La SHON RT : définition, base de calcul et exemple illustré

SHOB ET SHON

Surface hors-œuvre nette au sens de la Réglementation thermique : ses modalités de calcul

Exprimée en mètres carrés, la surface Hors-œuvre nette au sens de la Réglementation thermique constitue une unité administrative de calcul des surfaces d’une construction.

La SHON RT : définition, mode de calcul avec quelques exemples

Rt 2012

La SHON RT est une abréviation de la Surface hors œuvre nette selon la Réglementation thermique. C’est une notion permettant de déterminer les surfaces de plancher d’un bâtiment après avoir déduit certains éléments de la Surface hors œuvre brute ou SHOB de la construction, à savoir :

  • les balcons,
  • les loggias,
  • les coursives,
  • les espaces de stationnement,
  • les vérandas non chauffées.

Le calcul de la SHON RT intervient notamment dans le cadre de l’établissement des attestations RT 20112.

Contexte

À partir du 1er janvier 2013, la Réglementation thermique 2012 ou RT 2012 entre en vigueur dans le cadre du respect des normes thermiques dans les bâtiments nouveaux à usage d’habitation ou leurs parties nouvelles. C’est l’arrêté du 26 octobre 2010 qui détermine ses modalités d’application. Dans le respect de cette réglementation, certains éléments sont requis :

  • des exigences de moyens : respect des normes de construction et recours à des solutions techniques ;
  • des exigences de résultats : les évaluations se basent sur les indices Tic (Température intérieure de confort), Cep (Coefficient d’énergie primaire) et Bbio (Besoin bioclimatique) ;
  • Une attestation du respect de la RT 2012 : à transmettre à la mairie à l’achèvement des travaux ;
  • Une attestation de la mise en œuvre de Cep, Bbio, Tic et des solutions techniques : à joindre au permis de construire.

 

RT 2012 et SHON RT

La Surface hors œuvre nette au sens de la réglementation thermique ou SHON RT constitue l’élément de base de l’application de la RT 2012. Correspondant à une version adaptée de la Surface hors œuvre nette (SHON) du Code de l’urbanisme, elle est remplacée par l’emprise au sol et la surface de plancher depuis le 1er mars 2012.

SHON RT et Cep

Dans le cadre de la consommation d’énergie primaire d’un bâtiment, la Réglementation thermique 2012 apporte un indice Cep. Selon la disposition de l’article 30 de l’arrêté du 26 octobre 2010, elle s’applique particulièrement dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation. Les points ainsi concernés sont les suivants :

  • le refroidissement,
  • le chauffage,
  • la production d’eau chaude sanitaire,
  • l’éclairage artificiel des locaux,
  • les auxiliaires de refroidissement, de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire, etc.

Cet article précise que la surface exprimée en mètres carrés pris en compte correspond à la Surface hors œuvre nette au sens de la Réglementation thermique. Aussi, dans son annexe, lors de son étude thermique, le maître d’ouvrage se doit d’indiquer clairement la SHON RT de son bâtiment.

Données administratives et SHON RT

Concernant le contenu des attestations de prise en compte de la Réglementation thermique 2012, qui est à joindre au permis de construire et à transmettre à l’achèvement des travaux, l’arrêté du 11 octobre 2011 y apporte plus de détails.

L’article 4 de cet arrêté insiste sur la précision des données administratives dans l’attestation à joindre au permis de construire. Le maître d’ouvrage doit par exemple y indiquer la SHON RT et la surface habitable du bâtiment.

Quelle est la différence entre SHON ET SHON RT ?

C’est dans les déductions à faire que résident les principales différences entre SHON et SHON RT du Code de l’urbanisme.

Pour la SHON, celle-ci prévoit la déduction forfaitaire de 5 % de surfaces destinées à l’habitation pour ne pas pénaliser leur isolation. Aussi, non applicable à la SHONRT, mais conforme aux règles d’accessibilité intérieure des personnes handicapées, une déduction forfaitaire de 5 m2 par logement est requise dans la SHON.

