Exemple et modèles d’attestation RT 2012 ou PCMI 14

Exemple et modèles d’attestation RT 2012 ou PCMI 14

 attestation de réglementation thermique RT 2020

Norme concernant l’environnement, la réglementation thermique 2020 (ou réglementation environnementale) est un nouveau dispositif contribuant à l’amélioration de la performance énergétique des logements ou bâtiments neufs. Conformément à l’article 1er de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, le propriétaire doit fournir deux documents durant le processus de construction de son bien. Découvrez dans cet article les objectifs de cette attestation de règlement thermique RT 2020.

Une attestation à établir pour la demande de permis de construire

Appliquée depuis le 1er janvier 2013 et renouvelée depuis 2020, l’attestation de réglementation thermique a pour premier objectif de réduire la consommation d’énergie électrique d’une maison.

Selon la réglementation thermique RT 2020, chaque construction vise à mettre en place un bâtiment à énergie positive (BEPOS) et un logement passif. Ce dernier ayant une dépense énergétique moindre et recyclant celle qu’elle produit, il est bâti de façon à utiliser la chaleur du soleil et à avoir une très bonne isolation. Pour le bâtiment à énergie positive, sa consommation en énergie est inférieure à celle qu’il produit.

De ce fait, l’infrastructure liée à la consommation doit être rigoureusement vérifiée avant toute construction. Pour ce faire, le maître d’ouvrage doit attester, par un document, que la réalisation de l’étude de faisabilité présente une dépense d’énergie correspondant à celle indiquée par la réglementation thermique 2012.

De plus, pour constituer le dossier de demande de permis de construire, il faut effectuer une étude thermique complète. Ainsi, il est nécessaire de faire une analyse de la conception bioclimatique du bâtiment. L’architecture du projet doit être appropriée aux caractéristiques et particularités de la zone de construction. L’objectif est de maximiser le confort de manière à utiliser les ressources naturelles. Il va de soi que minimiser les moyens mécaniques est primordial. Mesurée à partir du coefficient Bbio, la conception bioclimatique doit être élevée, le but étant d’optimiser la performance énergétique du logement.

Aussi, il faut prendre en compte les systèmes énergétiques à mettre en place. La construction va-t-elle permettre l’utilisation des énergies renouvelables ? La demande doit donc comporter les perspectives d’approvisionnements en énergie.

Une attestation architecte à établir après les travaux de construction

Tout comme au début de la construction, un document doit être établi pour faire objet d’une attestation de règlement thermique RT 2020, et cela, à la fin du chantier. C’est un professionnel de construction qui peut s’occuper de cette tâche. Architecte, organisme de certification, bureau de contrôle ou diagnostiqueur de maison, il procèdera à la vérification du respect de la norme du logement.

Outre la consommation bioclimatique, une étude sur le confort d’été ou Tic max (Température intérieure conventionnelle) est obligatoire. L’attestation de fin de chantier est délivrée lorsque la Tic du projet est supérieure à celle de la référence indiquée par la réglementation thermique 2020. Le calcul se fait à partir des caractéristiques du bâtiment, comme pour celui du Bbio. Pour faire diminuer cette température, il faut augmenter l’inertie de la maison. De cette façon, l’emmagasinage d’énergie s’optimise et permet de déphaser la chaleur interne. Il est aussi possible de mettre en place des protections solaires en été.

Une autre exigence pour obtenir l’attestation de réglementation thermique RT 2020 de fin de chantier est celle du Cep max (Consommation d’énergie primaire). C’est l’indice de consommation maximale d’énergie pour le chauffage et la climatisation du logement imposée par la RT 2020.

En outre, il faut obtenir l’attestation de l’étanchéité ou de perméabilité de l’air dans le bâtiment. Elle doit être inférieure ou égale à 0,6 vol/h à 50 Pascal. Elle est importante pour le bon fonctionnement du système de ventilation.

Une attestation pour la réduction de la facture énergétique d’un ménage

Nouvelle réglementation établie en 2020, la RT 2020 est à adopter depuis l’été 2021. Ayant comme but de réduire la consommation énergétique d’un ménage, elle devra être appliquée par tous les foyers. À noter que la dépense en termes d’énergie peut représenter la disponibilité des ressources naturelles que peut avoir un pays.

De nouveaux matériaux idéals pour l’économie d’énergie sont en cours d’être mis au point. Il existe donc une différence entre la réglementation thermique 2012 et celle de 2020. Tout d’abord, au niveau des limites de dépenses énergétiques, pour la RT 2012, le plafond est de 50 KWh/m2. L’attestation délivrée suit alors les règles de Bâtiment basse consommation ou BBC. Pour la RT de 2020, le principe se base sur le BEPOS.

L’objectif est d’éviter le gaspillage d’énergie au sein d’un foyer à l’aide d’une gestion intelligente. De nouveaux usages seront pris en compte, tels que l’utilisation des appareils électroménagers et électriques.

Il est conseillé d’adopter le système d’énergies renouvelables pour toute future construction de bâtiment afin d’obtenir l’attestation de réglementation thermique RT 2020. Cette pratique va permettre au foyer de réduire sa facture de consommation tout en produisant une certaine quantité d’énergie à côté.

Exemple et modèle d’attestation RT 2012 ou PCMI 14 1 : quels sont les différents types ?

