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Déclaration de travaux fenêtre

Pour un logement, la modification ou la construction de fenêtres nécessite quelques critères à considérer. En effet, ce type de travaux dans certains cas nécessite de réaliser une déclaration de travaux fenêtre. Dans d’autres cas, il n’est pas utile d’effectuer une demande d’autorisation.

Changement des fenêtres à l’identique

Les nouvelles fenêtres après les travaux seront exactement identiques que celles d’auparavant. Il n’y a pas eu de modification par rapport aux dimensions et à la taille. La morphologie reste la même, un agrandissement n’est pas pratiqué et la couleur est conforme à l’initiale. Ce type de travaux ne requiert aucune autorisation. Il est considéré comme étant des travaux similaires à des réparations standards, donc l’urbanisme n’intervient pas.

Changement des fenêtres sous d’autres aspects

Pour ce genre de travaux, les fenêtres seront totalement différentes des anciennes. Dans ce cas, une autorisation est obligatoire. Une simple modification de l’aspect extérieur sera soumise à une déclaration de travaux fenêtres. A titre d’exemple, pour immeuble qui dispose de fenêtres à rebords blancs qui deviennent des fenêtres à rebords rouges, il est impératif d’établir une demande d’autorisation. Par contre, pour un changement de la matière des fenêtres, le bois en PVC par exemple, cette action n’oblige aucune autorisation. Ce changement est qualifié comme étant un entretien pratiqué sur les fenêtres étant donné que l’urbanisme ne peut pas empêcher l’utilisation d’un matériau.

 

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Changement d’un composant des fenêtres

Le remplacement d’un élément d’une fenêtre est identique au fait de modifier l’aspect extérieur de cette dernière. Il faut alors une demande de déclaration de travaux fenêtres. Le remplacement peut se présenté sur différents aspects. Il est possible de modifier une fenêtre à unique volet en deux volets, de remplacer les volets par des stores et tant d’autres encore. Dans n’importe quelle situation qui met en jeu la transformation de l’aspect extérieur des fenêtres, une autorisation est obligatoire.

Remplacement des fenêtres dans une copropriété

Dans un premier temps, il faut se renseigner à propos des règlements de copropriété établis si la modification des fenêtres est permise ou non. Il est important d’obtenir l’accord des partis avant de procéder aux changements surtout si ces changements impliquent un autre aspect extérieur du logement. C’est en deuxième lieu après l’autorisation des partis que les travaux seront définis soient comme étant des remplacements à l’identique ou des modifications sous différents aspects. Par la suite, une déclaration de travaux fenêtres sera utile ou dans le cas contraire, elle ne sera pas vitale.

La déclaration au préalable

L’établissement du dossier de déclaration est simple du fait que les travaux ne sont pas de grandes envergures. La demande sera en 2 exemplaires suivie d’un formulaire CERFA. Pour une déclaration au préalable, un dossier contient au maximum 10 pièces ou plus en fonction des travaux à réaliser. Les documents à prévoir seront les suivants : un DP1 qui concerne un plan de situation et un DP4 qui démontre un plan des façades. Dans certains cas, d’autres pièces seront demandées.



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