Remplacé au 1er mars 2012, cet extrait de l’ancien article r. 111.2 du Code de l’urbanisme apporte plus de précisions :

La surface de plancher hors œuvre nette d’une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction : […] e) D’une surface égale à 5 % des surfaces hors œuvre affectées à l’habitation telle qu’elles résultent le cas échéant de l’application des a, b, et c ci-dessus ; f) D’une surface forfaitaire de cinq mètres carrés par logement respectant les règles relatives à l’accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation. Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d’un immeuble à usage d’habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

Surface hors œuvre nette au sens de la Réglementation thermique : ses modalités de calcul

Exprimée en mètres carrés, la surface hors œuvre nette au sens de la Réglementation thermique constitue une unité administrative de calcul des surfaces d’une construction. L’arrêté du 26 octobre 2010 précise comment la calculer.

 

Surface hors œuvre nette : c’est quoi ?

C’est l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010 qui donne une définition plus détaillée de la Surface hors œuvre nette. La voici :

Bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation

La définition du bâtiment à usage public est précisée par l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010. Les types de constructions suivants sont concernés :

  • bâtiment collectif d’habitation ;
  • maison accolée ou individuelle ;
  • cité universitaire ;
  • foyers de jeunes travailleurs.

Ce même arrêté précise qu’une maison individuelle est un bâtiment à usage d’habitation disposant d’une unique porte d’entrée ou constitué au moins de deux logements superposés.

Qu’est-ce que la Surface hors œuvre brute (SHOB) ?

Selon le l’article R. 112-2 du Code de l’urbanisme, la surface hors œuvre brute correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque étage d’un bâtiment, dont :

  • celle du sous-sol aménageable ou non ;
  • celle du rez-de-chaussée ;
  • celle des niveaux intermédiaires ;
  • celles des combles aménageables ou non.

En outre, selon la circulaire du 12 novembre 1990, la SHOB comprend les surfaces couvertes, ouvertes ou closes. Elle se calcule jusqu’au nu extérieur des façades.

Les éléments ainsi pris en compte sont les balcons, les loggias, les coursives et les toitures-terrasses. Par contre, les vides et trémies, les terrasses non couvertes/de plain-pied, les marches d’escalier et le rez-de-chaussée y sont exclus.

Enfin, selon la disposition du décret du 16 octobre 2009, sont exclues de la SHOB les surfaces supplémentaires nécessaires à l’aménagement d’une construction existante en vue d’améliorer son isolation acoustique ou thermique.

Calcul de la SHONRT

Dans le calcul de la SHON RT, certains éléments de la SHOB sont à déduire.

Les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial

Pour obtenir la SHON RT, il suffit de déduire de la surface hors œuvre brute les surfaces non aménageables du bâtiment, à savoir celles du sous-sol et des combles sous une hauteur de moins de 1,80 m.

Ne pouvant pas supporter des charges supplémentaires ou la charpente étant trop encombrante, les combles ne sont pas aménageables. En revanche, les surfaces pouvant être utilisées à des fins de stockage ou d’archives ne sont pas à déduire de la SHOB. Elles sont en effet prises en compte dans le calcul de la SHON RT.

A noter que le sous-sol et les combles non aménageables sont différents des combles et du sous-sol non aménagés. Ceux développant de la SHON RT peuvent être aménageables (utilisables) sans être aménagés (utilisés).

Les surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs

Sont également à déduire de la SHOB les surfaces occupées par les loggias, les balcons et les toitures-terrasses.

Quant aux celles qui sont non closes en rez-de-chaussée (terrasse de plain-pied, coursive, etc.) ou à l’étage supérieur (par exemple la toiture-terrasse), elles ne sont pas incluses dans la SHON RT.

Enfin, les vérandas sans dispositif de chauffage ne constituent pas de la SHON RT.

Les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules

La SHON RT ne prend pas en compte les espaces affectés au stationnement des véhicules. Les véhicules ainsi concernés sont définis par la circulaire de 1990, à savoir les automobiles, les caravanes, les bateaux, les remorques, les roues, les voitures de personnes à mobilités réduites ou d’enfants.

