Les autorisations de travaux de construction et d’aménagement

Les autorisations de travaux de construction et d’aménagement

Vous avez un projet d’aménagement, d’agrandissement ou de construction ? Sachez que la plupart des travaux, de moindre ou de grandes importances sont soumis à des autorisations délivrées par la mairie ou la commune.  Certains travaux de leurs côté, ne nécessitent aucune forme d’autorisation. Découvrez sans plus attendre la nature des travaux et leur autorisation.

1. Les travaux sans autorisation administrative

Comme dit précédemment, certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation administrative, c’est-à-dire pas de déclaration de travaux ni de permis de construire. Ici, les petits aménagements et les petites constructions sont concernés comme :

– la construction des piscines présentant une surface de bassin inférieure à 10 m² ;

– les constructions à l’intérieur de la maison, dont la surface est inférieure à 5 m² ;

– les constructions temporaires de moins de 3 mois ;

– les constructions à l’intérieur de la maison, dont la hauteur inférieure à 12 m² ;

– la construction des habitations de loisirs construites dans un parc résidentiel ou bien un terrain de camping avec une surface de plancher inférieure à 35 m² ;

– la mise en place des clôtures ;

– la mise en place des serres d’une hauteur inférieure à 1m 80 ;

– la mise en place des murs de soutènement ;

– la mise en place des murs d’une hauteur inférieure à 2 m.

2. Les travaux soumis à la déclaration de travaux

Certains travaux nécessitent la déclaration de travaux. Elle est également appelée la déclaration préalable délivrée par la mairie ou la commune. La déclaration de travaux concerne :

– Les constructions de loisirs situées au cœur d’un terrain de camping  avec une surface de plancher entre 20 à 35 m² ;

– La création d’une piscine ayant une surface comprise entre 10 à 100 m², avec une couverture ayant une hauteur inférieure à 1m 80 ;

– Les murs d’une hauteur supérieure à 2 m ;

– Les constructions de loisirs situées au cœur d’un parc résidentiel avec une surface de plancher entre 20 à 35 m² ;

– le placement de candélabres et de poteaux d’éclairage ;

– Les constructions avec une hauteur supérieure à 12 m² ;

– Les constructions générant une surface de plancher comprise entre 20 à 40 m², si le terrain de construction est situé dans une zone urbaine soumise par un plan local d’urbanisme ;

– la création de serres ou châssis d’une hauteur supérieure à 1m 80.

3. Les travaux soumis au permis de construire

Le permis de construire est destiné aux moyens et aux grands travaux. Les travaux concernés par le permis de construire comptent :

– la création d’un la surface d’habitation de plus de 40 m² ;

– la modification de la structure porteuse et de la façade de la maison ;

– la création d’une éolienne d’une hauteur supérieure ou égale à 12 m ;

– la construction des piscines présentant une surface de bassin supérieur à 20 m².