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Les formalités administratives liées à la construction d’une piscine

Afin de profiter des beaux jours et du plaisir de a baignade, pensez à faire construire une piscine dans votre jardin. Ce type de projet est aujourd’hui de plus en plus de succès non seulement pour son côté pratique, mais aussi pour la simplicité des travaux. Toutefois, avant de vous lancer dans ce type de chantier, vous devez vous soumettre à toutes les formalités administratives qui y sont liées. En effet, il ne faut pas perdre de vue que certaines constructions nécessitent de faire une déclaration de travaux, ou imposent l’obtention d’un permis de construire piscine.

Quand faut-il demander un permis de construire piscine ?

Si votre piscine non couverte est de plus de 100m², la demande de permis de construire est obligatoire. Vous pouvez la déposer en Mairie, il faudra remplir le formulaire, un plan de masse avec l’implantation de votre piscine cotée. Le délai d’obtention est d’environ 3 mois. Si votre piscine est de moins de 100m², la demande de déclaration des travaux est suffisante. Il faudra remplir le formulaire et un plan de masse avec l’implantation de la piscine cotée. Le délai de l’instruction de demande est de deux mois en général. Pour une piscine couverte, la demande de permis de construire s’applique comme aux bâtis.

Miser sur la bonne implantation

Avant de faire construire votre piscine, vous devez impérativement choisir la bonne implantation. Vous êtes libre de choisir l’endroit qui vous correspond, mais vous devez garder en tête que l’implantation est de 3m par rapport à la limite séparative. Si vous avez des doutes, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Tout savoir sur la garantie décennale

Il y a une garantie de bon fonctionnement qui est de 2 ans à compter de la réception des travaux et une garantie de parfait achèvement des travaux qui est d’1 an après la réception des travaux. » La responsabilité décennale » du constructeur pour les désordres concernant les ouvrages réalisés est de 10 ans (art.1792 et 1792-2 du code civil) : la solidité de l’ouvrage ou des équipements indissociables pour une piscine, les canalisations enterrées.

Toutes les informations sur la fiscalité liée à a construction d’une piscine

Vous devez déclarer la présence de votre piscine aux services des impôts dans les 90 jours qui suivent la réception de l’ouvrage. La piscine, en raison de sa situation et de sa destination, est considérée comme une dépendance de la maison, elle est donc imposable. Vous devez donc payer une taxe d’habitation. Par ailleurs, la piscine est soumise à une taxe foncière dès lors que sa construction ou son maintien, nécessite la construction d’un cadre en maçonnerie.

Combien de temps dure la réalisation du projet ?

Pour choisir un professionnel, comptez environ un  mois. Les formalités prendront 2 ou 3 mois. Pour ce qui est de la construction, prévoyez entre 1 et 3 mois. Quant aux travaux d’aménagements, il faudra compter un mois tout au plus.

Au total, comptez jusqu’à 8 mois entre le début de votre projet et le premier bain dans votre nouvelle piscine.



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