Déclaration et Autorisation d’une Piscine ou d’un Bassin Naturel

La construction d’une piscine ou d’un bassin naturel dans votre jardin n’est pas seulement une question de choix esthétique ou de confort. C’est un projet qui nécessite une compréhension approfondie des démarches administratives et des normes en vigueur. En effet, selon une étude récente, environ 20% des propriétaires rencontrent des difficultés légales faute de déclarations adéquates. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour une réalisation conforme et sereine de votre projet aquatique.

Comprendre le Projet

Définition et Types

• Piscines : Des structures conçues pour la natation et les loisirs aquatiques, généralement construites en béton, en fibre de verre ou avec des structures en acier.
• Bassins Naturels : Ils diffèrent des piscines traditionnelles par leur approche écologique, utilisant des plantes et un système de filtration naturel pour purifier l’eau.

Avantages et Utilisations

• Piscines : Offrent un espace de détente et de loisirs, parfait pour l’exercice et le divertissement familial.
• Bassins Naturels : Contribuent à la biodiversité, offrent un aspect plus naturel et écologique, et nécessitent moins de produits chimiques pour l’entretien.

Aspects Techniques

• Localisation : Le choix de l’emplacement est crucial pour l’exposition au soleil, la protection du vent, et l’intégration paysagère.
• Taille et Profondeur : Doivent être déterminées en fonction de l’utilisation prévue et des contraintes du terrain.
• Systèmes de Filtration : Diffèrent entre les piscines (filtration chimique ou salée) et les bassins naturels (filtration biologique).

Réglementations et Normes de Sécurité

• Sécurité : Installation de dispositifs de sécurité obligatoires comme des alarmes, des couvertures, ou des clôtures pour prévenir les noyades.
• Réglementations : Les normes locales peuvent inclure des restrictions sur la taille, la profondeur, et l’emplacement de la piscine ou du bassin.

Impact Environnemental

• Écologie : Les bassins naturels sont particulièrement appréciés pour leur faible impact environnemental.
• Consommation d’Eau et Énergie : La gestion de l’eau et l’efficacité énergétique sont des considérations importantes, surtout pour les piscines chauffées.

Intégration Paysagère

• Esthétique : La conception doit compléter l’architecture existante et le paysage environnant.
• Aménagements Autour : Terrasses, espaces verts, et mobilier extérieur ajoutent à la fonctionnalité et à l’esthétique du projet.

Démarches et Autorisations Nécessaires

• Déclaration Préalable : Pour les piscines de plus de 10 m² et de moins de 100 m², une déclaration préalable de travaux est généralement requise.
• Permis de Construire : Les piscines de plus de 100 m² nécessitent un permis de construire.

Documents Complets / Type de Dossier pour la Déclaration et Autorisation d’une Piscine ou d’un Bassin Naturel

La construction d’une piscine ou d’un bassin naturel nécessite une série de documents administratifs et techniques pour obtenir les autorisations requises. Voici les éléments essentiels à inclure dans votre dossier :

1. Formulaire Cerfa de Déclaration Préalable ou de Demande de Permis de Construire

• Description : Selon la taille et le type de piscine ou bassin, un formulaire Cerfa approprié doit être rempli.
• Exemple : Pour une piscine de moins de 100 m², le formulaire Cerfa n°13703*07 est souvent utilisé pour une déclaration préalable.

2. Plan de Masse

• Description : Un plan indiquant l’emplacement de la piscine ou du bassin par rapport à l’ensemble de la propriété.
• Exemple : Un dessin à l’échelle montrant la piscine dans le contexte du jardin, avec les distances par rapport aux limites du terrain.

3. Plan de Coupe

• Description : Plan montrant une coupe transversale de la piscine ou du bassin, illustrant la profondeur et les niveaux différents.
• Exemple : Schéma indiquant la profondeur de la piscine et le profil du terrain environnant.

4. Plan de Situation

• Description : Plan indiquant la localisation du terrain dans son environnement plus large.
• Exemple : Plan situant la propriété dans le quartier ou la commune, souvent extrait d’un plan cadastral.

5. Surface de Plancher et Surface Taxable

• Description : Calcul de la surface totale de la piscine ou du bassin qui peut influencer certaines taxes locales.
• Exemple : Mesure de la surface en m² de l’ensemble de la construction aquatique.

6. Emprise au Sol

• Description : La surface au sol occupée par la piscine ou le bassin.
• Exemple : Calcul de l’empreinte au sol de la piscine, y compris les éventuelles margelles ou terrasses.

7. Attestation de Conformité RT2020 (si applicable)

• Description : Pour les piscines couvertes, une attestation de conformité à la RT2020 peut être nécessaire.
• Exemple : Document fourni par un professionnel certifié, attestant que la construction respecte les normes de performance énergétique.

8. Photographies du Site

• Description : Photos de l’emplacement prévu pour la piscine ou le bassin, aidant à visualiser le projet dans son contexte.
• Exemple : Images de l’espace jardin où la piscine sera installée.

Coûts et Financement

• Budget à Prévoir : Les coûts varient selon le type et la taille du bassin, les techniques de construction, et les systèmes de filtration. En moyenne, les prix peuvent varier de [X] à [Y] euros par mètre carré.

Tendances et Innovations

• Éco-conception : Les bassins naturels gagnent en popularité grâce à leur approche respectueuse de l’environnement.
• Nouvelles Technologies : L’utilisation de systèmes de filtration écologiques et de techniques de construction durables est en hausse.

Conseils Pratiques

• Planification : Une bonne planification en amont permet d’éviter les erreurs coûteuses et les retards.
• Choix des Matériaux : Opter pour des matériaux durables et des techniques respectueuses de l’environnement.

