Comment obtenir un permis de construire ?

Pour tout projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement, il est nécessaire de disposer d’un permis de construire de surface plancher. Sans cette autorisation, les travaux ne peuvent pas commencer. Pour l’obtenir, vous devez monter un dossier à présenter auprès de la mairie. Celui-ci doit contenir une demande de permis de construire et ses annexes. Ces éléments sont implorants pour que la mairie puisse analyser si oui ou non votre projet est bien conforme aux règlementations d’urbanisme qui régissent votre commune (POS, PLU, etc.). Comme vous le constatez alors, le dossier sera le point d’orgue avec lequel la mairie va prendre sa décision. Découvrez alors les constituants du dossier.

 

La demande de permis de construire

La demande de permis de construire est un formulaire non manuscrit, mais déjà préétabli que vous devez remplir par vos soins. Vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie où la propriété est inscrite. Il est également possible de la télécharger auprès du site de l’administration concernée. La demande de permis de construire n’est autre que le Cerfa ou le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Il en existe deux : le formulaire Cerfa n° 13 406 et le formulaire Cerfa n° 13 409. La première demande est destinée à l’aménagement d’une construction existante pour l’habitation, à l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes et la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes. La deuxième est faite pour les constructions implantées au cœur d’une exploitation agricole, d’un terrain de camping, d’une aire de stationnement, d’un établissement recevant du public, d’un lotissement, d’un logement collectif, d’un parc d’attractions et d’un terrain de sports ou de loisirs.

 

Les annexes d’une demande de permis de construire

Les annexes d’une demande de permis de construire sont tout aussi importantes que la demande. Chaque élément va justifier la conformité de votre projet aux règlementations d’urbanisme qui régissent votre commune. Pour cela, préparez en deux à quatre exemplaires les éléments suivants :

– le plan de situation du terrain ;

– le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier ;

– le plan en coupe du terrain et de la construction ;

– la notice décrivant le terrain et présentant le projet ;

– le plan des façades et des toitures ;

– le document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;

– la photographie situant le terrain dans l’environnement proche ;

– la photographie situant le terrain dans l’environnement proche.

Le plan de masse notamment, va afficher :

– les maisons existantes sur le terrain avec leurs tailles et leur emplacement exact ;

– les maisons à construire avec leurs tailles et leur emplacement exact projeté ;

– les parties de la propriété prévues pour creuser afin de réaliser le projet ;

– l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ;

– l’installation du système d’assainissement individuel si tel est le cas ;

– les arbres existants en indiquant ceux qui seront conservés ;

– les arbres existants en indiquant ceux qui seront abattus.