Exemple de Permis de construire


L’obtention d’un permis de construire maison est la première étape indispensable pour un propriétaire, avant la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation d’une maison voir exemple de permis de construire auprès de votre mairie . Ce permis accorde l’autorisation légale de démarrer les travaux suivants toutes les ordonnances locales .

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Les documents à fournir




Le  propriétaire doit soumettre les dossiers demandant le permis pour  construire une maison. Ce qui contient le détail près du projet de construction habitation, conclut par les plans et une demande manuscrite.  Ce dernier est parfois disponible en ligne, mais des modeles de permis de construire ont également affichés dans les bureaux de la mairie.

Les autorités compétentes dans le lieu de la construction devront voir exactement quel type de structure va être installé ou retouché, y compris des détails sur le site, l’élévation comme agrandissement logement ,surélévation domicile , des plans de drainage et des connexions utilitaires. Les emplacements des maisons ,aménagement de comble et des autres destinations comme le construction  garage, les stationnements et les jardins sont également à mentionner. Un dessinateur technique expérimenté peut écrire en haut des plans indépendamment, mais la meilleure chose à faire est d’embaucher un architecte qui rédigera des plans officiels de la construction habitation. De plus, le titre foncier de propriété est également exigé.

La demande peut être immédiatement approuvée par la ville avec des amendements exigés. Selon les règlements locaux et les restrictions, des inspections supplémentaires peuvent être effectuées sur les terrains de construction.

Sachant qu’il est possible d’obtenir un exemple de permis de construire en ligne. Il existe des architectes coopérant avec les autorités publiques qui accordent les permis grâce à des sites internet.

Demandez un devis

La durée des travaux

La demande d’autorisation de construire une maison doit contenir la durabilité du projet. Ce délai est parfois prolongeable si le propriétaire rencontre des difficultés financières et des autres imprévus au cours de la construction ou de la rénovation. Ce qui est conditionné par le renouvellement de la demande.

Pour la réalisation d’un grand œuvre impliquant une entreprise de construction, la ville autorise la construction d’une période allant de 12 à 24 mois et même plus. Le délai de péremption du permis de construire maison est porté à 3 ans.  Ce qui concerne la construction des buildings,extension bâtiment  ou des lieux de réception ayant une vaste surface  allant de 2hectares jusqu’à 10hectares.  Pour la conception des maisons familiales ou des travaux sur une parcelle à partir de 20m2 et moins de 1hectare, la mairie accorde généralement environ 6 à 12 mois.




Si les travaux entraînent une perturbation de l’utilisation des voies publiques pour une communauté déterminée, le permis de construire maison est toujours accordé. Mais ceci est conditionné. Il faut que les travaux commencent par l’aménagement d’une passerelle temporaire pour le voisinage, dans les plus brefs délais, d’où 24 heures au maximum.

Les frais de la demande

exemple de formulaire permis construires

Pour le traitement de la demande du permis de construire maison les sites fournisseurs de permis en ligne propose des prix estimé entre 950 et 1880 Euros  .

devis artisan

Généralement, les procédures de demande de ce permis sont uniquement du devoir du propriétaire. Mais en cas d’empêchement pour des causes professionnelles et géographiques, celui-ci doit procurer une personne afin de porter temporairement son nom et obtenir les autorisations nécessaires pour démarrer la construction.

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