Autorisation pour une petite extension de maison : quelle démarche entreprendre ?
La plupart des projets de construction ne peuvent se réaliser qu’avec une autorisation de la part de la mairie. Une petite extension de maison en fait partie. Dans le cas où la surface totale de l’habitation après les travaux donne plus de 150 m2, elle relève d’un permis de construire. Cependant, à certaines conditions, une simple déclaration préalable de travaux suffit ou vous n’avez même besoin d’effectuer aucune démarche administrative.
Les démarches à suivre pour une extension de maison d’une surface de moins de 5 m2
Il se peut que votre garage soit si étroit que vous ne pouvez pas garer facilement votre voiture ou que vous ayez envie de transformer une petite pièce de votre maison en salle de bains. Un problème reste pourtant à résoudre, c’est que vous avez encore besoin de plus d’espace pour réaliser votre projet. Dans ce cas, pensez à une petite extension qui peut être également une bonne idée pour prolonger un peu votre salon.
Dans tous ces types de projet, vous devez vous soumettre à une autorisation pour une petite extension de maison. Cette dernière intervient généralement pour une surface à créer ne dépassant pas les 5 m2. Relativement simple, elle est identique pour les zones soumises ou non à un Plan local d’urbanisme (PLU). En outre, aucune démarche administrative n’est nécessaire dans le cas où votre projet d’agrandissement ne prévoit pas la modification de l’aspect extérieur de votre maison.
En revanche, si ce n’est pas le cas, une simple déclaration préalable de travaux est obligatoire. Vous devez par exemple vous y soumettre si vous pensez à changer la couleur des façades, créer une nouvelle fenêtre, remplacer une porte ou une fenêtre, etc. Pour cela, rendez-vous directement auprès de la mairie afin d’avoir toutes les informations nécessaires.
Autorisation pour l’agrandissement sur une surface entre 5 m2 et 40 m2
Une petite extension de maison sur une surface variant entre 5 m2 et 40 m2 s’avère un peu compliquée. Il existe différents détails à prendre en compte. C’est notamment le cas d’un projet prévoyant de créer une superficie de 5 m2 à 20 m2. Le chiffre est porté à 40 m2 si la maison faisant l’objet d’agrandissement est située dans une commune couverte d’un PLU.
De plus, vous avez différentes possibilités d’extension, comme horizontale et à la subversion. Il vous est même autorisé de créer un décaissement afin de transformer votre sous-sol semi-enterré en salle de jeux.
Pour tous projets compris entre ces seuils de surface d’agrandissement à réaliser, l’autorisation à demander ne dépend pas de la situation de la maison. En effet, que votre bien se trouve dans une zone soumise ou non à un plan local d’urbanisme, vous devez toujours procéder à une déclaration préalable de travaux. Cette démarche est obligatoire, faute de quoi, vous n’aurez aucune chance de réaliser votre projet.
Il faut cependant savoir que si la surface habitable totale est de plus de 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire. En d’autres termes, tant que votre surface totale après la réalisation de travaux atteint ce chiffre, l’engagement ou non de ce type de professionnel ne dépend plus de la taille de votre agrandissement de maison. Cela vous renvoie également à demander un permis de construire, même s’il s’agit d’une petite extension.
Petite extension de maison : autres démarches obligatoires à ne pas négliger
Il existe d’autres obligations que vous devez nécessairement savoir afin de ne rien oublier dans votre démarche. Pour cela, la meilleure solution est de vous rendre directement auprès de la mairie pour obtenir des informations complètes. Les obligations locales varient d’une commune à une autre. Elles concernent essentiellement le respect du style architectural, le choix des coloris du nouveau mur et la limite de hauteur.
Concernant le style architectural, il est fortement conseillé de vous renseigner auprès des Architectes de bâtiments de France ou ABF. Cette démarche n’est pourtant nécessaire que si votre habitation se trouve dans une zone protégée ou sauvegardée.
Par ailleurs, bien qu’il s’agisse d’un agrandissement de petite taille, vous devez déclarer les mètres carrés à ajouter aux services fiscaux. Cette déclaration ne se fait qu’après avoir réalisé les travaux, dans les 3 mois suivant la fin du chantier. Il faut pourtant en tenir compte dans toutes vos démarches administratives afin que votre demande d’autorisation se déroule comme vous l’avez prévu.
Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un expert comme un architecte ou un maître d’œuvre. Le professionnel que vous engagez pourra vous aider à concevoir le projet, s’occuper de toutes les démarches administratives nécessaires et effectuer le suivi du chantier. De cette manière, vous n’aurez plus besoin de faire le va-et-vient à la mairie, mais attendre seulement la fin des travaux pour voir votre maison agrandie dans le respect des normes en vigueur.
