Ce qu’il faut savoir sur l’autorisation nécessaire selon les différentes

Ce qu’il faut savoir sur l’autorisation nécessaire selon les différentes

Vous avez des travaux d’aménagement, de construction ou d’agrandissement ? Sachez qu’il existe des projets soumis au permis de construire, à une déclaration de travaux et certains qui sont dispensés de toutes formalités administratives.

La liste des travaux soumis au permis de construire

Le permis de construire est un document officiel qui permet la réalisation des travaux de grande ampleur. Les projets concernés restent alors :

– la création ou augmentation de la surface d’habitation de plus de 20 ou 40 m² ;

– le changement de destination d’un bâtiment, s’il y a modification de la structure porteuse et de la façade ;

– les constructions de plus de 40 m² de surface de plancher ;

– la création d’un niveau supplémentaire à l’intérieur de la maison avec plus de 40 m² de surface de plancher ;

– la modification du volume de l’habitation lorsqu’il y a création d’une ouverture sur un mur extérieur ;

– l’installation d’une éolienne d’une hauteur égale ou supérieure à 12 m ;

– la création d’un garage de plus de 20 ou 40 m² ;

– la création d’un garage de plus de 35 m² de surface de plancher ;

– la création d’une piscine extérieure, dont le bassin de plus de 100 m² et couverture de plus de 1,80 m de hauteur ;

– l’installation de statues, monuments, œuvres d’art, dont la hauteur égale ou supérieure à 12 m avec 40 m3 de volume ;

– la création d’une terrasse de plus de 20 ou 40 m² ;

– la création d’une véranda de plus de 20 ou 40 m² ;

– la construction d’une habitation légère de loisir supérieur 35 m² de surface de plancher.

La liste des travaux soumis à la déclaration de travaux

Les travaux de moyenne ampleur sont soumis à la déclaration de travaux. Pour la création d’un garage par exemple, vous devez obtenir la déclaration de travaux d’un garage. Les travaux concernés restent alors :

– la construction d’un garage de moins de 20 m² ;

– la création d’une construction nouvelle d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² ;

– la construction d’une habitation légère de loisir comme le mobile-home, le chalet ou la yourte, jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;

– le changement de destination d’un bâtiment ;

– la création ou la modification des ouvertures extérieures comme la pose de fenêtre de toit de type Velux ;

– l’aménagement des combles si la surface créée est supérieure à 10 m² de surface de plancher ;

– la création d’une piscine extérieure, dont le bassin ne dépasse pas les 100 m² avec une couverture de moins de 1,80 m de hauteur ;

– l’installation de statues, monuments, œuvres d’art, dont la hauteur égale ou inférieure à 12 m de hauteur ;

– la création d’une terrasse de moins de 20 ou 40 m² ;

– la création d’une véranda de moins de 20 ou 40 m².