Le permis de construire constitue la pièce maîtresse permettant d’autoriser les travaux de construction. Une fois que le délai de validité est expiré, le projet doit être interrompu. C’est pourquoi, il est crucial de connaître ce délai pour assurer la poursuite des travaux. Dans certains cas, vous avez la possibilité de prolonger ce délai.
Délai instruction permis de construire
Le permis de construire est une pièce administrative. Il est délivré par la commune où la construction est localisée. Il peut être exigé lors de l’exécution d’importants travaux. Avant que la commune puisse vous le délivrer, plusieurs documents vous sont demandés. Une fois présentées à la mairie, ces pièces serviront pour l’administration à vérifier la conformité du projet avec les réglementations urbaines. Lorsqu’il est procuré, le permis de construire est soumis à un délai de validation.
Comment savoir si un permis de construire a été accordé ? Validité permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour tous types de constructions dont la surface est de plus de 20 m². Ce document est également exigé pour tous travaux consistant à modifier la façade ou la structure porteuse d’un bâtiment. Pour être sûr que votre projet nécessite un permis, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie. Vous pouvez ainsi consulter le PLU ou Plan Local d’Urbanisme.
Si une demande de permis de construire est acceptée, vous serez avisé par une lettre recommandée avec avis de réception. Un avis d’acceptation peut aussi vous être envoyé sur votre adresse électronique.
Quel délai pour commencer les travaux après obtention permis construire ? Demande de permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, une demande est à déposer à la mairie où vous comptez établir votre projet. Le dossier doit être complet et contenir toutes les pièces nécessaires afin de renseigner l’administration sur le contenu des travaux. Une instruction d’un délai de près de 2 mois sera ensuite nécessaire avant que la commune accorde son accord.
Voici la liste des documents requis :
· Le plan de situation de la parcelle de terrain concernée,
· Le plan de masse du prochain édifice,
· Le plan de coupe de la parcelle ainsi que de l’édifice,
· Une notice de description du terrain et du projet,
· Le plan précis des façades et de la toiture,
· Une infographie du projet
· Une photographie du terrain dans son environnement lointain et une autre dans son environnement proche.
Quel délai pour obtention définitive d’un permis de construire ? Prix permis de construire
À partir de l’obtention du permis de construire, la durée d’un permis de construire est de 3 ans. Si les travaux sont interrompus pendant plus d’une année, le permis perd sa validité. C’est aussi le cas si passé ce délai, aucune tâche n’est réalisée. Un renouvellement de demande est alors requis pour obtenir une autre autorisation.
Quel est le délai d’instruction ? Obtention permis
Le délai d’instruction avant l’obtention du permis de construire varie en fonction du type de projet de construction. 2 mois sont le délai à respecter lorsque les travaux concernent une maison individuelle. 3 mois sont à prévoir pour tout autre projet. En cas de pièces manquantes, l’administration de la commune octroie un délai de 15 jours au demandeur afin de compléter son dossier. Il arrive aussi que la mairie décide d’approfondir l’examen du dossier et de prolonger le délai d’instruction. Notez qu’une absence de réponse de la part de la mairie vaut acceptation.
Délai recours permis de construire
Lors d’un permis de construire accepté, des possibilités de recours sont envisageables en cas de problèmes. Le délai peut être prolongé si vous avez obtenu votre permis mais aucune tâche n’a été réalisée. C’est également le cas si le permis arrive à expiration en cours de travaux. Vous avez droit à 2 prolongations en une année à condition de dresser la demande au moins 2 mois avant l’échéance du certificat.
Dépôt permis de construire, prix permis de construire
Le dépôt de demande de permis de construire s’effectue à la mairie de la commune où vous êtes installé. Avant de se lancer, il est préférable de confier la constitution du dossier à un architecte. Le recours à ce spécialiste a un coût. Le montant change en fonction des prestataires et des services proposés.
Une mission peut se limiter à quelques services, dont la réalisation des plans et l’élaboration du projet. Dans ce cas, le prix proposé peut tourner autour de 50 € environ le m². Une prestation complète quant à lui peut inclure le suivi de près des tâches. Le coût peut alors être évalué à un taux de près de 5 % à 8 % de celui de la construction.
Combien de temps est valable un permis de construire ?
Avec les prérogatives sur les prolongations, la durée de validité d’un parmi de construire peut être d’un maximum de 5 ans.
Suite au dépôt de demande de permis de construire, un récépissé vous sera envoyé par la mairie. Cette pièce indique le numéro de votre demande et la date à laquelle vous devez commencer les travaux. Il est conseillé de respecter cette date pour ne pas risquer de dépasser le délai de validité du permis. Cette date vous sera rappelée après l’acceptation de votre demande. Avant le lancement des travaux, ne pas oublier l’affichage du permis de construire sur un panneau où est implantée votre construction. Cet affichage du permis servira au tiers d’interagir en cas de besoins sur le contenu du projet. Une déclaration d’ouverture du chantier ou DOC sera également à envoyer auprès de la mairie.
