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Les Prêts, aides, exonération, MaPrimeRénov

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Financer ses travaux de rénovation énergétique

Aides, subventions, primes, crédit d’impôt, emprunts : il existe un large panel de dispositifs permettant d’assurer, au moins partiellement, le financement des travaux de rénovation énergétique.

Financer ses travaux de rénovation énergétique

Aides, subventions, primes, crédit d’impôt, emprunts : il existe un large panel de dispositifs permettant d’assurer, au moins partiellement, le financement des travaux de rénovation énergétique.

Néanmoins, force est de constater que l’accès à ces dispositifs de financement reste assez difficile.

Plusieurs explications à cela :

Ce dossier propose d’apporter des informations globales sur les aides, subventions et incitations fiscales dont peuvent bénéficier des travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les aides disponibles ?

Ce dossier traite de 5 aides, subventions ou incitations les plus courantes :

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)La subvention ANAH « lutte contre la précarité écologique »Aide de Solidarité Ecologique (ASE, ou prime « Habiter Mieux » ou prime « FART »Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation énergétique
Qu’est-ce que c’est ?Emprunt bancaire sans intérêt souscrit dans le cadre de travaux de rénovation énergétique – remboursable sur 10 ans ou 15 ansDéduction d’impôt sur le revenu (ou versement le cas échéant) en vue de participer aux dépenses d’équipements ou de matériaux performantsSubvention jusqu’à hauteur de 50 % des dépenses liées à des travaux de rénovation énergétiquePrime forfaitaire d’un montant maximal de 3 000 €, associée à la subvention de l’ANAHPrime forfaitaire d’un montant de 1 350 €
Pour qui ?Tous les ménages, sous conditions de leurs capacités d’empruntTous les contribuables, même non imposablesLes ménages en situation de précarité énergétiqueLes ménages en situation de précarité énergétique éligibles au programme « Habiter Mieux«Les ménages non éligibles à l’ASE, sous conditions de ressources

En revanche, il n’est pas traité des aides qui ne concernent pas la rénovation énergétique, comme les subventions de l’ANAH dans le cadre des programmes de résorption de l’habitat insalubre. De plus, ce dossier n’aborde pas les aides pouvant être octroyées par les collectivités locales.

Les aides proposées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), comme le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) ou encore les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité ne sont également pas traités.

Enfin, ce dossier s’intéresse surtout aux propriétaires occupants : les aides et conditions particulières spécifiques aux propriétaires bailleurs ou pour les logements en copropriété ne sont pas détaillées.

Quelles sont les démarches d’urbanisme à entreprendre ?

Avant de pouvoir entreprendre les travaux, il peut être nécessaire au préalable d’obtenir un accord de l’administration.

Les travaux de rénovation énergétique ont pour effet de modifier l’aspect extérieur du bâtiment ou prévoient un ravalement de façades

Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur sont soumis à déclaration préalable (article R.421-17 du code de l’urbanisme).

La modification de l’aspect extérieur peut intervenir lorsqu’il est prévu:

De plus, les travaux consistant à ravaler une façade sont également soumis à déclaration préalable.

Quelques ressources complémentaires sur les démarches, comprenant des références légales et réglementaires : déclaration préalable toiture, déclaration préalable porte et fenêtre, démarches ravalement de façade

Les travaux de rénovation énergétique prévoient d’aménager des combles

En principe, l’aménagement de combles est dispensé de formalités s’il n’entraîne pas de modification de l’aspect extérieur.

Toutefois, les travaux d’aménagement de combles peuvent donner lieu à une création de surface de plancher s’il est prévu de constituer des combles aménageables (désencombrement de combles perdus, à fermettes) ou de consolider le plancher inférieur en vue de supporter des charges supplémentaires.

Dans le cadre de travaux sur construction existante et en cas de création de surface de plancher, les démarches à entreprendre sont les suivantes :

Terrain compris dans une zone urbaine identifiée par le document d’urbanisme local (PLU, POS)Procédure applicable
Création d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m²DÉCLARATION PRÉALABLE
Création d’une surface de plancher supérieure à 40 m²PERMIS DE CONSTRUIRE
Création d’une surface de plancher supérieure ou égale à 20 m² et conduisant la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 170 m² après les travauxPERMIS DE CONSTRUIRE – recours obligatoire à un architecte
Terrain compris en dehors d’une zone urbaineProcédure applicable
Création d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m²DÉCLARATION PRÉALABLE
Création d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m²PERMIS DE CONSTRUIRE
Création d’une surface de plancher supérieure ou égale à 20 m² et conduisant la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 170 m² après les travauxPERMIS DE CONSTRUIRE – recours obligatoire à un architecte

Consultez notre article dédié à l’aménagement de combles pour plus d’infos sur les démarches : aménagement de combles

Les travaux de rénovation énergétique prévoient strictement de modifier l’intérieur du logement

A l’exception des changements de destination, qui ne sont pas en principe éligibles aux aides à la rénovation énergétique, et des travaux effectués à l’intérieur des bâtiments d’intérêt patrimonial, les travaux effectués à l’intérieur d’un logement ne sont pas soumis à formalités au titre du code de l’urbanisme, dès lors qu’il n’est pas prévu de créer de la surface de plancher ou de modifier son aspect extérieur.

Notamment, les travaux consistant isoler par l’intérieur et à poser une chaudière (sans capteurs en toiture) n’ont pas à faire l’objet de formalités.

Qu’est-ce que le « guichet unique » de la rénovation énergétique ?

Chargé d’assuré la mise en relation auprès du Point de Rénovation Info Service de proximité (PRIS), le « guichet unique » se présente sous la forme :

L’essentiel de la mission du « guichet unique » est d’informer les ménages à la fois sur les choix techniques à effectuer, mais surtout sur les aides financières disponibles.

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