Que votre projet concerne la construction, l’aménagement, une extension ou un changement de destination, la taxe d’aménagement est à prévoir dans votre budget. Depuis un simulateur comme sur Construires.fr, découvrez le calcul et les possibilités d’exonération.
Taxe d’aménagement : de quoi parle-t-on ?
La taxe d’aménagement concerne toutes les opérations de construction, d’agrandissement ou d’installation. Elle fait partie des différentes taxes pour la construction. Cet impôt local s’applique lorsque le projet nécessite une autorisation d’urbanisme. Il est perçu par la commune, la région ou le département où est se trouve le terrain concerné.
La taxe d’aménagement touche les surfaces de plancher dotées d’une superficie de plus de 5 m2 et dont la hauteur du plafond mesure plus de 1,80 m2. Elle concerne toutes les surfaces, qu’elles soient couvertes ou closes. La construction ou l’aménagement de bâtiments en annexe comme les abris de jardin peuvent également être concernés. Cet impôt est aussi à préparer si vous projetez l’installation d’une piscine. Par contre, les espaces non couverts qui s’ouvrent vers l’extérieur sont exonérés de la taxe d’aménagement.
Calcul et montant de la taxe d’aménagement
Le montant de la taxe d’aménagement est calculé en fonction de la surface au mètre carré de la surface taxable, de la valeur forfaitaire et du taux communal intercommunal et départemental. Il est actualisé chaque année. Il est possible d’estimer cette taxe en utilisant un simulateur en ligne sur un site dédié. Pour obtenir le coût de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la valeur forfaitaire par la surface taxable. Le résultat est ensuite à multiplier par le taux voté par la collectivité territoriale.
En 2020, le montant de la surface par mètres carrés était de 759 € en province. Le tarif était de 860 € en Île-de-France. En ce qui concerne la piscine ou les panneaux solaires, une taxe forfaitaire est appliquée. Elle était des 200 € pour la piscine et de 10 € pour la pose de panneau.
Quelles sont les possibilités de réduction ou d’exonération ?
Il est possible de profiter d’un abattement ou même d’une exonération sur la taxe d’aménagement.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50 % s’il s’agit d’une habitation livrée à un organisme HLM, par exemple. Un abattement de 50 % est aussi applicable sir le local est destiné pour un usage artisanal ou industriel. Cette réduction est également valable sur les 100 premiers mètres carrés d’un logement si ce dernier est une résidence principale.
Il faut, par ailleurs, savoir qu’une exonération sur la taxe d’aménagement s’applique pour certains types d’aménagements. C’est le cas pour la construction d’un abri de jardin dont la superficie reste inférieure ou égale à 5 m2. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit suite à un incendie peut être exonérée.
Une exonération facultative est aussi envisageable si votre projet concerne une surface supérieure à 100 m2 et qu’il s’agit d’une résidence principale et que les travaux sont financés par l’éco prêt à taux zéro.
Démarche pour s’acquitter de la taxe d’aménagement
Si un projet implique une taxe d’aménagement, vous êtes tenu de le déclarer lors du dépôt de votre demande de déclaration préalable ou de permis de construire. C’est la Direction départementale de territoires qui fixe le montant. L’organisme doit adresser un avis de taxe au redevable au moins 6 mois après la délivrance de la déclaration ou du permis. Si le montant dépasse 1500 €, les avis sont envoyés entre 12 et 24 mois suite à la délivrance d’une autorisation. En cas de retard de paiement, une majoration de 10 % s’applique sur la taxe d’aménagement. Cette majoration est de 80 % si le propriétaire manque à ses obligations sur le payement de cette taxe. Au cas où le montant de la taxe resterais inférieur à 1500 €, un titre de perception doit être élis dans un délai de 12 mois à partir de la remise de l’autorisation.
Suivant les cas, la taxe d’aménagement est exigible à des dates différentes. La date de la déclaration peut être à la suite de la délivrance du permis de construire. Elle peut aussi être effectuée après qu’un permis modificatif soit délivré. Une déclaration peut s’établir suite à une décision en cas d’absence d’opposition à une déclaration préalable.
Dans le cadre d’un non-paiement, l’administration dispose de 5 ans avant d’intenter une action en recouvrement de créance. Celui-ci est aussi en droit de réclamer cette taxe jusqu’au 31 décembre de la 4e année suivant la délivrance de l’autorisation.
Construires.fr met à votre disposition des avis de nombreux experts en construction. Ils sont disposés à vous répondre à propos de la taxe d’aménagement. Rendez-vous sur le site !