Erreurs Courantes et Solutions

• Non-Conformité aux Réglementations : Veiller à respecter les normes de sécurité et les réglementations locales pour éviter les sanctions.
• Mauvaise Gestion de l’Eau : Un système de filtration inadéquat peut entraîner des problèmes de qualité de l’eau.

Intervenants Clés

• Architectes Paysagistes et Constructeurs de Piscines : Leur expertise est essentielle pour concevoir et réaliser un projet harmonieux et fonctionnel.
• Services d’Urbanisme : Pour l’approbation des plans et le respect des normes d’urbanisme.

Les dimensions d’une piscine naturelle

Du côté écologique, l’installation d’une piscine naturelle apporte suffisamment d’avantage. D’un point de vue pratique, son aménagement demande certains espaces. Avant tout, une piscine biologique est un type de bassin de baignade divisé en plusieurs zones. Elle comprend généralement d’une zone de baignade, une zone de végétation et une zone de régénération (facultative). Grâce à ces phénomènes biologiques, l’eau des bassins naturels n’a pas besoin d’être traitée régulièrement.

Si vous prévoyez une installation de baignade naturelle, il faut considérer préalablement la surface disponible et la configuration de votre jardin. Il est conseillé que la taille de la zone de végétation soit équivalente à celle de la zone de baignade. Prévoyez alors une surface entre 80 à 90 m² pour la dimension d’un bassin naturel moyen. En revanche, si vous possédez un petit jardin, vous pouvez opter pour une piscine biologique de 40 à 45 m². En ce qui concerne la profondeur, elle dépend de votre utilisation ainsi que des baigneurs qui vont l’utiliser. Pour une piscine naturelle qui va accueillir des enfants, une profondeur de 1 à 1,50 m est recommandée.

Le système de sécurité

Selon le décret 2004-499 du Code de l’urbanisme, les piscines classiques sont soumises à des règles de sécurité stricte. En revanche, ces règles ne sont pas valables pour les piscines naturelles. Ce qui veut dire que pour les bassins naturels, il n’existe pas de contraintes particulières de sécurité. De toute façon, rien ne vous empêche d’installer un dispositif de sécurité. Vous pouvez installer une alarme ou une barrière de protection aux alentours de votre piscine pour bien garder les enfants. Quant aux normes d’hygiènes, le bassin n’est pas non plus soumis aux contrôles sanitaires. Ainsi, vous êtes libres de faire votre entretien comme bon vous semble. Mais pour préserver la santé de chaque baigneur, il est primordial que l’eau soit saine et propre.

L’usage d’une piscine naturelle

Les dimensions d’un bassin naturel dépendent également de l’usage que vous allez en faire. Si vous allez implanter une piscine naturelle pour rendre votre extérieur plus agréable, préférez une baignade de petite dimension. Avec les végétaux aux alentours, elle crée un espace en harmonie avec l’environnement.

Si vous avez des enfants, vous aurez besoin d’une piscine de plus grande dimension pour satisfaire toute la famille. Aussi, il existe une bonne idée consistant à installer une piscine naturelle rectangulaire, comprenant un petit bain et un grand bain doté de la même profondeur. C’est une option très pratique et idéale pour toute la famille. En plus, avec les faunes et flores, la piscine naturelle présente plus de fraîcheur et d’esthétisme pour les yeux.

Le bassin biologique n’utilise aucun produit chimique, notamment le chlore, ce qui est vraiment idéal pour la santé. Généralement, ce type de piscine ne nécessite aucun entretien. Les plantes de la piscine naturelle aident particulièrement à conserver la qualité de l’eau tout au long de l’année. Elles serviront d’une filtration naturelle. Quant à l’aménagement, les frais de conception et de construction sont très réduits.

FAQ sur la Déclaration et Autorisation d’une Piscine ou d’un Bassin Naturel

1. Quand est-il nécessaire de faire une déclaration préalable pour une piscine ?

• Réponse : Une déclaration préalable est nécessaire pour les piscines dont la surface est supérieure à 10 m² mais inférieure à 100 m². Pour les piscines de plus de 100 m², un permis de construire est requis.

2. Faut-il une autorisation pour installer un bassin naturel ?

• Réponse : Oui, comme pour les piscines, la construction d’un bassin naturel nécessite généralement une déclaration préalable ou un permis de construire, selon sa taille et son impact sur l’environnement.

3. Quels documents sont indispensables pour la demande d’autorisation d’une piscine ?

• Réponse : Les documents nécessaires incluent le formulaire Cerfa adéquat, un plan de masse, un plan de coupe, un plan de situation, et parfois une attestation de conformité aux normes énergétiques comme la RT2020 pour les piscines couvertes.

4. Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation pour construire une piscine ?

• Réponse : Le délai d’instruction pour une déclaration préalable est généralement d’environ un mois après le dépôt du dossier. Pour un permis de construire, ce délai peut être plus long.

5. Peut-on construire une piscine en zone protégée ou classée ?

• Réponse : Construire une piscine en zone protégée ou classée est possible, mais cela nécessite souvent des autorisations spécifiques et le respect de réglementations plus strictes. Il est conseillé de consulter les services d’urbanisme locaux pour connaître les contraintes spécifiques à ces zones.

La réalisation d’une piscine ou d’un bassin naturel est un projet enrichissant qui apporte valeur et beauté à votre propriété. En suivant les démarches administratives, en optant pour des solutions écologiques et en travaillant avec des professionnels, vous pouvez créer un espace aquatique durable et agréable, tout en respectant l’environnement.