Quelles infos sur la taxe d’habitation ?
En 2020, 80 % des Français ne sont plus concernés par la taxe d’habitation. Cette dernière connaît une suppression progressive depuis 2018. En 2023, aucun ménage ne paiera plus cette taxe imposée sur sa résidence principale. Construires.fr fait le point à propos de cet impôt local.
Taxe d’habitation : modalités
La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux, elle va au profit des collectivités locales qui sont chargées de fixer le taux. Son montant varie en fonction des caractéristiques de la résidence concernée. Il change aussi suivant la situation du propriétaire ou du locataire. Actuellement, près de 20 % des foyers doivent encore s’acquitter de cette taxe.
Pour ceux qui en sont encore redevables, le montant est prélevé directement sur le compte bancaire. Il est possible de moduler les prélèvements mensuels jusqu’au 15 décembre 2021 et de bénéficier d’un allègement de 30 %.
La taxe d’habitation compte parmi les différentes taxes pour la construction. Elle est calculée suivant la valeur locative nette et le taux qui s’applique suite au vote effectué par les collectivités territoriales. Cette taxe prend également en compte de la situation du ménage au 1er janvier de l’année d’imposition. En effet, c’est à cette date que sont déterminées les différentes conditions telles que les personnes et les locaux imposables, les exonérations et les éventuels abattements. Notez qu’une habitation inoccupée suite à une vente ou un déménagement est toujours passible d’une taxe d’habitation s’il a été occupé depuis le 1er janvier.
Qu’est-ce qui change depuis 2018 ?
La loi de finances 2018 prévoit une réduction progressive de la taxe d’habitation pour arriver à sa suppression totale en 2023. Celle-ci connaît un allègement de 30 % en 2018. Cette réduction a été de 65 % en 2019. Elle est de 30 % pour cette année 2021. En 2022, cette taxe connaîtra un allègement de 65 %.
Aujourd’hui, même les 80 % de ménages qui ne paient plus cet impôt reçoivent toujours un avis, mais avec un montant nul. Il est également bon de savoir que ceux qui sont exonérés de cette taxe peuvent être redevables de la taxe sur la contribution à l’audiovisuel public.
Qui a pu bénéficier de la baisse ou de la suppression de la taxe en 2020 ?
La baisse sur la taxe d’habitation peut s’appliquer suivant le calcul du quotient familial et le revenu fiscal de référence ou RFR du concerné. Si ce dernier reste inférieur aux limites requises, le foyer n’avait plus à payer de taxe d’habitation en 2020. Au cas où le montant dépasserait légèrement ces plafonds, un dégrèvement pouvait être possible. Le cas échéant, le contribuable sera toujours redevable de la contribution à l’audiovisuel public.
En ce qui concerne la déclaration de la taxe d’habitation, un avis d’imposition est envoyé au contribuable pour connaître le montant. Ce montant est aussi consultable depuis le site du gouvernement. Vous pouvez vous acquitter de la somme directement en ligne sur le site impots.gouv.fr en utilisant votre tablette ou votre smartphone. Vous pouvez aussi procéder par un prélèvement mensuel ou à l’échéance. Depuis 2019, paiement par voie dématérialisé est obligatoire sur l’acquittement d’un impôt dont le montant dépasse 300 €.
Contribution à l’audiovisuel public
Quelles que soient les conditions d’un ménage concernant la taxe d’habitation, celui-ci peut toujours être redevable de la contribution à l’audiovisuel public.
Cette taxe concerne ceux qui sont en possession d’un poste de télévision. Elle sert à financer les différentes antennes publiques de télévision. Elle touche tous les particuliers qui sont redevables de la taxe d’habitation et dont le domicile concerné est doté d’un téléviseur. Son montant reste unique quel que soit le nombre de postes de télévision utilisé, de résidences ou de cohabitant. La contribution à l’audiovisuel public est évaluée à près de 138 € en métropole. Elle est de près de 80 € dans les DOM-TOM.
La contribution à l’audiovisuel public figure sur le même avis d’imposition que la taxe d’habitation. Elle est indiquée au même titre interbancaire. La date limite de paiement de deux impôts reste également similaire. Tout comme la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel est aussi mensualisable.
Un ménage peut être à la fois exonéré des deux impôts dans certaines conditions. C’est, par exemple les cas, s’il s’agit d’une personne disposant d’un minimum de vieillesse ou d’un adulte qui bénéficié d’une allocation handicapée.
Vous avez la possibilité de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un allègement sur la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public. Pour cela, il suffit d’utiliser un simulateur depuis un site dédié tel que Construires.fr. Découvrez ce site spécialisé dans le domaine de la construction !
