2 ans après une construction, que faire suivant les cas ?
Une fois qu’une construction est terminée, il arrive que les malfaçons ne soient constatées que 2 ans après. Pour diverses raisons, il peut aussi arriver que le propriétaire décide de vendre. Pour toutes ces conditions, des règlementations et des précautions sont à suivre.
Choisir les garanties adaptées pour prévenir les malfaçons
Une fois que la construction d’un bâtiment est achevée, il arrive que le local comporte des malfaçons cachées. Parfois, les désordres ne sont constatés que 2 ans après. Pour y remédier, il suffit d’actionner la garantie la plus adaptée. Vous avez le choix entre la garantie biennale ou décennale pour assurer les travaux.
Grâce à la garantie biennale, vous profitez de 2 ans après la réception des travaux pour imposer à la société responsable de la construction à financer les dégâts ou les malfaçons. Cette assurance couvre les vices cachés concernant les équipements dissociables au corps de la construction. Portes intérieures, volets, chaudières, faux plafonds sont autant d’éléments couverts par la garantie biennale. Notez que cette assurance est obligatoire, il est de la responsabilité du propriétaire de vérifier que cette garantie a bien été souscrite. Si vous devez la faire jouer, il faut adresser rapidement une lettre recommandée avec accusé de réception à la société concernée.
La garantie décennale quant à elle offre une durée de couverture plus longue. Grâce à elle, vous profitez d’une réparation gratuite de la part du constructeur durant 10 années en cas de désordres. Il peut s’agir de dommages pouvant compromettre la solidité de la bâtisse. Une malfaçon qui risque de rendre le bâtiment impropre à l’habitation est aussi couverte par la garantie décennale. Il peut s’agir d’une fissure, par exemple. Tout comme pour la garantie biennale, une lettre recommandée est à envoyer à l’entreprise. Ne pas oublier d’indiquer le désordre. Si cette dernière n’intervient pas, vous pouvez saisir le tribunal afin d’obtenir réparations.
Revendre sa maison 2 ans après sa construction : les modalités
Besoin urgent d’argent, un changement de local professionnel, envie de déménager sont autant de raisons qui peuvent vous pousser à revendre votre maison 2 ans seulement après sa construction.
Le premier avantage de la revente d’une maison avant 5 ans après à sa construction, c’est que vous pouvez la proposer à prix neuf. Par ailleurs, vous êtes exonéré de taxe.
Toutefois, quelques paiements sont à prévoir si vous comptez vendre votre bien, 5 ans après sa conception. Comme il s’agit de la première vente sur un logement neuf, vous serez redevable de la TVA. Par ailleurs, vous devez rembourser le montant du crédit d’impôt qui vous a été attribué. En effet, ce dispositif vous engage à conserver le bien concerné pour une durée minimum de 6 ans. En outre, il est tout à fait probable que vous preniez en charge les frais sur les diagnostics obligatoires comme l’amiante ou la performance énergétique du logement. Une vente rapide peut aussi entraîner le paiement anticipé sur le montant du remboursement d’un emprunt immobilier.
Quelles aides pour la rénovation 2 ans après la construction d’une maison ?
2 ans après la construction d’une maison, un propriétaire peut décider de procéder à une rénovation. Il est possible d’avoir recours aux différentes aides afin d’amortir le tarif.
En ce qui concerne les aides construction et rénovation énergétique, vous avez le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE. Pour en bénéficier, les travaux doivent être effectués par un artisan certifié RGE. La résidence doit être construite depuis au moins 2 ans. L’écoprêt à taux zéro peut aussi être accessible. Il vous fait bénéficier d’un fonds sans intérêt pour financer vos travaux. Avec le dispositif de l’Anah, vous pouvez obtenir une aide de près de 50 % sur votre rénovation énergétique. Vous pouvez également vous tourner vers la TVA à taux réduit de 10 % à 20 % pour réduire le montant sur le changement de votre système thermique.
D’un autre côté, d’autres dispositifs tels que le chèque énergie qui est une aide de l’État pour les ménages à revenu modeste sont disponibles. Les aides des collectivités locales, le dispositif CEE, l’aide de la part de la caisse retraite ou encore le programme PAC ou pompe à chaleur à 1 € peuvent vous aider à limiter le tarif sur vos réparations ou remplacements.
Sachez que le CEE est un dispositif de l’État. Il consiste à obliger les grands fournisseurs de gaz et d’électricité à octroyer une prime aux propriétaires et aux locataires qui réalisent des travaux d’isolation.
Si vous comptez vendre votre bien, faire des réparations 2 ans après la construction de votre logement, renseignez-vous sur le site Construires.fr avant de vous lancer. Toutes les astuces vous y sont fournies pour ne pas faire des erreurs.
