan de coupe du terrain ;

– un descriptif du projet ;

– un plan des façades ;

– un plan des toitures en cas de modifications ;

– un plan d’extension de maison pour l’aménagement des combles ;

– un plan de surélévation de maison pour l’aménagement des combles ;

– un plan du garage en cas de modification ;

– un document graphique 3 D des 4 côtés de votre propriété en cas de grandes modifications ;

– une photographie situant le terrain dans l’environnement proche ;

– une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.