Les caractéristiques d’un permis de construire pour une maison

Les caractéristiques d’un permis de construire pour une maison

Certains travaux de construction sont d’une grande ampleur. De ce fait, ils sont soumis à différentes formalités, dont le permis de construire pour une maison. Comme son nom l’indique déjà, ce document est une autorisation administrative qui accorde le droit de construire. Vous devez alors y penser des 3 à 4  mois avant le début des travaux.

Le permis de construire pour une maison : pour quels travaux

Le permis de construire pour une maison touche certains travaux. Tout propriétaire est dans l’obligation de le solliciter auprès de la mairie avant d’entamer la construction. Pour les aménagements proprement dits, le document est obligatoire dans le cas d’un changement de la destination d’un bâtiment. Par exemple une modification de la façade ou l’aménagement des murs porteurs. L’aménagement peut également toucher la modification des structures porteuses de la façade de l’habitat ou encore la création d’une grande fenêtre ou d’une ouverture sur un mur extérieur. Le permis de construire pour une maison est également obligatoire dans le cas d’un aménagement situé aux alentours d’un monument historique, d’un site classé ou dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable. Pour les constructions, le document est obligatoire pour une construction de plus de 20 m² (surface de plancher). Il concerne également les extensions par les côté pu encore la surélévation qui vont au-delà de 20 et 40 m² de surface de plancher.

Démarches pour la demande de permis de construire pour une maison

La demande de permis de construire pour une maison doit être effectuée des mois avant les travaux. D’ailleurs vous pouvez l’obtenir ou pas. Pour solliciter le document, rendez-vous auprès de votre mairie où est situé le terrain concerné. La demande doit alors comporter deux éléments : les documents incluant les caractéristiques des travaux à accomplir et le CERFA n° 13 406. Ce dernier s’agit d’un formulaire de demande de permis de construire pour une maison. Pour les autres constructions, il faut à la place choisir pour le CERFA n° 13 409. L’administration de la commune va analyser l’ampleur des travaux, elle va vérifier la conformité des papiers d’identification du terrain, la faisabilité de vos travaux, etc. En effet, il est important de savoir si vos travaux sont conformes aux servitudes privées ou publiques et aux règles d’urbanisme.

Le délai d’obtention du permis de construire diffère en fonction de l’ampleur des travaux et du type de construction ou d’aménagement. À partir de la date de dépôt du dossier auprès de la commune concernée, vous pouvez compter entre deux à trois mois. La durée de deux mois est généralement destinée pour les maisons individuelles et celle de trois mois pour les autres types de bâtiments. Pour les travaux les plus conséquents, comme la construction de grands immeubles, les grands aménagements, la durée de construction peuvent aller jusqu’à 3 à 4 ans. Si les grands travaux ne sont pas réalisés dans les délais, le propriétaire doit renouveler la demande de permis de construire pour une maison.