Dans le domaine de la construction, différentes garanties sont essentielles. Elles permettent de s’assurer que le propriétaire bénéficie d’un bien immobilier fiable et de qualité. L’assurance dommages-ouvrage ainsi que la garantie décennale sont importantes. Elles sont complémentaires permettant d’éviter de mauvaises surprises.
Mise en place de l’assurance dommages-ouvrage
Cette assurance est obligatoire pour le particulier dans le cadre d’une construction neuve. Il est nécessaire de la contracter en amont de la mise en œuvre des travaux. Cette police permet de couvrir les dommages qui peuvent survenir après l’achèvement des travaux. Elle englobe tous les dégâts qui compromettent la solidité de l’ouvrage. Le garant couvre la réalisation des travaux permettant de résoudre les soucis en cas de dommages.
Le particulier obtient des indemnités concordant aux dégâts. Au cas où la maison trouverait un nouveau propriétaire, les obligations ainsi que les droites relatives à l’assurance dommages-ouvrage sont transférées à l’acquéreur. Sachez que cette assurance est applicable durant neuf ans. Les propriétaires successifs peuvent être tenus de financer les travaux en cas de dommages.
Dans le cadre légal, la non-souscription à cette assurance entraine des sanctions pour le professionnel de l’immobilier. Des peines qui se traduisent par 6 mois d’emprisonnement ou par une amende pouvant atteindre les 70 000 euros.
Garantie décennale : caractéristiques
Selon la loi, les constructeurs doivent souscrire à des assurances obligatoires. La garantie décennale en fait partie permettant de couvrir le logement pendant 10 ans à partir de la date de livraison de la maison. Elle est valable durant cette période afin de couvrir les dommages liés à la solidité de la construction. Cette police prend en charge les dégâts d’une certaine ampleur sur l’ouvrage. Il s’agit en général de dommage pouvant affecter l’intégrité de l’habitation.
Les différents dégâts couverts par la garantie décennale sont : dommage au niveau de l’équipement du bien, désordre fragilisant la stabilité de l’ouvrage, fissure importante sur les murs, souci touchant un élément majeur de la construction. L’assurance construction couvre par ailleurs les infiltrations d’eau en passant par des trous sur la façade ou au niveau de la toiture. Dans un même ordre d’idée, elle s’applique également en cas de défaillance dans l’isolation thermique ou encore lorsque le plancher s’affaisse.
Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale : les différences
Ces deux types de police ont un caractère obligatoire. Logiquement, la responsabilité décennale est complémentée par une assurance dommages-ouvrage. L’objectif est d’assoir la légalité de la réalisation des travaux. La différence la plus flagrante entre ces deux garanties est que le particulier ou encore le maître d’ouvrage est uniquement concerné par la souscription à une assurance dommages.
D’un autre côté, les constructeurs sont les seuls à être tenus de disposer d’une garantie décennale avant de prendre en charge la réalisation des travaux. Étant donné que la responsabilité décennale couvre la maison durant une période de dix ans, les constructeurs sont obligés de résoudre les dégâts touchant l’ouvrage pendant cette durée. Certainement, la garantie décennale maison concerne toutes les défaillances qui menacent la solidité de la construction.
