A quoi sert un dossier de permis de construire ?

A quoi sert un dossier de permis de construire ?

Le dossier de permis de construire est très important. Il sert de vérification pour la mairie. En effet, avant de vous octroyer l’autorisation, celle-ci vérifie que votre projet est bien en phase avec les règles d’urbanisme qui régissent votre secteur. Si l’administration découvre que le dossier n’est pas complet ou s’il présente une quelconque faille, il va refuser votre demande. Découvrez alors tous les éléments du dossier de permis de construire et leur rôle.

 

La demande de permis de construire

Comme toutes les démarches administratives, solliciter un permis de construire à la mairie nécessite une demande. Pour cela, vous devez retirer à la mairie le formulaire Cerfa. Il est également possible de le télécharger via le site officiel de l’administration. Il existe deux types de Cerfa : le formulaire Cerfa n° 13 406 et le formulaire Cerfa n° 13 409. Renseignez-vous directement auprès de la mairie pour découvrir la demande adaptée à votre projet. Outre le Cerfa, le dossier de permis de construire doit être complété par plusieurs formulaires pour justifier les travaux.

 

Le plan en coupe du terrain et de la construction

Le plan en coupe du terrain et de la construction est un document exigé dans l’obtention du permis de construire. Il doit faire apparaître l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain et l’état de votre propriété avant et après les travaux. En gros le plan en coupe indique le volume extérieur des constructions. Vous devez le fournir en 4 exemplaires en général, mais ceci dépend de votre mairie.

 

Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier

Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier n’est autre que la présentation du projet dans sa totalité. Ce document va indiquer l’échelle et la direction du Nord et les cotes (longueur, hauteur, largeur). Le plan de masse doit faire apparaître plusieurs éléments comme : les arbres existants sur le terrain, ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés, les constructions à prévoir avec leur emplacement et leurs dimensions, l’emplacement du système d’assainissement individuel, les parties du terrain à creuser, les maisons présentes sur le terrain avec leur emplacement et leurs dimensions. Vous devez le fournir en 4 exemplaires en général, mais ceci dépend de votre commune.

 

Le plan de situation du terrain      

Le plan de situation du terrain permet de connaître la situation du terrain au niveau de la commune. Il va afficher les éventuelles servitudes et les règles d’urbanisme applicables comme le PLU ou le COS. Le plan de situation du terrain va indiquer l’échelle et la direction du Nord. Vous devez le fournir en 4 exemplaires en général, mais ceci dépend de votre mairie.

 

Les documents graphiques

Pour certains projets, les documents graphiques sont très importants. Pour demander le permis de construire pour l’aménagement des combles par exemple, vous devez obtenir le plan des façades et des toitures pour apprécier l’aspect extérieur de la construction. Dans certains cas, la photographie situant le terrain dans l’environnement proche et  lointain est obligatoire.