De nombreuses raisons peuvent être la cause d’un conflit avec son voisin. Il est conseillé de se conformer aux règlementations en vigueur. Celles-ci sont différentes en fonction des cas. Il est bon d’approcher les meilleurs conseillers comme sur le site Construires.fr avant de lancer une procédure.
Que faire pour un litige causé par une construction ?
L’édifice d’un mur mitoyen, c’est d’une des principales causes de litiges entre voisins. Il faut savoir que vous devez informer votre voisin avant d’entamer ce type de construction. Sans l’accord de celui-ci, vous ne pouvez pas l’exiger de prendre part aux travaux. De plus, le voisin est en droit d’arrêter ou de détruire la construction.
Notez que des règles sont à appliquer en ce qui concerne la mise en place de murs mitoyens. Le Plan Local d’Urbanisme est une référence à prendre en compte pour se conformer aux codes de l’urbanisme locaux.
En règles générales, la hauteur du mur ne doit pas dépasser 3,20 mètres dans les communes dotées de 50 000 habitants. Sa hauteur maximale est limitée à 2,60 mètres dans une ville de moins de 50 000 habitants.
Quels règlements pour un litige à cause d’une haie ?
L’installation d’une haie peut également être sources de différends avec le propriétaire d’un terrain avoisinant.
Quelles que soient les origines du conflit, il est toujours préférable de tenter une procédure à l’amiable. Essayez de trouver un accord en discutant avec le voisin. Il faut, toutefois, que les arguments avancés s’appuient sur les règles de droit en vigueur. Si une tentative à l’amiable reste impossible, il faut s’adresser à la mairie où un conciliateur étudiera la situation et proposera une solution adaptée aux deux parties.
Au cas où cette deuxième mesure échouerait, il faudra saisir les tribunaux. L’autorité compétence varie suivant la somme mise en jeu par le litige. Si cette somme est inférieure à 4000 €, c’est le juge de proximité qu’il faut saisir. Le tribunal d’instance est à recourir si l’argent en jeu est entre 4000 € et 10 000 €. Au cas où la somme impliquée serait supérieure à 10 000 €, c’est vers le tribunal de grande instance qu’il faut se tourner.
Quelles règles pour un litige engendré par un arbre
Les branches d’un arbre qui dépassent et incombent le jardin du voisinage, c’est aussi un phénomène qui peut être une source fréquente de conflits. Sachez que le voisin n’a pas le droit de couper les branches qui débordent sur sa propriété. Il est tenu de suivre la procédure. Il faut commencer par régler le conflit à l’amiable. Par la suite, il faut effectuer une demande pour l’intervention d’un conciliateur. Le tribunal n’est à saisir que si cette première démarche reste sans aboutissement.
Pour ce qui est des règlementations, la plantation d’un arbre doit être espacée d’un minimum de 50 mètres de la limite de la propriété du voisin. Si l’arbre mesure plus de 2 mètres de hauteur, l’espace à respecter est alors de 2 mètres.
Que faire face à un litige dû aux eaux pluviales ou au bruit ?
Il peut aussi arriver que le ruissellement naturel des eaux pluviales cause des dégâts sur le terrain du voisin. Dans ce cas, il faut suivre la même procédure que celle qui est citée plus haut. La victime du litige peut alors obtenir réparations ou des dommages et intérêts.
Pour un litige avec son voisin à cause du bruit, la solution reste la même. Dans un premier temps, il faut régler le problème à l’amiable. Si le voisin à l’origine du conflit ne réagit pas, vous pouvez vous tourner vers les jurisprudences et saisir les tribunaux.
Régler un litige avec son voisin : le processus en quelques étapes
Quel que soit le type de conflit qui entraîne un litige avec son voisin, il est conseillé de ne pas brûler les étapes.
Dans le cadre d’un litige avec le voisin, l’auteur ne se rend pas toujours compte des problèmes pouvant âtre causé par ses actes. C’est pourquoi il faut toujours privilégier le dialogue. Si possible, essayez de contacter votre voisin pour lui exposer directement le problème.
Pour être plus précis, vous pouvez lui adresser un courrier par lettre recommandée avec avis de réception. Pour appuyer votre argument, vous avez aussi la possibilité d’appuyer votre requête en contactant les autorités compétentes comme le maire, la police ou la gendarmerie. Par la suite, il faut rassembler un maximum de preuves en vous basant sur le code de l’urbanisme.
Si vous souhaitez être conseillé pour régler des soucis de litiges avec votre voisin, faites appel aux experts chez Construires.fr. Des conseillers restent attentifs à vos requêtes.
