Un achat immobilier l’implique le paiement de frais d’acquisition ou frais de notaire. 20 % du montant représente la rémunération de ce dernier. Le reste se compose d’impôts et de taxes versées à l’État. À quoi servent ces frais et comment les calculer ?
Rôles d’un notaire lors de l’acquisition d’un bien
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire est un officier public chargé de plusieurs fonctions. Sa principale tâche est de garantir le respect des engagements des personnes. Il a pour rôle de sécuriser l’opération.
Lors d’une opération immobilière, la présence d’un notaire est un gage de sécurité. Il se charge du recueil et de l’authentification des différents documents établis pendant un acte d’achat ou de vente. Le notaire s’occupe également de la conservation des dossiers. Il les garde confidentiels. Il est à même de procurer des copies d’actes notariés dans le but d’élaborer une exécution forcée sans passer par le tribunal. Par ailleurs, un notaire se présente comme un conseiller qui guide le client lors de l’élaboration et de la rédaction des documents. Il offre des renseignements à propos des divers actes et indique les démarches à suivre pour les accomplir.
Focus sur les frais de notaire
Le recours à un notaire comporte un coût qui se déploie en plusieurs parts.
Une partie des frais est réservée pour les honoraires du notaire et de ses collaborateurs. Une autre partie se compose de différentes taxes pour la construction. Celles-ci sont imposées par l’État. Cette somme appelée droits d’enregistrement est prélevée par le notaire et reversée au Trésor public. Une dernière partie des frais est réservée pour les coûts annexes. Il peut s’agir des frais de déplacement ou du prix des pièces administratives. Il arrive aussi que le notaire soit amené à fournir une avance pour le compte de son client.
Pour le cas d’une acquisition immobilière, par exemple, il faut prévoir environ 100 € sur le coût des documents. Les honoraires du notaire peuvent représenter près de 1 % du prix de vente du bien concerné. Environ 5 % est à préparer pour les droits d’enregistrement.
Calcul des frais de notaire
Il faut savoir que lors du paiement des frais de notaire, seule une petite partie revient effectivement au notaire. En effet, la grande partie est formée de droits de mutation présentés sous forme d’impôts.
Les honoraires du notaire représentent seulement environ 1 % du coût du bien vendu. Ses émoluments sont fixés suivant une grille tarifaire. Ils sont évalués à près de 1,9% à partir de janvier 2021. Généralement, le montant est de près de 1200 €.
Sachez que le notaire s’occupe lui-même du calcul des frais de notaire. Ce dernier fournit une provision à l’acheteur. Souvent, le montant de celui-ci est supérieur au décompte réel. Le trop-perçu est alors remboursé lors de la transmission du décompte une fois que toutes les formalités sont terminées.
Il est possible d’estimer à l’avance le coût des frais de notaire en utilisant un outil spécifique depuis un site Web dédié comme Construires.fr.
Informations à connaître sur les frais de notaire
En ce qui concerne les frais de notaire, les honoraires peuvent être réglementés et suivre la grille tarifaire ou libre. Pour le premier cas, le coût des prestations reste identique, quel que soit le professionnel engagé. La rémunération d’un notaire est dite libre lorsque l’agent n’exerce pas dans le secteur ministériel. Dans ce cas, sa rémunération est fixée librement entre lui et son client.
Dans certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une réduction sur les frais de notaire. C’est le cas pour l’acquisition d’un logement neuf ou d’une habitation récemment construite. Les frais sur la TVA peuvent alors être déduits sur les charges concernant la construction. La baisse de la taxe entraîne ainsi la limitation des frais de notaire.
Quelle procédure pour l’engagement de 2 notaires ?
Il arrive parfois que chaque partie décide d’engager son propre notaire impliquant la présence de deux intervenants. Les tâches ainsi que la rémunération seront alors partagées. La répartition des tâches doit suivre les règlementations.
Ces dernières changent en fonction de la situation géographique de chacun. Les règlements de chambres s’appliquent lorsque les deux notaires proviennent d’un même département. Ce sont les règlementations interchambres qui sont valables si les deux parties se trouvent dans la même région, mais dans deux départements différents. Pour le cas où les notaires n’habitent pas dans la même région, ce sont les règlements intercours qui sont utilisés. En cas de vente, c’est généralement le notaire de l’acquéreur qui est chargé de rédiger les actes.
