Quelle demande d’autorisation pour aménager les combles ?

Quelle demande d’autorisation pour aménager les combles ?

emande d’autorisation pour aménager les combles

Face à la flambée du prix du mètre carré des biens immobiliers, l’aménagement de combles représente une parfaite solution pour économiser. Au lieu de déménager, cette perspective permet de valoriser sa maison tout en bénéficiant d’un bel espace en plus. Comme toutes les constructions, une autorisation peut être à prévoir pour pouvoir commencer les travaux. 

Déclaration préalable ou permis de construire ? 

Un aménagement des combles est un projet d’agrandissement qui nécessite une organisation pointue. Un accompagnement de la part d’un expert est requis. Une autorisation vous est demandée par la mairie pour savoir si le projet correspond aux règles d’urbanisme. C’est le nombre de mètres carrés qui sera créé après la construction qui va déterminer le type de pièce administrative à fournir. 

Une déclaration préalable est à préparer pour une surface au sol comprise entre 5 m2 et 40 m2. Cette autorisation peut être obtenue après un délai d’instruction de près d’un mois. Le dossier est à rédiger en 2 exemplaires avant de l’envoyer à la mairie par lettre recommandée. Vous recevrez alors un récépissé sur lequel est indiquée la date prévue pour le début des travaux. Une fois l’accord de l’administration, les travaux peuvent commencer sans interruption pendant 1 an. Notez que la réponse est une autorisation tacite. Une absence de notification signifie que la demande est acceptée.

Dans le cadre d’un refus, il est possible de renouveler la demande au moins 2 mois après la notification. Si cette nouvelle demande reste infructueuse, vous pouvez saisir le tribunal administratif. 

Une demande de permis de construire est le dossier à constituer pour la création d’une surface au sol supérieure à 40 m2. Le dossier doit comprendre un plan de masse, un plan de situation, un plan de coupe, une notice qui précise des détails du projet, un plan des toitures et des façades, des photographies de l’environnement lointain et proche du projet et un formulaire cerfa spécifique. 

Aménagement de comble : bien préparer le projet

Aménager les combles signifie procéder à une extension de maison. Il est préférable de ne pas brûler les étapes pour bien organiser et réussir le projet. 

Il faut savoir que le prix moyen pour agrandir une maison par l’aménagement des combles est compris entre 500 € et 1500 €. Il est donc crucial de bien étudier ses besoins pour pouvoir préparer le budget requis. Le coût varie suivant que le projet consiste à un aménagement clé en main ou à des travaux à finir. Par ailleurs, il faut ajouter le tarif sur les différents accès comme celui de la conception d’un escalier, par exemple. Considérez aussi des frais en plus si vous comptez réaliser d’autres tâches comme la mise en place d’une salle de bains. Faire un devis et comparer le prix des prestataires, c’est un excellent moyen pour bénéficier d’un bon rapport qualité/prix. Généralement, 4 à 6 semaines sont à envisager pour aménager les combles. 

Aménager les combles perdus : procédure

Avant l’aménagement de combles perdus, il faut vous informer si le projet est réalisable. Faire analyser le bâti existant par un expert est donc requis. 

Une fois cette analyse faite, vous pouvez démarrer les travaux. Il faut envisager certaines transformations de la structure déjà en place. Parfois, il est requis de créer un plancher porteur. Pour cela, il faut renforcer le sol. Vous pouvez le consolider par une dalle sèche. C’est une procédure complexe. Il vaut mieux la confier à un spécialiste. En outre, toute la structure peut être à refaire. Suite à ces étapes, l’opération d’aménagement des combles peut alors débuter. En plus de l’agencement, d’autres précautions sont également à prendre en compte. Ne pas oublier les divers petits travaux comme la plomberie, les réseaux électriques et l’isolation. 

Autres éléments à considérer lors de l’aménagement de combles

Dans le cadre d’un bien en copropriété, quelques points sont à vérifier avant de lancer l’aménagement des combles. 

Tout d’abord, il faut vous informer si les zones concernées comportent des parties privatives. Vérifiez si le projet respecte les règles de copropriété en vigueur. Examinez aussi si les travaux n’engendrent pas une modification sur la répartition des charges pour les copropriétaires. Dans une copropriété, les combles sont des parties communes. Il faut donc les acheter à la copropriété avec la participation d’un géomètre expert. 

Si le bien concerné est un lotissement, il faut également faire attention aux règles d’urbanisme qui s’y appliquent. Regardez si les travaux à entreprendre sont bien adaptés aux servitudes. Vérifiez aussi qu’ils correspondent au cahier des charges préétabli.

Construires.fr vous promet une assistance sur mesure lors de vos travaux d’aménagement de combles. Grâce à notre guide, vous obtiendrez rapidement votre autorisation. 

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