Les caractéristiques de la déclaration de travaux et du permis de construire

Les caractéristiques de la déclaration de travaux et du permis de construire

Le permis de construire et la déclaration de travaux sont des documents administratifs délivrés par la mairie. Ils donnent le droit de construire, d’aménager et d’agrandir. Les deux documents ont un but commun : c’est de vérifier si les travaux que vous réalisez sont conformes aux règles d’urbanisme qui régissent votre commune. Pour les nouvelles constructions, le permis de construire est exigé. Si la construction est déjà existante, ce document les obligatoire pour la création d’une surface habitable de plus de 40 m². En deçà de cette surface, c’est la déclaration de travaux pour bâtiment qu’il vous faut.

Le permis de construire et ses caractéristiques

Le permis de construire est un document administratif qui est exigé pour le changement de destination d’une maison. Par exemple, la maison d’habitation va être transformée en un atelier ou un local commercial. Les travaux que vous allez réaliser nécessitent alors un permis de construire. Le document est également obligatoire si vous réalisez des travaux qui modifient l’aspect extérieur de la maison comme la création d’une véranda, d’une terrasse ou encore d’un balcon. Aussi, si vous créez une ouverture sur un mur extérieur de votre bâtiment, le permis de construire est obligatoire. Idem pour la création d’une surface de plancher de plus de 40 m². Si ce dernier atteint les 150 m², l’intervention d’un  architecte est obligatoire. C’est ce professionnel qui va alors obtenir pour vous le permis de construire pour bâtiment, si vous choisissez l’option tout compris évidemment. La création d’un chalet de plus de 35 m² nécessite l’obtention du permis de construire. La création d’une piscine de plus de 100 m² exige également l’obtention du document administratif auprès de la mairie.

La déclaration de travaux et ses caractéristiques

Lorsque les travaux que vous allez réaliser n’excèdent pas les 40 m², le permis de construire n’est pas obligatoire, mais il vous faudra la déclaration de travaux. Cette dernière est nécessaire pour la modification de l’intérieur de votre maison. Elle concerne également la modification de l’aspect extérieur si celle-ci touche la création d’une fenêtre ou plusieurs fenêtres, la création de porte ou plusieurs portes et la création de lucarne ou plusieurs lucarnes. La déclaration de travaux pour bâtiment est également obligatoire pour l’aménagement des combles si les travaux vont générer la création d’une surface de plancher de plus de 10 m². En deçà de cette surface, aucune autorisation n’est nécessaire. Si vous souhaitez poser une clôture ou des remparts de plus de 2 m de hauteur, le document est requis. Pour les abris de jardin ou la création d’un garage de moins de 40 m², l’autorisation est obligatoire. Si vous avez un grand jardin et que vous souhaitez y déposer un beau chalet, sachez que la déclaration de travaux est nécessaire si la surface totale du chalet est inférieure à 35 m². Si la création d’une piscine vous tente, le document administratif vous sera exigé si le bassin ne dépasse pas les 100 m².