Malgré l’établissement d’un contrat écrit, il arrive que le client ne soit pas satisfait par le résultat des travaux d’un architecte. Désaccord, malfaçons, non-respects des délais peuvent causer un conflit. Pour régler les problèmes, il faut connaître toutes les astuces. Trouvez tous les conseils sur Construires.fr.
Quels types de reproches sont présentés à un architecte ?
Selon des études effectuées par des spécialistes, certains types de litiges reviennent fréquemment à l’encontre de l’architecte lors de l’exécution d’un projet.
Une éventuelle hausse du coût de chantier fait partie des principales sources de malentendu. En effet, les aléas de chantier peuvent toujours exister engendrant des travaux supplémentaires. Ils sont souvent mal vécus par le maître d’ouvrage. Ce dernier peut projeter de contester les tâches en plus, jugeant que celles-ci sont causées par une insuffisance de qualité sur l’étude du projet. Par ailleurs, le manque de confiance peut s’installer en cas de retards de chantier. Si l’architecte se charge de la surveillance des travaux, il peut aussi être pris pour responsable de malfaçons.
Sachez qu’un contrat avec un architecte peut être changé, du moment que les modifications se passent durant la construction et qu’ils soient consentis par les deux parties. En effet, c’est un contrat privé qui fait profiter d’une pleine liberté.
Des solutions à l’amiable à privilégier
Si vous devez faire face à un litige avec votre architecte, il est préférable de trouver un terrain d’entente avant de procéder à une mesure radicale qui risque d’être longue et complexe.
Commencez par discuter calmement avec le professionnel. Auparavant, il est conseillé de consulter les détails sur les clauses qu’il a établies avec le maître d’ouvrage pour justifier vos arguments. En réponse à cette demande, deux possibilités peuvent se présenter. Si l’architecte accepte l’accord, le litige disparaît de lui-même. Dans le cas contraire, il faut le convier à une réunion de travail. Si cette première phase de dialogue échoue, il faut alors solliciter le Conseil régional de l’Ordre des architectes. Cet organisme va désigner un conciliateur qui va entamer une négociation dans le but de trouver une résolution à l’amiable.
Opter pour la voie juridique
La voie juridique se présente comme étant un dernier recours dans le cadre d’un litige avec son architecte. Cette procédure n’est pas seulement longue, elle peut aussi être coûteuse.
Si toutes les tentatives à l’amiable restent sans aboutissement, il faut saisir le tribunal de grande instance. Pour augmenter vos chances de gagner au procès face aux jurisprudences, il est préférable d’approcher un avocat spécialisé dans le domaine de conflits concernant la construction. Un bon avocat devrait procéder à une nouvelle médiation avant de saisir un juge. Ce dernier va désigner un expert chargé d’auditer le chantier concerné pour constater les véritables origines du conflit. Suite à cela, l’expert réalise un rapport complet qu’il adresse au juge. Ce sera ensuite au juge de trancher sur les décisions à prendre. Notez que le jugement peut être contesté par celui qui a perdu le procès.
Responsabilités d’un architecte selon la loi
Il est plus prudent de comprendre les responsabilités de l’architecte si le résultat ne correspond pas aux attentes du client une fois que les travaux sont terminés. Selon la loi, ce professionnel peut être passible de dommages envers le client si les malfaçons compromettent la solidité du rendu. Le client dispose d’un délai de 10 ans après la réception des travaux pour agir.
Attention toutefois, l’architecte ne peut pas être responsable d’une mauvaise exécution du plan si la surveillance des travaux ne lui a pas été confiée. En outre, l’architecte est autorisé à un dépassement d’environ 4% sur le budget initial de son client.
Il faut savoir que l’un des principaux rôles de l’architecte est de conseiller le client et le maître d’œuvre. Il doit présenter un projet tout en tannant compte des contraintes du sol et du sous-sol. Il est tenu d’élaborer une étude des sols. Dans le cas contraire, il est pris pour responsable si un problème survient. Il peut également être responsable pour toute erreur comme une intervention au mauvais endroit, par exemple. C’est aussi le cas si de mauvais matériaux sont utilisés lors de la réalisation des tâches. Que ce soit pour une mise en cause à l’amiable ou une procédure judiciaire, il est possible de connaître toutes les démarches, rapidement sur Internet.
Pour savoir un peu plus si vous devez régler un litige avec votre architecte, rendez-vous sur le site Construires.fr. Nos experts répondent à toutes vos requêtes. Ils vous indiquent les démarches à entreprendre.
