Retrouvez en téléchargement ce modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’un abri de jardin.
Rappelons qu’il faut obligatoirement procéder au dépôt d’une déclaration préalable de travaux avant l’installation d’un abri de jardin, même s’il ne comporte pas de fondations en dur, lorsque :
- la surface de plancher à construire ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m²;
- ou un permis de construire si la surface de plancher ou l’emprise au sol envisagée est supérieure à 20 m².
Ce modèle est certainement l’un des plus riche disponibles : il contient ainsi plus de 50 pages explicatives et soigneusement illustrées qui vous mèneront immanquablement vers l’obtention d’un accord.
A jour de la législation et de ses récentes évolutions, il intègre, en plus des éléments habituellement proposés (formulaire correctement et intégralement pré-rempli + formulaire de déclaration des éléments imposables correctement pré-rempli + totalité des plans à joindre commentés), une fiche d’aide au calcul des niveaux par rapport au terrain naturel et un exemple de titre habilitant à construire.
Cet exemple est tout aussi valable pour les annexes à l’habitation similaires, telles que les cabanons de jardin ou remises.
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Tous travaux de construction qui apportent des modifications extérieures à l’aspect d’une maison devront nécessiter une déclaration préalable auprès de la mairie. Cela peut s’agir de la pose de portail, de clôture, de portillon, de piscine, ou encore des abris de jardin. C’est en fonction de la décision des autorités en charge de l’étude de la déclaration de sortir ou non une autorisation de travaux ou bien un permis de construire. Pour ce qui est de la déclaration de travaux pour abris de jardin, voici ce qu’il faut connaître.
Un permis de construire ou bien une déclaration préalable ?
Selon ce que stipule l’art. R 421-2 du code de l’urbanisme, les travaux incluant la construction d’annexes d’habitation comme les abris de jardin doivent toujours être entrepris seulement après autorisation légale et/ou suivant une déclaration préalable. Généralement, cela dépend de la mesure du terrain. Si les travaux touchent une emprise au sol ou une surface de plancher moins de 5m2, il vous faudra tout simplement demander une autorisation légale. Si par contre, cette limite est dépassée allant jusqu’à 20m2 ou avec une hauteur de moins de 12 m, dans ce cas, vous devez déclarer votre projet auprès de votre municipalité. Et enfin, si l’abri de jardin que vous prévoyez de faire construire dépasse la superficie de 20m2 et une hauteur de 12m, il vous faut demander un permis de construire. Pour ce dernier cas, vous avez à remplir le formulaire cerfa 13406.
Les taxes liées aux travaux pour abris de jardin
Pour des travaux pour abris de jardin, les taxes associées et qui peuvent être demandées au propriétaire sont généralement les taxes d’aménagement. La somme dépend considérablement des cas pris en charge et de la situation du terrain. Plus vous prévoyez un abri de jardin plus grand, plus vous avez à payer plus de taxes. Sur ce, retenez bien que toute personne souhaitant entreprendre des travaux pour abris de jardin pour leur propriété est tenue à payer ces taxes. Les taxes d’aménagement sont applicables sans condition de ressources. Pour savoir la somme à payer, rendez-vous auprès de votre municipalité qui a le plein droit sur l’application de cette taxe. Elle est la seule à détenir le Plan Local d’Urbanisme et le Plan d’Occupation des Sols pour cela.
Faut-il faire appel à un architecte ?
Généralement, il n’est pas nécessaire de demander service auprès d’un architecte pour la construction d’un abri de jardin. Si celui-ci est de faible taille, vous pouvez vous-même le faire. Vous avez juste à connaître toutes les bases des travaux demandés avant de vous lancer dans ce projet comme la construction, la menuiserie, la sécurité, les normes à respecter, etc. Entreprendre soi-même ses travaux pour abris de jardin ne peut être que profitable puisque les dépenses sont moindres. De plus, vous pouvez vous satisfaire pleinement car vous savez ce que vous attendez en matière d’abris de jardin. Vous avez seulement à correspondre votre projet à vos propres envies et bien évidemment à votre budget. Dans le cas où votre abri de jardin est d’une taille plus importante nécessitant un permis de construire, vous devez confier votre projet à un expert de la construction qui sera en charge de la garantie, de la sécurité et de la qualité de tous vos travaux et également du respect des normes en vigueur. Ne négligez surtout pas le service d’un professionnel pour des travaux pour abris de jardin car certaines communes l’exigent.
