Œuvre d’art et autorisation d’urbanisme : quelle autorisation pour quels travaux

l’attestation au permis de construire

Œuvre d’art et autorisation d’urbanisme : quelle autorisation pour quels travaux

autorisation de travaux

Vous avez des travaux à réaliser et vous ne savez pas quelle autorisation est obligatoire pour la réalisation de votre projet ? En effet, les travaux couverts par le permis de construire sont différents de ceux soumis à la simple déclaration préalable. Ils sont cités dans les articles du Code de l’urbanisme. D’ailleurs, les travaux de moindre importance ne sont soumis à aucune autorisation.

Quels travaux sont à déclarer ?

Lorsque vous prévoyez d’effectuer des travaux dans votre habitation, il faut envisager les formalités administratives qui en découlent, et il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Découvrez alors la liste des travaux pour chaque autorisation.

Les travaux couverts par la déclaration de travaux

La déclaration de travaux est également appelée la déclaration préalable. Elle couvre les travaux de moyennes importances qui touchent principalement la modification ou l’agrandissement porté sur une construction existante et ses annexes. Les travaux les plus courants restent :

  • La création d’une surface de plancher supérieure à 20 m² et à 40 m² pour les projets situés dans une commune soumise par un Plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • Le changement de destination d’un bâtiment ;
  • La création ou modification des ouvertures extérieures, comme la pose de fenêtre de toit ;
  • L’aménagement des combles avec la création d’une surface supérieure à 10 m² ;
  • La création d’un abri de jardin de 5 m² jusqu’à 20 m² de surface ;
  • Le placement d’une clôture si le mur fait plus de 2 m de hauteur ;
  • Le placement d’une éolienne de moins de 12 m de hauteur ;
  • Le placement d’un mobile home, d’un chalet et d’une yourte jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;
  • Le placement d’une maison sur pilotis de 5 m² à 20 m² de surface ;
  • La création d’une piscine extérieure entre 10 et 100 m², avec une couverture de moins de 1,80 m de hauteur ;
  • Le placement de statues, de monuments, d’œuvres d’art de moins de 12 m de hauteur et de 40 m3 de volume ;
  • La création d’une terrasse et d’une véranda de 20 m² de surface.

Les travaux couverts par le permis de construire

Il existe plusieurs travaux couverts par le permis de construire. Cette autorisation concerne surtout les nouvelles constructions. Les travaux les plus courants restent :

  • Les constructions de plus de 40 m² de surface de plancher ;
  • La création d’un niveau supplémentaire à l’intérieur d’une maison ;
  • L’augmentation d’une surface d’habitation de plus de 40 m² de surface de plancher ;
  • Le changement de destination d’une maison ;
  • La modification du volume d’une maison avec la création d’une ouverture sur un mur extérieur ;
  • Le placement d’une éolienne de plus de 12 m de hauteur ;
  • Le placement d’un mobile home, d’un chalet et d’une yourte jusqu’à 40 m² de surface de plancher ;
  • Le placement de statues, de monuments, d’œuvres d’art de plus de 12 m de hauteur et supérieure à 40 m3 de volume ;
  • La création d’une terrasse de 40 m² de surface ;
  • La création d’une véranda de 40 m² de surface.

Quels travaux ne sont soumis à aucune autorisation ?

Les travaux entrepris dans une maison comme une extension, une surélévation ou une création de fenêtre nécessitent généralement des autorisations d’urbanisme. En fonction de leur importance, vous serez dans l’obligation de déposer une déclaration préalable ou demander un permis de construire. Cependant, certains travaux ne nécessitent aucune formalité. Ils figurent à l’article R 421-2 du Code de l’urbanisme.

Les terrasses de plain-pied

Il vous est possible d’aménager une terrasse extérieure non surélevée ou très faiblement surélevée, sans aucune autorisation.

Les travaux de décoration intérieure

En général, les travaux entrepris à l’intérieur d’une maison ne sont soumis à aucune démarche administrative préalable sauf en cas de changement de destination d’un local (par exemple, transformer un ancien commerce en habitation).

Les nouvelles constructions de moins de 5 m2

Vous n’aurez pas besoin d’autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères :

  • Une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m;
  • Une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m;
  • Une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.

Les piscines hors sol et les bassins de moins de 10 m2

Vous n’avez aucune démarche à entreprendre non plus si :

  • Vous construisez un bassin d’une surface inférieure ou égale à 10 m;
  • Vous installez une piscine hors sol pour une durée inférieure ou égale à 3 mois par an.

Les murs de moins de 2 mètres de haut

Vous pouvez ériger sans aucune autorisation un mur de moins de deux mètres de haut. À savoir que les murs de clôture peuvent être soumis à certaines contraintes comme le respect d’une servitude de passage.

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