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Les éléments d’un dossier de permis de construire

Lorsque vous sollicitez un permis de construire pour surface de plancher à la mairie, vous devez impérativement monter un dossier. Ce dernier va permettre à l’administration de vérifier si oui ou non votre projet est conforme aux règles d’urbanisme qui régissent votre commune. Ci-après tous les éléments nécessaires au montage du dossier.

 

La demande du permis de construire

Comme demande, retirez auprès de la mairie le formulaire Cerfa ou le « centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs » n° 13406 ou n° 13409. Le premier est destiné pour la    construction d’une habitation ou de ses annexes, pour l’aménagement d’une construction existante pour l’habitation et l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes. Le deuxième est destiné pour tous les travaux touchant  un terrain de camping, un parc d’attractions, une            exploitation agricole, une aire de stationnement, un logement collectif, lotissement et un terrain de sports ou de loisirs.

 

Le plan de situation du terrain

Le plan de situation du terrain permet de connaître l’emplacement du terrain sur la commune et les éventuelles servitudes. Le document doit indiquer l’échelle et la direction du Nord.  Il faudra un original par dossier avec 3 exemplaires supplémentaires.

 

Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier

Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier va présenter le projet dans sa totalité. Le document va également indiquer l’échelle et la direction du Nord, ainsi que les cotes (longueur, hauteur, largeur). Le plan de masse doit faire apparaître : les arbres existants sur le terrain, les bâtiments à construire, les bâtiments existants, les dimensions et les emplacements des constructions, les arbres qui doivent être plantés, l’emplacement pour le raccordement aux réseaux. Il faudra un original par dossier avec 3 exemplaires supplémentaires.

 

Le plan en coupe du terrain et de la construction

Le plan en coupe du terrain et de la construction va faire apparaître l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain et le profil du terrain avant et après les travaux. Le plan en coupe indique également le volume extérieur des constructions. Il faudra un original par dossier avec 3 exemplaires supplémentaires.

 

Les notices décrivant le projet

Les notices décrivant le projet, comme le nom indique déjà, va présenter les constructions. Une notice indique une présentation initiale du terrain, avec les matériaux et couleurs du projet de construction. Le plan des façades et des toitures doit y être joint pour apprécier extérieur de la construction.

 

Les documents graphiques

Les documents graphiques du projet jouent un rôle très important dans le dossier de demande de permis de construire. Vous devez alors ajouter un document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement. Joignez également la photographie situant le terrain dans l’environnement proche pour montrer les constructions ou terrains à proximité immédiate. Enfin, ajoutez au dossier la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain pour montrer la rue, les façades ou le paysage environnant. Il faudra un original par dossier avec 3 exemplaires supplémentaires.

 



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