Lorsque vous souhaitez entamer des travaux de construction d’agrandissement ou d’aménagement, il est nécessaire de penser à l’autorisation qui correspond. Si la mairie effectue une descente et que vous effectuez les travaux sans déclaration de travaux pour maison ou un permis de construire, vous risquez non seulement une amende, mais également la démolition de votre projet en cours. Pour obtenir une autorisation, vous devez déposer une demande auprès de la mairie, suivie des annexes justifiant la conformité de votre projet. Pour cela, découvrez quelle autorisation convient le mieux à votre projet.
Les travaux dispensés d’autorisation
Il existe les travaux dispensés de toute autorisation. Il s’agit en fait des travaux de moindre importance ou les aménagements d’intérieur. Les plus courants restent alors :
– les travaux d’entretien ou de réparation ordinaires ;
– le nettoyage des mousses de toitures ;
– l’entretien des aménagements extérieurs ;
– l’entretien des clôtures ;
– les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 m ;
– les constructions nouvelles dont la surface de plancher est au-dessus de 5 m² ;
– les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 m ;
– les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80m.
– la création de jardin ;
– la création de chalet ;
– la création de statuts ;
– la création de fontaine ;
– la création d’un bassin inférieure ou égale à 10 m² ;
– les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 m ;
– les clôtures qui ne se trouvent pas dans un secteur règlementé du plan local d’urbanisme ;
– les caveaux implantés dans l’enceinte d’un cimetière.
Les travaux soumis par une déclaration de travaux
Les travaux soumis par une déclaration de travaux sont de moyenne importance. Ils touchent les travaux courants comme :
– la création d’une surface de plancher dès lors qu’elle est supérieure à 5 m² ;
– la modification de l’aspect extérieur de la maison ;
– la création d’une surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m² ;
– l’aménagement intérieur sans création de surface de plancher ;
– l’aménagement intérieur sans modification de l’aspect extérieur ;
– la construction d’un ouvrage de plus de 12 m de hauteur ;
– la création d’une surface de plancher de plus de 20 m² et plus de 40 m² si le terrain est situé dans une zone urbaine ;
– la création d’un bassin de plus de 5 m² à 99 m² ;
– la création d’une piscine de moins de 100 m².
Les travaux soumis à un permis de construire
Les travaux soumis à un permis de construire pour construction sont divers. Il s’agit en fait des gros œuvres tels que :
– la création d’une surface de plancher de plus de 40 m² ;
– la création d’un bassin de plus de 100 m² ;
– la création d’une piscine de plus de 100 m².