Certains éléments de construction dans les exploitations agricoles

Sont également de la SOHB les éléments de construction dans les exploitations agricoles suivantes : les surfaces de plancher des serres de production, les locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, les locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation.

En effet, ces déductions n’interviennent que dans les exploitations agricoles. Toutes les surfaces affectées à un usage agricole ne développent donc pas de surface hors œuvre nette au sens de la réglementation thermique.

Cependant, les espaces affectés à l’habitation des exploitants agricoles et de leur personnel sont pris en compte dans le calcul de la SHON RT. Il en est de même pour les gîtes ruraux et les locaux à usage de bureau.

Quelques notions distinctes à savoir : surface habitable, surface utile, surface de plancher, SHON RT

À part la SHON RT, il existe d’autres notions de surfaces à considérer dans la réglementation thermique. Il faut aussi souligner que le la surface hors œuvre nette au sens de la réglementation thermique est différente de la surface définie par le Code de l’urbanisme.

Qu’est-ce que la surface habitable ?

L’article R. 111-2 du Code de la construction dispose que la surface habitable d’une construction correspond à la surface de plancher après déduction des éléments suivants :

  • marches et cages d’escalier, gaines ;
  • cloisons, surfaces occupées par les murs ;
  • embrasures de fenêtres et de portes.

Ne sont pas pris en compte dans la surface habitable la superficie des éléments suivants :

  • combles non aménagés,
  • caves,
  • sous-sol,
  • terrasses,
  • remises garage,
  • balcons,
  • loggias,
  • séchoirs extérieurs au logement,
  • volumes vitrés prévus par l’article R. 111-10 du Code de la construction,
  • vérandas,
  • locaux communs et autres dépendances des logements,
  • parties des locaux ayant une hauteur sous plafond de moins de 1,80 m.

Selon la disposition de l’article 20 du 26 octobre 2010, régissant la Réglementation thermique 2012, la surface des baies doit être au moins 1/6e de la surface habitable.

Surface utile : c’est quoi ?

La notion de surface utile concerne notamment les bâtiments à autre usage que l’habitation, entre autres les bâtiments tertiaires et ceux utilisés pour l’enseignement.

En outre, selon l’arrêté du 26 octobre 2010, la surface utile correspond à la surface de plancher construite des locaux soumis à la réglementation thermique, après avoir déduit les éléments suivants :

  • poteaux,
  • surface occupée par les murs, y compris l’isolation,
  • cloisons fixes prévues aux plans,
  • marches et cages d’escaliers,
  • gaines,
  • parties des locaux d’une hauteur moins de 1,80 m,
  • ébrasements de portes et de fenêtres,
  • parties du niveau inférieur auquel s’arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des conduites de fumée, de ventilation et des gaines.
  • locaux techniques exclusivement affectés à occupation passagère et au fonctionnement général du bâtiment.

De telle sorte que la SHONrt d’un bâtiment à usage autre que l’habitation est égale à la surface utile multipliée par un coefficient :
• 1,1 pour les bureaux et l’enseignement primaire ;
• 1,2 pour l’enseignement secondaire et les établissements d’accueil de la petite enfance.

Surface de plancher : définition

Le Code de l’urbanisme s’intéresse particulièrement à la surface de plancher. Avec l’emprise au sol, elle est nécessaire pour déterminer les démarches administratives à entreprendre afin de réaliser un projet de construction. La procédure à engager peut concerner une déclaration préalable de travaux, la demande d’un permis de construire ou la dispense de formalités.

Généralement, la surface de plancher correspond à la somme totale des surfaces couvertes et closes d’un bâtiment. Celles-ci sont à calculer au nu intérieur des façades, mais ne prennent pas en compte les vides, les trémies et les surfaces sous une hauteur de moins de 1,80 m. Il en est de même pour les espaces affectés au stationnement et les combles non aménageables.

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