Lorsque vous faites construire une maison individuelle, vous devez veiller à ce que votre chantier s’effectue sans problèmes. Le moment de la construction reste une période délicate, d’où la nécessité de bien assurer votre future habitation avant édification. Vous avez le choix entre plusieurs types d’assurances obligatoires et/ou optionnelles (assurance dommages ouvrage, assurance multirisque habitation et assurances constructeurs).
L’assurance dommages-ouvrage pour respecter les réglementations
L’assurance dommages ouvrage (DO) est une protection obligatoire pour toute construction de maison demandant un permis de construire. Cette obligation légale est évoquée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Vous devez aussi, en tant que maître d’ouvrage, souscrire ce type de garantie dès lors que votre habitation subit un agrandissement excédant 20 m2.
D’une validité de 10 ans à compter de l’achèvement de la construction, ce contrat d’assurance propose plusieurs protections pour les dommages survenant durant et après les travaux. Ces vices de construction représentent une menace pour la solidité de votre maison ou rendent celle-ci inhabitable. Le contrat souscrit vous permettra alors de recevoir les indemnités nécessaires pour les travaux de réparation à entreprendre.
Vous devez obtenir une assurance DO avant le début de votre chantier. Cela vous fait profiter d’une couverture pour vos travaux dès l’arrivée des engins de construction sur votre terrain et la réalisation de vos fondations. Dans le cas contraire, vous encourez plusieurs sanctions :
- au niveau des travaux : démolition et reconstruction de l’ouvrage,
- au niveau légal : amende de 75 000 € et peine de prison de 6 mois.
Le coût de la garantie dommages ouvrage peut être déterminé en vous basant sur différents facteurs, comme :
- la typologie de votre projet,
- l’implantation de votre future construction,
- la taille de l’édifice,
- le budget alloué au chantier,
- les matériaux choisis,
- la qualité et/ou la réputation des intervenants,
- les études et contrôles techniques réalisés,
- les couvertures choisies.
Vous avez plusieurs alternatives en ce qui concerne les modalités de paiement (prélèvement automatique, chèque, prime à échéance principale…).
L’assurance habitation pour vous protéger des sinistres
L’assurance habitation est une garantie dont le caractère obligatoire survient dès lors que vous effectuez des travaux en tant que propriétaire de votre construction. Elle reste optionnelle s’il s’agit d’une simple acquisition. L’obligation de souscrire ce type de garantie est également valable pour un futur locataire souhaitant occuper les lieux à la fin des travaux.
Cette assurance-construction propose une protection pour différents sinistres de la vie courante, dont les risques sont couverts par l’assurance habitation Groupama par exemple. Il peut s’agir de dégâts d’inondation, d’incendies, de catastrophes naturelles (événements climatiques, intempéries), de bris de glace, de vandalisme, de cambriolage ou d’explosions. Toutefois, certaines des options de couverture proposées restent facultatives en fonction de votre budget et des garanties déjà proposées par les constructeurs.
Vous pouvez obtenir une assurance habitation pendant le chantier de construction lorsque la structure créée est jugée habitable. Cette situation est effective si l’édifice est bien étanche et si vous pouvez envisager la pose d’équipements intérieurs. C’est le cas dès le moment où les travaux de gros-œuvre sont achevés et que la maison est couverte et fermée.
Il est conseillé d’adhérer à ce type de couverture pour éviter plusieurs risques :
- au niveau des travaux : prise en charge des dépenses de reconstruction en cas de sinistre,
- au niveau légal : paiement d’une amende.
Le choix de votre assurance habitation dépendra de différents critères, tels que :
- votre budget,
- la configuration de la future maison,
- les surfaces à assurer,
- les plafonds de garantie,
- les franchises à payer,
- les exclusions de garantie,
- les options choisies.
Vous pouvez comparer différentes offres pour trouver celle qui correspondra le mieux à vos attentes.
Les assurances constructeurs pour sécuriser vos travaux
Les intervenants de votre chantier de construction sont soumis à différentes obligations légales envers le maître d’ouvrage. La personne chargée de la coordination de vos travaux devra notamment souscrire une assurance responsabilité civile décennale (validité de 10 ans). Vous pouvez ainsi invoquer sa responsabilité si des anomalies sont constatées concernant la solidité de votre construction à la fin des travaux.
La responsabilité civile professionnelle est une protection destinée au maître d’œuvre, à ses collaborateurs et à son activité. Ainsi, si des dommages sont causés à des tiers pendant vos travaux ou des vices de construction sont constatés, un remboursement des charges créées devient possible. Vous n’avez pas besoin de prévoir un budget supplémentaire pour les réparations.
Le constructeur choisi pour votre projet de maison doit également souscrire une garantie biennale. Cette garantie de bon fonctionnement concerne l’ensemble des équipements installés pendant vos travaux. Celui-ci vous permet de mettre en demeure votre prestataire par lettre recommandée avec avis de réception lorsque ces équipements ne fonctionnent pas correctement.
Pour ce qui est de la garantie de parfait achèvement, il s’agit d’une protection qui vous assure une indemnisation de toutes malfaçons constatées, nécessitant réparation. Cette couverture est valable durant l’année suivant la fin du chantier. Les autorités compétentes statueront sur votre demande de remboursement en fonction de la valeur du préjudice subi.
D’autres garanties obligent les constructeurs à assurer la conformité de votre construction. Par exemple, un intervenant ayant souscrit une garantie de livraison engage son assureur à financer l’achèvement de vos travaux. Cette obligation devient effective dans le cas où l’intervenant est dans l’incapacité d’exercer son activité. Dans le cadre d’une Vente en état futur d’achèvement (VEFA), une garantie de remboursement doit être souscrite par le vendeur. Cette assurance vous protège en cas d’abandon ou de non-réception de l’ouvrage.
