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Souvent, lors de l’établissement de la demande d’une autorisation de construire, il est toujours difficile de savoir si le bassin d’une piscine est constitutif de surfaces hors-œuvre brute (SHOB) ou de surfaces hors-œuvre nette (SHON). Beaucoup de gens se trompe alors dans les termes. D’ailleurs, les sites Internet « spécialisés » dans la déclaration préalable de travaux sont nombreux à tomber dans le piège de la confusion …

La réponse est en effet ambiguë : oui et non. Comme de coutume en droit de l’urbanisme, tout dépend de la manière dont les travaux seront exécutés.

Précisions importantes :

Suite à l’ordonnance du 16 novembre 2011, la SHOB et la SHON ont été remplacées par la surface de plancher et l’emprise au sol depuis le 1er mars 2012.

Très globalement, le bassin d’une piscine développe toujours de l’emprise au sol, mais ne génère pas de surface de plancher (circulaire du 3 février 2012).

• En ce qui concerne les piscines couvertes par un abri de plus de 1m80 de hauteur :

Dans la mesure où l’abri est en surplomb du bassin, l’emprise au sol totale correspond uniquement aux surfaces créées par l’abri.

A partir du moment où l’abri est clos, même s’il est rétractable, alors il est susceptible de créer de la surface de plancher. La surface de plancher correspond aux surfaces sous une hauteur supérieure à 1m80, calculée à partir de l’intérieur des parois de l’abri. Quitte à insister, il faut rappeler qu’en revanche, le bassin de la piscine, même s’il est couvert, ne développe jamais de surface de plancher.

Les paragraphes suivants, désormais caducs, permettent toutefois de soulever que la réforme des surfaces conserve globalement la même logique que celle apportée par le régime antérieur.

 

Bassin de piscineUn bassin de piscine n’est pas en soi constitutif de surface plancher

Il faut avant tout retenir que le bassin de la piscine ne constitue pas en soi de surface de plancher.

Autrement-dit, un bassin en lui même ne constitue ni SHOB, ni SHON. Indépendamment de toute autre forme d’aménagement, le bassin de la piscine correspond à une emprise au sol.

Très grossièrement, un plancher peut être défini comme étant une surface horizontale qui borne la partie inférieure d’une construction. Un plancher doit être capable de soutenir et/ou d’abriter des biens ou des personnes, et ce de manière durable. Aussi, le bassin d’une piscine ne rentre pas dans ce cadre.

Pour aller un peu plus loin dans les théories de l’architecture : le plancher, pour être praticable, doit pouvoir être parcouru par les usagers en station debout. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’on considère que les surfaces comprises sous un plancher de moins d’1m80 de hauteur sont non-aménageables, car il faut se courber en principe.

Que se passe-t-il alors si le bassin d’une piscine est couvert par un abri de plus de 1m80 de hauteur ?

Piscine couverte par un abri de plus de 1m80 de hauteur : SHOB ou SHON ?

SHOB

Piscine couverte par un abri de plus de 1m80 de hauteur :

De nos expériences en mairie, les services instructeurs considèrent qu’une piscine couverte par un abri de plus de 1m 80 de hauteur constitue de la SHOB (à tort ou à raison). Ainsi, toujours pour une piscine couverte, l’administration estime qu’il faut inclure le bassin de la piscine dans le calcul de la SHOB.

C’est en fait la présence de l’abri de plus de 1m 80 qui entraîne une création de SHOB.

Il faut cependant insister sur le fait qu’il puisse s’agir d’une erreur de la part de certains services instructeur, bien que cette interprétation semble somme-toute assez logique.

Concernant les piscines découvertes …

En revanche, sans ambiguïté possible, une piscine découverte n’est pas constitutive de SHOB ou de SHON. Les piscines autoportantes, hors-sol ou démontables ne créent donc pas de surfaces, dès lors qu’elles ne sont pas couvertes.

Bassin de piscine 1
SHON

Seules les surfaces extérieures au bassin de la piscine et qui sont sous plus de 1m 80 de hauteur constituent de la Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON), donc de la Surface Hors-Œuvre Brute (SHOB) également. C’est notamment le cas des margelles et plus généralement de toutes les surfaces comprises sous plus de 1m80 de hauteur.

Le bassin de la piscine en revanche ne constitue pas de la SHON, mais uniquement de la SHOB s’il est couvert par un abri de plus de 1m80 de hauteur.

A déduire de la SHON

Sont donc à déduire de la SHON les surfaces sous une hauteur inférieure à 1m80 ainsi que le bassin de la piscine.
Calculer correctement les surfaces, renseigner correctement le formulaire (dont le formulaire de déclaration des éléments imposables), dessiner convenablement les plans à joindre soi-même : téléchargez un modèle d’autorisation de construire piscine et optimisez vos chances de réussite !



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