La Réglementation thermique 2012 est une norme prévue par le Code de la construction et de l’habitation. Vous avez l’obligation de fournir à l’administration deux types d’exemples et modèles d’attestation RT 2012 ou PCMI 14 1 dans le cadre d’un projet de construction. L’une sera jointe à votre demande de permis de construire et l’autre sera réalisée en fin de travaux.

Exemple d’attestation RT 2012 permis de construire

Depuis le 1er janvier 2013, vous devez produire un exemple et modèle d’attestation RT 2012 à joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme. Ce document constitue aussi l’une des pièces complémentaires citées par le Code de l’urbanisme pour une demande d’autorisation d’urbanisme. Si cette attestation n’accompagne pas votre dossier, le service instructeur vous notifiera de l’insuffisance de votre dossier de manière explicite.

Utilité de l’attestation

L’attestation RT 2012 permis de construire porte la référence PCMI 14-1 pour un projet d’édification de maison individuelle. Pour les autres types de projets nécessitant l’obtention d’un permis, cette attestation porte la mention PC 16-1. Elle vous permet d’indiquer que vous vous engagez à respecter les normes thermiques en vigueur.

Contenu de l’attestation

L’attestation de prise en compte de la RT 2012 doit mettre en exergue plusieurs informations, comme la surface de votre bâtiment. Celle-ci peut être exprimée en Surface habitable (SHAB) et en Surface hors œuvre nette RT (SHON RT). Le calcul de la SHAB est défini par l’article R.111-2 du Code de la construction tandis que celui de la SHON RT par l’arrêté du 26 octobre 2010, annexe III.

L’attestation RT 2012 indique également les valeurs Bbio (Besoin bioclimatique), Tic (Température intérieure conventionnelle) et Cep (Coefficient d’énergie primaire) prévu. Elle se réfère aux valeurs plafonds Bbiomax, Ticref et Cepmax. Ces données seront transmises à l’administration des performances pour l’étude de votre dossier. Elles devront être en dessous des valeurs Bbio, Tic et Cep pour garantir la conformité thermique de votre construction.

Vous devez aussi préciser les surfaces de baies dans votre projet. Celles-ci doivent être supérieures à 1/6e de la SHAB. À cette obligation s’ajoute la communication d’une source d’énergie renouvelable utilisée dans votre bâtiment.

Réalisation de l’attestation

Pour vous assurer que votre bâtiment respecte la réglementation thermique RT 2012, vous devez réaliser une étude thermique prévisionnelle au préalable. Pouvant être standardisé, cet examen consiste à simuler les pertes d’énergies thermiques prévisibles au sein de votre construction. L’opération peut être réalisée par un thermicien professionnel en utilisant différents logiciels dédiés (intégrant le mode de calcul th-BCE).

Exemple d’attestation RT 2012 fin de travaux

L’attestation de prise en compte de la RT 2012 à établir en fin de travaux est à remettre à l’administration au plus tard à la fin des travaux. Celle-ci peut éventuellement être jointe à la Déclaration attestant l’achèvement et conformité des travaux (DAACT).

Utilité de l’attestation

Portant la référence AT.3, ce document certifie la conformité de votre bâtiment édifié à la réglementation thermique 2012. Il apporte une certaine validation technique à votre projet.

Contenu de l’attestation

L’attestation de fin de travaux doit contenir un certain nombre d’informations, comme stipulé dans l’arrêté du 11 octobre 2011. Cette certification doit notamment être faite par un professionnel. Ce recours est imposé par le Code de la construction et de l’habitation à l’article R. 111-20-4.

L’attestation de prise en compte de la RT 2012 en fin de travaux vérifie la conformité aux exigences de moyens. Votre construction doit notamment utiliser une source d’énergie renouvelable et avoir une perméabilité à l’air.

Ce document contrôle également le respect des trois exigences de résultat de la RT 2012 :

  • Bbio ≤ Bbiomax

Il permet aussi de faire connaître à la mairie les données administratives de votre construction. Ces informations concernent notamment les surfaces réellement créées (SHAB et SHON RT). À celles-ci s’ajoutent les autres caractéristiques thermiques de votre bâti.

Réalisation de l’attestation

L’établissement d’une attestation RT 2012 fin de travaux est soumis à certaines réglementations. Selon l’article R. 111-20-4 du Code de la construction et de l’habitat, cette certification ne peut être effectuée que par des professionnels, en l’occurrence :

  • un contrôleur technique,
  • un architecte,
  • un diagnostiqueur DPE (maison individuelle),
  • un organisme habilité à octroyer un label de haute performance énergétique.

La signature du document peut être réalisée soit par le maître d’œuvre, soit par vos soins (si vous avez conçu vous-même votre bâtiment). Vous pourrez ensuite soumettre la certification au service instructeur.

Concernant sa validation, votre chantier doit être contrôlé par un professionnel mandaté par le ministère du Développement durable. Une autre étude thermique est alors réalisée par l’un des spécialistes cités par le Code de la construction et de l’habitat. Le thermicien choisi devra alors vérifier la conformité de votre construction à la RT 2012. Parmi les éléments à contrôler, vous pouvez distinguer le système de ventilation mis en place dans votre construction. A celui-ci s’ajoutent les protections solaires, les générateurs de chaleur ou de froid et le type de source d’énergie renouvelable utilisé.

 attestation de réglementation thermique RT 2020

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