Panneau d’affichage de permis de construire : les éléments indispensables
L’obtention d’un permis de construire constitue déjà un grand pas dans la réalisation d’un projet de construction. Il faut pourtant le signifier en affichant le panneau y afférant, un moyen aussi d’informer les voisins de l’existence dudit projet de construction. Pour ce faire, différents éléments et informations essentiels sont à savoir, comme les inscriptions à intégrer, les aspects techniques et les démarches légales à prendre en compte.
Les inscriptions à intégrer
Un bon exemple de panneau d’affichage de permis de construire doit inclure tous les éléments importants concernant le projet à réaliser. Il faut notamment y intégrer certaines inscriptions qui sont indispensables pour mieux identifier le chantier, à savoir le nom du bénéficiaire et celui de l’architecte engagé pour concevoir le projet.
Le numéro de l’autorisation et la date de son obtention doivent être également à indiquer, tout comme l’adresse exacte du chantier, la superficie de la parcelle en mètres carrés et la surface de plancher. Il en est de même pour la nature des travaux à entreprendre (construction nouvelle, extension, etc.) et la hauteur au sol du projet.
Autres détails à ne pas négliger
Dans l’affichage d’un panneau indiquant l’obtention d’un permis de construire, il existe quelques détails importants à ne pas négliger.
Les dimensions du panneau
Avant d’installer votre panneau d’affichage de permis de construire sur votre chantier, vous devez mettre au point les dimensions requises. Ainsi, ces dernières doivent être plus de 80 cm, surtout que le panneau est à installer sous sa forme géométrique rectangulaire.
L’endroit où on peut en trouver
Après avoir obtenu votre permis de construire, vous êtes invité à afficher le panneau y afférant sur votre chantier. Vous devez donc en acheter, mais vous ne savez pas où aller. Sachez que l’endroit où vous pouvez en trouver est généralement chez les vendeurs de matériaux.
Cependant, vous devez vous munir de la copie de votre permis de construire, car certaines enseignes vous demanderont de la présenter afin de pouvoir faire votre achat. Aussi, il est possible d’en télécharger gratuitement en ligne et de l’imprimer chez un reprographe.
Son utilité
En installant votre panneau d’affichage, cela va de soi que vous devez connaître son rôle. Cette installation sert notamment à faire part à votre voisinage de l’accord que l’administration vous a donné pour réaliser votre projet.
Il faut cependant savoir que l’autorisation de construire que vous recevez reste soumise au recours des tiers dont le point de départ du délai commence à la date de l’affichage du panneau. Tout le monde doit donc y accéder visuellement, d’où l’importance des inscriptions plus visibles.
La date d’affichage
L’affichage de votre panneau de permis de construire s’effectue dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur. Vous devez entre autres y procéder dès que vous avez reçu l’accord de votre demande d’autorisation de la part de l’autorité compétente, comme la commune.
Sachez que le délai du recours des tiers est à compter de la date d’installation du panneau sur votre chantier. Il est en effet recommandé de l’afficher le plus tôt possible, notamment dès la réception de votre permis de construire.
L’importance de la constatation
Vous devez faire constater votre affichage afin de vous préparer à un éventuel recours fait par des tiers. Si vous ne le faites pas, sachez que seule votre parole va être contre celle des personnes trouvant que la réalisation de votre projet leur paraît illégale.
La solution idéale dans cette démarche est d’engager un huissier de justice. Ce dernier va procéder en trois passages qui seront respectivement pour l’affichage, lors de la réalisation des travaux et à la fin du chantier. C’est une intervention qui présente divers avantages. Vous pourrez par exemple réaliser votre projet tranquillement, sans aucune contrainte.
Si vous ne voulez pas dépenser de l’argent pour bénéficier de cette intervention, il existe une option gratuite qui reste pourtant moins fiable. Vous n’avez qu’à faire appel à vos voisins, une attestation sur l’honneur et le journal du jour. Il faut justifier la constatation avec des prises de vues, comme des photos. À noter pourtant que cela ne vaut pas l’intervention d’un huissier de justice. En cas de litige, ce dernier fera plus de poids devant le juge.
Le délai de l’affichage
Votre affichage de panneau correspondant à l’obtention de votre permis de construire doit rester sur le chantier tout au long du projet. En d’autres termes, il faut l’installer dès que vous aurez votre autorisation de la mairie et ne l’enlever qu’après la date d’achèvement officielle de votre chantier.
De plus, il est très recommandé de maintenir la lisibilité de l’affichage, car cela entre en ligne de compte dans son existence même sur le lieu. Vous devez donc effectuer un contrôle régulier de l’état de tous les éléments, surtout celui des inscriptions. Les feutres que vous aurez utilisés pourront par exemple s’effacer facilement à cause des intempéries ou de l’action du soleil.
