Piscine : Quel document pour obtenir l’autorisation de construire ?

Piscine : Quel document pour obtenir l’autorisation de construire ?

La réponse à cette question est le plan en coupe du terrain et de la construction. Ce document est prévu par l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme et permet d’obtenir le permis de construire et la déclaration préalable. Il s’agit d’une des pièces maîtresses du dossier de projet. Lorsque la demande est soumis à déclaration préalable, le plan en coupe est référencé sous le sigle « DP 3 », en revanche si elle relève du permis de construire, le plan sera reconnu sous le sigle « PC3 » et « PCMI 3 ».

Que doit illustrer le plan en coupe d’un projet ?

Il y a 4 points importants que doit illustrer un plan en coupe d’un projet. Il s’agit de la profondeur et de l’emprise au sol du bassin de la piscine – du profil du terrain naturel – de l’emplacement du bassin par rapport aux limites du terrain (limites séparatives, voie publique) – ou à défaut, l’emplacement et les dimensions des aménagements prévus à l’occasion des travaux (local technique, terrasse, abri de piscine). Par ailleurs, le plan en coupe donne un aperçu de l’aspect général du profil du bassin de la piscine. Ce document permet à l’administration de s’assurer que le projet soit conforme aux normes prévues par le règlement d’urbanisme au regard des règles d’implantation des constructions.

Plan en coupe d’un projet : définition

Il désigne une vue en section illustrant en même temps le profil du terrain naturel et les constructions implantées le long de la ligne de coupe. Trois éléments sont à retenir dans cette optique : le profil du terrain naturel, les constructions et la ligne de coupe.

Le profil du terrain naturel est représenté sous forme de courbe, il permet de visualiser les irrégularités de la pente d’un point d’origine, à la limite opposée du terrain. Grâce au plan en coupe, le service instructeur pourra visualiser la manière dont le bassin sera inséré au terrain naturel.

En fonction de l’orientation de la ligne de coupe, des constructions implantées sur le terrain peuvent apparaître sur le plan en coupe. D’autres éléments tels que l’emplacement de la piscine ainsi que le les aménagements prévus à l’occasion des travaux (dalle, plage, terrasse, local technique) peuvent également être retracés sur le plan en coupe.

L’orientation du plan en coupe ainsi que son emplacement sur le terrain sont illustrés sur la ligne de coupe. L’orientation correspond à la largeur et/ou la longueur du terrain. L’emplacement est à délivrer auprès de l’administration afin qu’elle puisse examiner la conformité de la piscine aux règles d’urbanisme. Il est de la responsabilité du demandeur de l’autorisation de construire, de transmettre un plan en coupe.

Pourquoi réaliser un plan en coupe ?

 

Dans le cadre d’un projet de piscine, sous réserves des règles locales, le plan en coupe sert essentiellement à :

Réaliser un  plan en coupe de piscine après l’établissement du plan de masse permet d’améliorer la qualité de l’ouvrage. Une fois achevé, le plan de masse offre la possibilité d’estimer l’emplacement idéal du plan en coupe du projet. Par ailleurs, un plan de masse doit illustrer l’altimétrie de la pente du terrain naturel. Ainsi, il serait plus simple de représenter cette dernière au plan en coupe, en reprenant les repères altimétriques du plan de masse.

Plus atypique, le plan en coupe pour une piscine sous abri permet d’appréhender la hauteur de l’abri au-dessus du niveau du sol, et aussi la profondeur du bassin sous le niveau du sol.

En ce qui concerne le plan en coupe piscine et local technique, il doit représenter l’ensemble des bâtiments traversés par la ligne de coupe. Le local technique respecte bien la règle étant donné qu’il obéit aux mêmes règles d’urbanisme que celles appliquées aux bâtiments : hauteur, aspect extérieur, implantation.

Quels sont les éléments à illustrer dans un plan en coupe ?

Nous retrouvons les éléments suivants : l’échelle, le profil du terrain naturel, les constructions existantes et à créer ainsi que les cotations.

Visez toujours à ce que le plan soit dessiné à l’échelle. Celle-ci doit permettre à l’administration de visualiser le terrain dans son ensemble.

Le profil du terrain naturel est illustré par une ligne pleine et symbolise les irrégularités de la pente naturelle.

Dans votre plan en coupe, assurez-vous que le contour extérieur des constructions existantes et à créer y soient représentés. Vous pouvez apporter des annotations afin d’identifier des bâtiments illustrés.

Enfin, les cotations que sont la distance des constructions depuis les limites de terrains – la distance entre les constructions – les dimensions des constructions – la hauteur et/ou la profondeur des constructions.